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L'enfant ou infans est, étymologiquement, « celui qui ne parle pas » et qui ne peut donc défendre ses intérêts. Juridiquement, la notion d'enfant renvoie au mineur c'est-à-dire à un individu qui est considéré, en raison de son âge, comme n'ayant pas la capacité juridique et devant,...
De tout temps, le mariage a été appréhendé comme étant à la fois une institution et un contrat, par le droit et la doctrine. Cependant, selon les époques, prédominait soit le caractère contractuel soit le caractère institutionnel du mariage. Cette différence d'approche de la convention...
Dans son ouvrage, La Famille, le Doyen Carbonnier fait référence au logement familial en le comparant à un « nid » ; habitat de la couvée, fragile, qu'il convient de protéger. Pour en donner une définition plus formelle, on peut adapter la définition du logement, de...
Le doyen Jean Carbonnier évoquait le mariage comme « la plus vieille coutume de l'humanité » ; coutume passée régulièrement entre les mains du législateur, guidé par la volonté d'adapter cette union aux évolutions de la société. Historiquement, le principe d'immutabilité des...
Aujourd'hui en France, un mariage sur deux se termine par un divorce. La famille du 21ème siècle est en rupture avec la famille du 20ème siècle. Autrefois, lorsqu'un couple s'engageait dans les liens du mariage, c'était jusqu'à ce que la mort les sépare. Désormais ce n'est plus le cas.
J'ai, avec l'aide des clercs de notaire, établi un projet de liquidation simplifiée du régime matrimonial de deux époux, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce cas était intéressant car la seule acquisition importante des époux était un immeuble, acheté en indivision avant...
L'adoption peut être faite par des époux qui ne doivent pas être séparés de corps et doivent être mariés depuis plus de 2 ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. L'adoption peut être faite par une personne seule âgée de plus de 28 ans sauf si l'on adopte l'enfant de son conjoint. Si ce...
L'autorité parentale a été instaurée par la loi du 4 juin 1970, elle remplace l'autorité paternelle. L'autorité parentale est définie à l'article 371-1 comme étant l'ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité de...
En 1804, le principe était régit par l'art 1395 du Code civil. Celui-ci disposait que les conventions matrimoniales devaient être rédigées avant la célébration du mariage et ne pouvaient prendre effet qu'au jour de cette célébration. Un principe d'immutabilité du régime matrimonial des époux...
Le régime matrimonial est, selon Cornu, un ensemble de règle ayant pour objet de gouverner les rapports pécuniaire entre les époux. Cette définition paraît à la fois trop large et trop étroite, car les régimes matrimoniaux ne gouvernent pas tous les rapports pécuniaires entre les époux, mais une...
Le Doyen Carbonnier, pour évoquer le logement familial, le comparait métaphoriquement à un nid qu'il convient de protéger. Ainsi, aux termes de l'article 215 alinéa 3 du Code civil, les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits qui assurent le logement de la famille ; si l'un...
Le droit patrimonial revêt aujourd'hui une importance particulière en droit de la famille. En effet, les époux nourrissent un sentiment d'affection, qui tend à rapprocher leur patrimoine et à rendre propices les transferts de biens l'un vers l'autre. Cet esprit de solidarité, de prévoyance (les...
Par une ordonnance du 5 juillet 2005, la différence entre les enfants légitimes (c'est-à-dire nés dans le mariage) et les enfants naturels (c'est-à-dire ceux dont les parents ne sont pas mariés) a été supprimée. Cependant, une différence subsiste concernant l'établissement de la paternité, le...
Définie par l'Insee comme un ensemble d'au moins deux personnes, réunies par le lien du mariage ou de la filiation, la famille se définit autour de l'acte de mariage. La loi, en élargissant le mariage aux couples de même sexe, touche donc directement la notion de famille. Pour les opposants au...
L'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose la liberté et l'égalité des Hommes comme des droits fondamentaux inhérents à leur qualité de personne humaine. Cet article est l'une des sources de protection du principe d'égalité, qu'il situe au plus...
L'adoption de la loi du 17 mai 2013 a suscité une vive réaction de la part de la population entrainant de nombreuses manifestations, parce qu'elle modifie l'institution historique centrale de la famille : le mariage. La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a ouvert le mariage (union légitime...
« Le mariage est la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». (Portalis) En droit civil, le couple est l'union de deux personnes de sexe opposé ou de...
Dans « L'émergence d'une notion de couple en droit de la famille » publié dans la RTD civil en 1999, C. Brunetti-Pons dit que « Le droit de la famille est la branche du droit civil qui a connu les transformations les plus spectaculaires ces trente dernières années. Il pose de suite le droit de la...
Dans le style de Portalis, l'article 1387 du Code civil proclame la liberté du contenu du contrat de mariage. Une liberté aussitôt limitée par l'article 1388 qui renvoie la lumière prescriptive des effets directs du mariage (les articles 212 à 226 du Code civil) ; au droit commun impératif...
Le droit positif, qui correspond à l'ensemble des règles de droit applicables en un lieu et à un moment donné, se retrouve confronté face à l'évolution des mœurs et des mentalités à une stagnation voire une baisse du nombre de mariages au sein de la société. En effet, les unions libres ou...
Le règlement d'une succession génère bien souvent des soucis et notamment la détresse du conjoint survivant lorsque ses conditions de vie sont bouleversées. Après de longs débats devant l'Assemblée nationale et le Sénat, la réforme du droit des successions voit le jour le 3 décembre 2001....
« Le mariage est la traduction en prose du poème de l'amour », a proclamé en 1856 un écrivain français Alfred Bougeard. Sur le plan symbolique, les charges du mariage révèlent la conception qu'a le législateur du mariage. La vie conjugale entraine toute une série de dépenses...
Le mariage pour les personnes de même sexe ne cesse de faire débat à travers le monde. En effet, certaines personnes peuvent considérer cela comme un fait antinaturel par rapport à la religion par exemple ou bien peuvent considérer cela comme un fait contraire à la conception de la famille...
Au travers des temps, la famille s'est vue subir de perpétuelles mutations. "A chacun sa famille, à chacun son droit", célèbre citation du doyen Jean Carbonnier nous montre bien l'aspect évolutif du droit de la famille. A chaque époque, une nouvelle sorte de famille voit le jour, et avec elle,...
Jean Pélissier, dans sa thèse "Obligations alimentaires, unité ou diversité", envisage différentes sources des obligations alimentaires : la solidarité familiale, la solidarité sociale, et enfin l'activité de l'homme. Dans ces trois sources, Pélissier précise que l'obligation est dans tous...
« On a souvent fait valoir que la permanence du mariage suppose la stabilité des rapports pécuniaires déterminés par le régime matrimonial adopté lors du mariage. Cela s'est traduit longtemps par une immutabilité totale du régime matrimonial. » C'est par ce constat que Nicole...
« Il n'est pas question de créer le contrat d'union civile, il est au contraire question de favoriser dans le pays les mariages et les naissances », selon le Garde des Sceaux de 1995 à 1997, Jacques Toubon refusant de porter atteinte au monopole du mariage en créant un nouveau modèle d'union...
« L'union plus ou moins durable et socialement approuvée d'un homme, d'une femme et de leurs enfants ». Ainsi fut définie la famille selon le regretté sociologue Claude Lévi-Strauss (1908-2009) en 1971. Pourtant, il existe des sociétés où ces associations quasi permanentes d'un homme et d'une...
Il faut noter au préalable qu'aucune définition légale de la famille n'existe. Cette lacune s'explique certainement par la grande complexité que représente cette notion. Le Code civil notamment ne définit pas la famille même s'il le mentionne et l'utilise explicitement. Il est également important...
Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l'histoire des nations, lié à l'évolution sociale, politique des peuples. C'est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à harmoniser par ailleurs. Il apparait donc intéressant...
