Le devoir de fidélité des époux

Extraits

[...] Afin de pouvoir comprendre l'enjeu, il est essentiel de définir les termes centraux du sujet. Un devoir, du latin debĕre, est le fait qu'un individu concerné doit respecter ce que la loi prévoit. Ensuite, la fidélité, du latin fidelitas, des époux, c'est le fait que deux personnes unies par le mariage dans l'encadrement de règles de droit doivent rester avec son partenaire sur tous les plans, que ce soit affectif ou sexuel. Par conséquent, l'un des époux n'a pas le droit de voir une autre personne que son partenaire dans le cadre de relations intimes. [...]

[...] C'est lors du divorce que l'infidélité peut constituer une faute. Pour comprendre l'enjeu des sanctions applicables, il est intéressant de constater qu'avant la loi du 11 juillet 1975, l'infidélité était pénalement punie. Il s'agira donc de sanctions civiles et non pénales, c'est-à-dire que lors d'un divorce, si un adultère a été commis, le fautif à l'origine du divorce pour faute ne sera rien d'autre que l'auteur de l'adultère. En effet, l'article 242 du Code civil dispose le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune . [...]

[...] À ce jour, seul le divorce par consentement mutuel, c'est-à-dire un divorce où les époux ont des désaccords, est judiciarisé. Ce type de divorce peut être judiciaire dans l'optique où l'enfant mineur demande à être entendu par un juge. Par conséquent, le divorce pour faute est toujours jugé et théoriquement, le manquement au devoir de fidélité est sanctionné, malgré les constats d'un affaiblissement de ce devoir. Seulement, beaucoup d'auteurs, de professionnels du droit s'inquiètent et s'interrogent sur la déjudiciarisation comme il vient d'être illustré avec l'ouvrage de Delphine Chauvet. [...]

[...] En regardant ces caractéristiques, la différence de respect de ce devoir entre le symbolique et le juridique est flagrante. Par conséquent, en donnant une valeur juridique non seulement au mariage, mais aussi aux devoirs qui s'en suivent, comme le devoir de fidélité entre les époux, le sentiment d'obligation est beaucoup plus fort au regard des articles et des dispositions en cas de violation. Ce sentiment d'obligation est théoriquement censé apporter un consensus dans le devoir de fidélité. Comme tous devoirs, son contraire est interdit. Il est donc important de regarder les sanctions suite à une infidélité. [...]

[...] Il en va de même pour le divorce. Par exemple, le 1[er] janvier 2017, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel est établie. Outre le fait que des processus de déjudiciarisation soient déjà effectués, des pensées circulent autour de ce phénomène. À titre d'exemple, Delphine Chauvet, dans son ouvrage la fidélité dans le mariage, un devoir en voie de disparition paru en explique que le devoir de fidélité disparaît petit à petit, puisque le droit pénal et le droit civil se seraient désintéressés de ce devoir. [...]