En quoi l'évolution sociétale a-t-elle permis la reconnaissance juridique d'une diversité d'unions se différenciant du mariage ?

Extraits

[...] En quoi l'évolution sociétale a-t-elle permis la reconnaissance juridique d'une diversité d'unions se différenciant du mariage ? Introduction Légiférer, c'est une manière de gouverner ; légiférer sur la famille, c'est imposer des normes à des faits de société, à des phénomènes de mœurs , Le Doyen Carbonnier exprime ainsi le rapport entre les mœurs d'une société, et le cadre fixé par le législateur sur les différentes unions de la famille. En effet, lorsque les mœurs changent, et que les faits nouveaux s'imposent ; il est important de reconnaître la nécessité d'adaptation des normes légales qui encadrent le droit de la famille. [...]

[...] En quoi l'évolution sociétale a-t-elle permis la reconnaissance juridique d'une diversité d'unions se différenciant du mariage ? Ainsi, la nécessité de reconnaissance de la diversité au sein de la société, a permis l'émergence d'union alternatives au mariage prenant leurs fondements dans celui-ci Toutefois, bien que partageant une base commune, chaque union se révèle avoir des effets bien distincts Prob : La société en évolution disposée à la diversification des unions reconnues par le droit français. Plan détaillé Le mariage comme union édifiante de ses alternatives Le mariage au fondement de toute union Seule union de droit en 1804 et jusqu'en 1999 loi du 15 novembre Mariage dérive principalement du consentement à l'union qui en est son élément fondamental Toute promesse de mariage est nulle en soi, comme portant atteinte à la liberté illimitée qui doit exister dans le mariage . [...]

[...] Cour de cassation 1838 le couple d'adopter un statut qui est proposé par la société et le législateur pour leur permettre de vivre ensemble de s'assister et éventuellement d'élever leurs enfants. Les unions dérivées du mariage PACS Article 515-1 Code civil) et concubinage(515-8) : Cette loi intervient en réponse aux revendications des couples homosexuels qui souhaitaient s'engager dans une union légale Majorité en commun/interdiction de polygamie/et déclaration conjointe de volonté union de droit pour le PACS qui tend à se rapprocher du mariage Concubinage pas de réglementation, union reconnue s'éloignant le plus du mariage même si on retrouve vie commune par exemple ou le caractère de continuité et de stabilité. [...]

[...] Historiquement, la seule union reconnue en droit était celle du mariage, dans le Code civil de 1802, toutefois, la société évoluant, la définition même du mariage, ou encore de ses effets sur les conjoints a évolué. De même, la considération apportée aux femmes dans l'union a connu une forte évolution au XXe siècle ; allant de pair avec l'affirmation de certaines minorités revendiquant la reconnaissance en droit de leur union. Ainsi, par une série de jurisprudences d'abord, puis par l'action du législateur qui répondit aux nouvelles attentes de la société, le pacte civil de solidarité puis le concubinage furent reconnus et constituèrent des unions alternatives au mariage. [...]