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L'adage latin mater semper certa est définie que la mère est toujours certaine. En effet, que le couple soit ou non marié, l'accouchement peut consister une preuve de la filiation maternelle d'une femme envers son enfant. En revanche, la filiation paternelle nécessite plus de certitudes. Dans...
L'adage latin "mater semper certa est" assure la non-équivocité de la mère d'un enfant. En droit français, une disposition équivalente a été mise en place pour le père dans le cadre d'un couple marié. En effet, elle dispose d'une présomption simple, la présomption de paternité, définie à...
La question de la filiation est présente de tout temps en droit de la famille. En effet, les enjeux juridiques sont importants et le droit positif consacre des solutions ayant des conséquences, en droit comme sur le plan personnel des individus. Chaque personne a besoin de s'identifier à ses...
Si les parents exercent en principe en commun l'autorité parentale, il est des circonstances dans lesquelles une délégation ou un partage de cette autorité s'impose. Cette délégation ou ce partage peut notamment bénéficier au conjoint du parent qui malgré l'absence de lien du sang entretient des...
Ce n'est que tardivement que l'adoption de l'enfant du conjoint a été appréhendée par le législateur. Le développement des recompositions familiales n'y est pas étranger. Il est apparu nécessaire d'encadrer davantage ces situations dans lesquelles l'enfant avait bien distendu avec l'un de ses...
Selon Grimaldi "le pacs a été créé par ceux qui voulaient se marier, mais qui ne pouvaient pas le faire, il a été utilisé par ceux qui peuvent se marier, mais qui ne veulent pas le faire". Depuis la loi du 15 novembre 1999, l'article 515-1 du Code civil définit le Pacs (Pacte civil de...
Claude Baruel, délégué du Médiateur de la République, défenseur de l'enfant, a posé la question suivante : "sombre-t-on dans le droit à l'enfant ?" En effet, le débat sur l'adoption, en vue des évolutions, porte sur la primauté de l'intérêt de l'enfant. Alors que le Conseil Constitutionnel du 17...
Comme son nom l'indique, le régime matrimonial de la séparation de biens permet de séparer les patrimoines des époux. Une précaution parfois utile, notamment en cas de remariage, en présence d'enfant(s) issu(s) d'une première union, de création d'entreprises, ou quand l'un des conjoints exerce...
En 1950, Jean Carbonnier écrit "l'histoire de notre droit civil du mariage depuis 50 ans est l'histoire d'une libération continue". S'inscrit ici l'idée que le droit de la famille, à travers plusieurs vagues de réformes durant tout le XXe siècle, a entendu s'ouvrir de plus en plus aux individus,...
Si le Pacte civil de solidarité tend à être de plus en plus considéré comme un mariage bis, il reste néanmoins une forme d'union distincte de celle du mariage, notamment du fait du statut qu'il procure aux époux. Le pacte civil de solidarité se définit comme un partenariat contractuel entre deux...
La propriété renvoie en réalité au droit de propriété, tel qu'il est ainsi irrigué par les règles du droit civil, et constitue pour sa part un droit réel qui confère à son propriétaire l'ensemble des prérogatives dont celui-ci est en mesure d'obtenir sur un bien particulier. C'est en ce sens...
Le recouvrement des créances alimentaires correspond à une situation ou à un ensemble de situations dans la/lesquelles l'un des parents se trouve et qui est contraint d'obtenir de la part de son conjoint ou bien encore de son ex-conjoint un somme d'argent qui lui est due. En outre, la situation...
Ce document propose d'étudier trois cas pratiques en droit de la famille. Voici l'énoncé du premier : "Marie-Paule était une très belle femme, elle a toujours été en couple, mais n'a jamais eu d'enfants. Elle est cependant décédée le 10 juin 2003, seule et n'a pas jugé utile de prévoir un...
Montesquieu (1689-1755), artiste, écrivain et philosophe français, a déclaré que "[rien] ne contribue plus à l'attachement mutuel que la faculté du divorce : un mari et une femme sont portés à soutenir patiemment les peines domestiques, sachant qu'ils sont maîtres de les faire finir"....
D'après Emile de Girardin, dans Questions politiques en 1858, "[le] plus respectable des sentiments est celui de la fidélité". La fidélité ne serait pas uniquement ce sentiment, mais constituerait également en droit civil du moins une obligation à respecter dans le couple, notion pouvant pour sa...
La loi du 13 juillet 1965 en modifiant le droit des régimes patrimoniaux vint consacrer l'égalité entre époux. Si envisager le mariage sous un angle uniquement légal peut s'avérer réducteur, cette loi et toutes les autres le régissant et qui ont contribué à son évolution témoignent du caractère...
Les biens possédés avant le mariage sont inclus entre les acquêts et les biens communs aux Pays Bas et en Suède, et sont en revanche exclus en Suisse et en Allemagne, en France et en Italie. Les revenus générés pendant le mariage sont typiquement des acquêts en Suisse et des biens communs en...
Sous la pression populaire parisienne, il a été adopté le 30 août par les représentants de l'Assemblée législative que « Le mariage est un contrat dissoluble par le divorce », car jusqu'alors il était un sacrement qui proclamait le mariage à perpétuité. Il existait sous l'Antiquité deux...
Pour étudier le sujet de l'entrée d'un bien en communauté, il faut en définir les termes. Le terme bien englobe la totalité des meubles et des immeubles appartenant à une personne qui vont alors constituer son patrimoine. Cela concerne donc toute chose dont dispose une personne et sur laquelle...
Portalis, jurisconsulte, homme d'État et philosophe voyait dans le mariage «?la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée?». Cette vision du mariage comme...
Dans un rapport démographique de 2006, l'INSEE note que si le nombre de mariages conclus est à son plus niveau depuis 1995, confirmant ainsi la tendance à la baisse constatée depuis 2001), le nombre d'enregistrements de pacte civil de solidarité (PACS) continue à progresser et à ce titre, en...
«?Les moeurs sont les coutumes sexuelles des honnêtes gens. La justice doit s'arrêter à la porte de la chambre à coucher?» telle est la déclaration de Jean Carbonnier, dans son ouvrage s'intitulant Pour une sociologie du droit sans rigueur de 1969, qui est susceptible d'une double lecture. D'un...
Pour étudier le sujet du financement du logement de la famille, il faut en définir les termes. Le terme famille n'est pas défini dans le Code civil, mais on peut dégager plusieurs définitions. Selon le Lexique des termes juridiques, la famille au sens large s'entend comme «?l'ensemble des...
Afin de comprendre le sujet, il est nécessaire de définir quelques notions. Un bien est une chose matérielle qui fait l'objet d'une appropriation privée ou publique. Les biens peuvent être meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, mixtes, ce sont des biens sur lesquels la personne peut...
L'enfant ou infans est, étymologiquement, « celui qui ne parle pas » et qui ne peut donc défendre ses intérêts. Juridiquement, la notion d'enfant renvoie au mineur c'est-à-dire à un individu qui est considéré, en raison de son âge, comme n'ayant pas la capacité juridique et devant, à ce titre,...
De tout temps, le mariage a été appréhendé comme étant à la fois une institution et un contrat, par le droit et la doctrine. Cependant, selon les époques, prédominait soit le caractère contractuel soit le caractère institutionnel du mariage. Cette différence d'approche de la convention...
Dans son ouvrage, La Famille, le Doyen Carbonnier fait référence au logement familial en le comparant à un « nid » ; habitat de la couvée, fragile, qu'il convient de protéger. Pour en donner une définition plus formelle, on peut adapter la définition du logement, de l'immeuble d'habitation,...
Le doyen Jean Carbonnier évoquait le mariage comme « la plus vieille coutume de l'humanité » ; coutume passée régulièrement entre les mains du législateur, guidé par la volonté d'adapter cette union aux évolutions de la société. Historiquement, le principe d'immutabilité des conventions...
Aujourd'hui en France, un mariage sur deux se termine par un divorce. La famille du 21ème siècle est en rupture avec la famille du 20ème siècle. Autrefois, lorsqu'un couple s'engageait dans les liens du mariage, c'était jusqu'à ce que la mort les sépare. Désormais ce n'est plus le cas.
J'ai, avec l'aide des clercs de notaire, établi un projet de liquidation simplifiée du régime matrimonial de deux époux, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce cas était intéressant car la seule acquisition importante des époux était un immeuble, acheté en indivision avant...
