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Dissertations en droit de la famille 481 à 495

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495 résultats

12 Sept. 2006
doc

Le retour à une conception traditionnelle du mariage

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

Le mariage est au cœur de la famille. C'est l'acte fondamental qui crée la cellule familiale et assure, dans les meilleures conditions, la perpétuation de l'espèce, même si celle-ci peut être aussi réalisée en dehors de lui. Le Code civil ne donne pas de définition du mariage. Il est...

08 Sept. 2006
doc

Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

La réforme du droit de la filiation se situe dans le vaste mouvement législatif qui reconstruit peu à peu tout le droit de la famille en insérant dans le cadre conservé du Code civil des éléments nouveaux. Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit,...

29 août 2006
doc

Utilités du nom de famille

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

Le nom possède plusieurs dimensions : dimension individuelle, sociale et familiale. Il fait tout d'abord corps avec la personne qui le détient, c'est un élément de sa personnalité. Il est ensuite un instrument d'identification des individus, c'est un instrument de police civile. Il marque enfin...

18 juil. 2006
doc

Le Pacs, un mariage au rabais qui doit être réformé ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Depuis quelques années en France, le thème de la « reconnaissance homosexuelle » s'est imposé, notamment en matière juridique, le droit étant la structure du discours par lequel s'exprime le pouvoir. Le Pacs, ou Pacte civil de solidarité, est issu d'un long cheminement juridique, résultant d'une...

29 Mars 2006
doc

Les effets du divorce

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le prononcé du divorce a pour effet principal de dissoudre le lien conjugal, c'est-à-dire d'y mettre fin sans rétroactivité. De ce fait, cet état nouveau créé entre les époux implique un certain nombre d'effets de nature personnelle (Le divorce étant prononcé, les époux redeviennent célibataires....

04 Janv. 2006
doc

Droit de la famille: adoption plénière et adoption simple

Dissertation - 21 pages - Droit de la famille

Quelles sont les différences entre adoption plénière et adoption simple? Que garantissent-elles et qu'elles sont leurs limites? Laquelle choisir? Quels sont les droits et les devoirs des adoptants? Cet exposé contient également une bibliographie, une sitographie et les textes de références...

30 avril 2003
doc

L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

« L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père ». Voici comment l'article 312 du Code civil définit la filiation légitime. En effet,...

09 août 2002
doc

La prestation compensatoire: mécanisme et évolutions

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Le divorce, parce qu'il entraîne la dissolution du mariage, met fin aux devoirs et obligations qui y sont attachés et, notamment, au devoir de secours entre époux. Toutefois, notre droit, avant la réforme du divorce par la loi du 11 juillet 1975, organisait une sorte de prolongement du devoir...

04 avril 2002
doc

La paternité

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Sous l'ancien droit, l'absence de filiation paternelle apparaissait comme un déshonneur et la paternité attribuait à l'homme des droits immenses tels le droit de vie ou de mort sur les membres de sa famille. Aujourd'hui, l'opposition paternité-maternité semble s'être...

23 Janv. 2002
doc

Le mariage: formation et effets

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

La difficulté d'une définition juridique simple provient de la double dimension du mariage, à la fois état et acte juridique, institution qui dépasse l'individu en lui fixant des règles impératives indépendantes de sa volonté (ex. le devoir de fidélité) et contrat résultant d'un libre...

04 déc. 2001
doc

L'autorité parentale

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

Aujourd'hui l'autorité parentale est un ensemble de pouvoirs (touchant des aspects pécuniaires et extra patrimoniaux) conditionnés par des devoirs rassemblés entre les mains des parents, exercés en principe de concert par les deux en vue d'une certaine finalité. Cette définition...

14 Nov. 2001
doc

Le divorce par consentement mutuel - orientation de la rupture vers l'obtention d'un consensus à l'amiable

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

La loi prévoit deux types de divorce : le divorce sur requête conjointe et le divorce sur demande acceptée. L'un résultant d'un recours commun des époux, l'autre étant demandé par un seul des époux, mais accepté par l'autre. Ce type de divorce consacre une impossibilité de vie...

09 Nov. 2001
doc

Les conditions du mariage

Dissertation - 10 pages - Droit de la famille

Fiche de synthèse. Ces conditions rendent compte de l'idée d'union charnelle qui caractérise le mariage. Le mariage entraîne une triple exigence tenant au sexe, à l'âge et à la santé. a) Le sexe : La différence de sexe est indispensable, sans que cela soit précisé de façon expresse...

07 Nov. 2001
doc

Les relations des concubins

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Longtemps, le concubinage est resté ignoré par le droit du fait de son caractère infamant. Néanmoins, à mesure que la société se montrait plus tolérante, le concubinage a eu des conséquences juridiques de plus en plus complexes. La récente législation du 15 novembre 1999 a introduit une...

16 Janv. 2001
doc

Les souvenirs de famille : une atteinte au droit de propriété ?

Dissertation - 9 pages - Droit de la famille

Le souvenir de famille a une nature duale, elle tient à la fois à quelque chose de réel, de concret, à un objet, mais celui-ci prend en fait toute sa valeur quand il est considéré non pas dans son existence objective, mais plutôt dans son existence subjective par rapport à l'émotion, à la...