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Droit de la famille

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1318 résultats

08 Oct. 2010
doc

L'établissement de la filiation (2010) - paternité légitime et paternité naturelle

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Selon Jean Gastaldi "la filiation (…) est une notion de sentiments plus que gènes » mais avec les progrès scientifiques réalisés au cours de ce dernier siècle l'établissement de la paternité grâce à une expertise biologique semble néanmoins parfois repoussé par le caractère exhaustif...

29 Sept. 2010
doc

Travaux dirigés Régimes Matrimoniaux : le passif

Étude de cas - 5 pages - Droit de la famille

Monsieur Emile et Mademoiselle Marine se sont mariés le 14 novembre 2000, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage. Monsieur Emile a créé peut de temps après son union une entreprise industrielle pharmaceutique qu'il exploite sous forme de société anonyme. Son épouse, elle a...

27 Sept. 2010
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 6 mai 1999 - le journal intime comme preuve dans un divorce pour faute

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

En l'espèce, Mme X tient un journal intime, et son mari lui subtilise. Les époux X décident alors de divorcer. Mme X et M. X forment une demande en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil, devant un tribunal de grande instance inconnu à une date inconnue, qui rend un...

27 Sept. 2010
doc

Cas pratique - l'actif propre

Cas Pratique - 8 pages - Droit de la famille

Maître Aurélien L, notaire de son état, a épousé Virginie en mai 2000 sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage. Ils se sont installés dans un appartement situé à Lyon 6e attribué à Virginie dans la succession de son père. Par la suite les époux décident d'acquérir le studio...

27 Sept. 2010
doc

Cas pratique - le régime de communauté légale et l'actif de la communauté

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille

Jean et Rose Eymard, mariés sans contrat de mariage depuis le 30 décembre 1966 avaient acquis en janvier 1965 un appartement moyennant le prix de 94 600 euros. L'acte notarié stipule que l'apport personnel de chacun des coacquéreurs s'élève à 22 900 euros a été complété par un emprunt d'un...

27 Sept. 2010
doc

Cas pratiques - l'interdépendance des époux dans la vie du ménage et la protection du logement de la famille

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille

Cas pratique n°1 - M. Abel Fegor, chirurgien dentiste est séparé de corps depuis une ordonnance de non-conciliation rendue le 7 juillet 2004. Son épouse s'est maintenue dans l'appartement loué par les deux époux depuis 5 ans et dont le bail est au nom de Madame. Mais celle-ci le somme de...

27 Sept. 2010
doc

Principales nouveautés de la réforme des successions

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

« Tous les foyers sont confrontés à l'épreuve du deuil. Après la douleur que provoque la mort d'un être proche, les familles se heurtent à la difficulté du règlement patrimonial de la succession », voici comment commençait l'exposé des motifs du projet de loi portant réforme...

26 Sept. 2010
doc

Les régimes matrimoniaux - communauté ou séparation de biens ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

En France, le mariage lie les époux par un ensemble de règles qui s'appliquent pendant leur vie commune et qui fixent la composition de leurs patrimoines respectifs au moment de la dissolution de leur union. Le régime matrimonial définit les conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent du...

02 Sept. 2010
doc

Le don manuel

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

Le don manuel est une donation effectuée par la remise matérielle tradition réelle ») d'un bien donné au donataire. Seuls les biens susceptibles de tradition peuvent faire l'objet d'un don manuel, cette condition exclut les immeubles qui nécessitent obligatoirement la rédaction...

23 juil. 2010
doc

Les actions relatives à la filiation - procédure et règlement des conflits

Cours - 3 pages - Droit de la famille

Il existe un certain nombre d'actions relatives à la filiation, que l'on peut diviser en deux groupes. Certaines tendent à conférer à l'enfant une filiation : ce sont les actions aux fins d'établissement de la filiation. D'autres tendant à priver l'enfant de sa filiation : ce sont...

23 juil. 2010
doc

Les effets du mariage, les rapports et devoirs

Dissertation - 7 pages - Droit de la famille

Le mariage valablement contracté produit des effets juridiques nombreux et importants qui ont pour objet l'organisation des rapports entre époux vis-à-vis des enfants et vis-à-vis des tiers. Les rapports des époux envers leurs enfants ne font pas l'objet d'une organisation distincte de celle...

23 juil. 2010
doc

La séparation de corps

Cours - 3 pages - Droit de la famille

La séparation de corps est une autre forme scission du ménage. Les époux sans rompre leur mariage se séparent et vident leur union de tout contenu réel. Cette séparation si elle présente un caractère de stabilité peut conduire au bout d'un certain temps à la dissolution même du mariage. C'est...

23 juil. 2010
doc

Les procédures de divorce

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Quelles que soient les règles procédurales devant conduire au divorce, il faut que les parties prouvent ce qu'elles avancent. Selon l'article 259 du Code civil, « les faits invoqués en tant que cause du divorce ou comme défense à une demande, peuvent être établis par tout mode de preuve, y...

23 juil. 2010
doc

La preuve de la filiation

Cours - 7 pages - Droit de la famille

La filiation est le lien de droit qui uni une personne à sa mère : filiation maternelle, ou à son père : filiation paternelle. Traditionnellement la filiation se présente d'abord en un rapport biologique, c'est le lien du sang qui résulte de la procréation. Mais la filiation peut être aussi le...

22 juil. 2010
doc

Les différentes causes du divorce

Dissertation - 8 pages - Droit de la famille

Le couple marié peut se trouver désuni de plusieurs manières. Cette scission peut se réaliser soit de façon radicale et définitive par une disparition du mariage, soit d'une manière moins radicale, mais qui vide le mariage de sa substance par une séparation des époux. La disparition du mariage...

22 juil. 2010
doc

Les conditions psychologiques propres à la formation du mariage

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

La volonté des époux s'exprime au travers du consentement exigé de ces derniers. L'article 146 du Code civil pose avec force la nécessité d'un tel consentement : « il n'y a point de mariage s'il n'y a point de consentement ». Avant d'étudier le consentement au mariage, il faut rappeler un...

22 juil. 2010
doc

La nullité du mariage

Dissertation - 3 pages - Droit de la famille

Selon plusieurs articles du Code civil, le mariage ne peut être contracté que sous certaines conditions : avoir 18 ans résolus (article 144), le consentement des deux parties (article 146)… Cette union légitime de l'homme et de la femme résultant d'une déclaration reçue en forme...

22 juil. 2010
doc

Les actions en recherche de filiation légitime

Cours - 5 pages - Droit de la famille

Les actions en recherche de filiation légitime concernent la filiation tout entière, car la maternité légitime la paternité. Celle-ci s'en trouve affectée par contre coup. C'est l'hypothèse d'un enfant qui se prétend issu d'une femme mariée mais qui ne dispose pas de preuve extra judiciaire...

22 juil. 2010
doc

Introduction au droit de la famille - publié le 22/07/2010

Cours - 7 pages - Droit de la famille

On peut présenter la famille comme un regroupement de personnes apparentées qui vivent sous le même toit et spécialement le père, la mère et les enfants. C'est une approche restrictive qui fait référence aux liens du sang, mais qui écarte d'office l'existence de la famille adoptive. Pour cette...

22 juil. 2010
doc

Formation, effets et rupture du Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Cours - 9 pages - Droit de la famille

La loi du 15 novembre 1999, relative au PACS, a été en amont précédé de nombreux débats, et en aval suivi de commentaires plutôt critiques. En effet, les nouveaux articles 515-1 à 515-7 du Code civil consacrent une nouvelle forme d'union conjugale ouverte spécialement aux personnes de même sexe....

22 juil. 2010
doc

L'autorité parentale - attributs et contrôles

Cours - 5 pages - Droit de la famille

L'autorité parentale n'appartient qu'aux père et mère. Nul autre membre de la famille par le sang ne peut en être attributaire. Après leur décès, il y a ouverture d'une tutelle. Néanmoins, l'article 371-4 du Code civil dispose que « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec...

22 juil. 2010
doc

L'établissement de la filiation par reconnaissance ou par possession d'état

Cours - 4 pages - Droit de la famille

La reconnaissance est un acte de volonté par lequel un parent admet et entend assumer le lien de filiation qui le rattache à l'enfant. Avant l'ordonnance du 4 juillet 2005, il s'agissait du mode d'établissement de la filiation naturelle le plus courant car la filiation hors mariage n'est pas...

22 juil. 2010
doc

L'établissement de la filiation maternelle et la présomption de paternité légitime

Cours - 6 pages - Droit de la famille

L'article 310-1 du Code civil, issu de l'ordonnance du 4 juillet 2005, énonce trois modes d'établissement de la filiation : - par l'effet de la loi ; - par la reconnaissance volontaire ; - par la possession d'état constatée par un acte de notoriété. L'alinéa 2 de ce texte...

22 juil. 2010
doc

Les effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux du divorce

Cours - 7 pages - Droit de la famille

La décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose jugée, c'est-à-dire après expiration des délais de recours ou d'épuisement de ceux-ci (article 260 du Code civil). Cette règle ne concerne que les conséquences du divorce quant aux personnes....

21 juil. 2010
doc

Effets de la mise en place de l'union libre et rapports des concubins avec les tiers

Cours - 5 pages - Droit de la famille

De nombreux juristes se sont interrogés sur l'opportunité d'avoir introduit dans le Code civil une définition du concubinage. Pourquoi définir une notion sans en fixer les conséquences ni le cadre juridique ? La seule réponse à cette question est que le législateur a voulu contrecarrer la...

20 juil. 2010
doc

Le droit de la famille n'est-il finalement pas devenu le droit des individus ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Selon la fameuse expression de Gérard Cornu « quand nous contemplons la famille, surgit, au-delà du rêve intérieur que nous portons, une kyrielle de cas ». Depuis les années 1960, la famille a en effet fait l'objet, sous l'impulsion du Doyen Jean Carbonnier, de nombreuses modifications. Le droit...

20 juil. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mai 1991 - la putativité du mariage

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

En l'espèce M.X et Mme Y, tout deux de confession israélite, se sont mariés le 21 octobre 1924, en Italie, selon les formes de la loi mosaïque. M.X n'ayant pas obtenu l'annulation du mariage devant les juridictions françaises s'est tourné vers le tribunal rabbinique de Paris pour obtenir cette...

20 juil. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 7 avril 2006 - l'accouchement sous X

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille

Selon les faits de l'espèce, un enfant est né le 14 mai 2000, de mère inconnue, celle-ci ayant demandé le secret de l'accouchement. Philippe P, le père, avait cependant reconnu devant l'officier d'état civil le 13 mars 2000 l'enfant dont était enceinte sa compagne, Mme D. Dès sa naissance...

19 juil. 2010
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 29 septembre 1982 - les conditions du divorce par consentement mutuel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

En l'espèce, les époux Reix avaient formé une requête conjointe en divorce refusée en première instance, décision confirmée par la Cour d'appel de Caen dans un arrêt du 15 juin 1981 qui considère que l'épouse n'avait pas renouvelé « son accord à un divorce par consentement mutuel » devant...

18 juil. 2010
doc

La bigamie, l'inceste et le mariage

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le mariage est une institution juridique à laquelle le législateur accorde une importance considérable en vertu de son caractère sacré dont les effets sont parfois irrémédiables. Sa validité requiert donc l'observation de certaines conditions dont la violation peut entraîner la nullité. C'est...