Le retour à une conception traditionnelle du mariage
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Le mariage est au cœur de la famille. C'est l'acte fondamental qui crée la cellule familiale et assure, dans les meilleures conditions, la perpétuation de l'espèce, même si celle-ci peut être aussi réalisée en dehors de lui. Le Code civil ne donne pas de définition du mariage. Il est...
Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
La réforme du droit de la filiation se situe dans le vaste mouvement législatif qui reconstruit peu à peu tout le droit de la famille en insérant dans le cadre conservé du Code civil des éléments nouveaux. Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit,...
Utilités du nom de famille
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
Le nom possède plusieurs dimensions : dimension individuelle, sociale et familiale. Il fait tout d'abord corps avec la personne qui le détient, c'est un élément de sa personnalité. Il est ensuite un instrument d'identification des individus, c'est un instrument de police civile. Il marque enfin...
Le Pacs, un mariage au rabais qui doit être réformé ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Depuis quelques années en France, le thème de la « reconnaissance homosexuelle » s'est imposé, notamment en matière juridique, le droit étant la structure du discours par lequel s'exprime le pouvoir. Le Pacs, ou Pacte civil de solidarité, est issu d'un long cheminement juridique, résultant d'une...
Les effets du divorce
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le prononcé du divorce a pour effet principal de dissoudre le lien conjugal, c'est-à-dire d'y mettre fin sans rétroactivité. De ce fait, cet état nouveau créé entre les époux implique un certain nombre d'effets de nature personnelle (Le divorce étant prononcé, les époux redeviennent célibataires....
Droit de la famille: adoption plénière et adoption simple
Dissertation - 21 pages - Droit de la famille
Quelles sont les différences entre adoption plénière et adoption simple? Que garantissent-elles et qu'elles sont leurs limites? Laquelle choisir? Quels sont les droits et les devoirs des adoptants? Cet exposé contient également une bibliographie, une sitographie et les textes de références...
L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père ». Voici comment l'article 312 du Code civil définit la filiation légitime. En effet,...
La prestation compensatoire: mécanisme et évolutions
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Le divorce, parce qu'il entraîne la dissolution du mariage, met fin aux devoirs et obligations qui y sont attachés et, notamment, au devoir de secours entre époux. Toutefois, notre droit, avant la réforme du divorce par la loi du 11 juillet 1975, organisait une sorte de prolongement du devoir...
La paternité
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Sous l'ancien droit, l'absence de filiation paternelle apparaissait comme un déshonneur et la paternité attribuait à l'homme des droits immenses tels le droit de vie ou de mort sur les membres de sa famille. Aujourd'hui, l'opposition paternité-maternité semble s'être...
Le mariage: formation et effets
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La difficulté d'une définition juridique simple provient de la double dimension du mariage, à la fois état et acte juridique, institution qui dépasse l'individu en lui fixant des règles impératives indépendantes de sa volonté (ex. le devoir de fidélité) et contrat résultant d'un libre...
L'autorité parentale
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
Aujourd'hui l'autorité parentale est un ensemble de pouvoirs (touchant des aspects pécuniaires et extra patrimoniaux) conditionnés par des devoirs rassemblés entre les mains des parents, exercés en principe de concert par les deux en vue d'une certaine finalité. Cette définition...
Le divorce par consentement mutuel - orientation de la rupture vers l'obtention d'un consensus à l'amiable
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
La loi prévoit deux types de divorce : le divorce sur requête conjointe et le divorce sur demande acceptée. L'un résultant d'un recours commun des époux, l'autre étant demandé par un seul des époux, mais accepté par l'autre. Ce type de divorce consacre une impossibilité de vie...
Les conditions du mariage
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
Fiche de synthèse. Ces conditions rendent compte de l'idée d'union charnelle qui caractérise le mariage. Le mariage entraîne une triple exigence tenant au sexe, à l'âge et à la santé. a) Le sexe : La différence de sexe est indispensable, sans que cela soit précisé de façon expresse...
Les relations des concubins
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Longtemps, le concubinage est resté ignoré par le droit du fait de son caractère infamant. Néanmoins, à mesure que la société se montrait plus tolérante, le concubinage a eu des conséquences juridiques de plus en plus complexes. La récente législation du 15 novembre 1999 a introduit une...
Les souvenirs de famille : une atteinte au droit de propriété ?
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Le souvenir de famille a une nature duale, elle tient à la fois à quelque chose de réel, de concret, à un objet, mais celui-ci prend en fait toute sa valeur quand il est considéré non pas dans son existence objective, mais plutôt dans son existence subjective par rapport à l'émotion, à la...
