Fiançailles, rupture abusive, plaidoirie, dommages et intérêts, préjudice matériel, préjudice moral, présent d'usage, responsabilité
Le document propose la plaidoirie du cas suivant :
« Anthony LAND est un pianiste d'exception. Bien que son talent ne soit pour l'instant encensé que par sa mère (et son père lorsqu'il règle son sonotone en position maximum), le jeune musicien ne désespère pas d'animer bientôt des salles de concert à travers le monde, tant sa passion l'emporte et le transporte, lui qui entend dans la musique les cris les rires qui éclatent et rebondissent autour de lui.
Alors qu'il termine de jouer dans un café-concert, où il est applaudi chaleureusement par les deux serveurs qui terminent de ranger la salle, il remarque une fille. Accoudée au bar, Julie LALA a la mine grise des mauvais jours. Son rêve à elle, c'est de devenir danseuse étoile à l'Opéra de Paris.
(....)
Anthony et Julie ne tardent pas à fixer une date pour le mariage pour l'année d'après, et dès lors, Julie s'attelle aux préparatifs.
(...)
Alors que les succès s'enchainent toujours pour Anthony, l'inespéré se produit et ce dernier reçoit une offre du Théâtre national du Bolchoï, à Moscou, pour se produire pendant une durée indéterminée. Son rêve de toujours. L'offre est trop belle, et avant même que Julie ait eu le temps de rentrer d'une nouvelle audition, Anthony part pour l'aéroport où, en chemin, il lui envoie un message sur WhatsApp lui disant : "Julie, je t'aime, mais je te quitte. Le mariage est annulé. Je pars conquérir la Russie, pour marcher dans les pas de Rachmaninov et faire vibrer le Bolchoï de mon piano ainsi que de mon talent."
Effondrée, Julie LALA décide de ne pas en rester là et assigne Anthony LAND en rupture abusive des fiançailles. »
[...] Elle ne pourrait pas non plus invoquer une perte de chance de réussir ses auditions. II. Sur la bague de fiançailles La bague de fiançailles qui constitue un bijou de famille, c'est-à-dire lorsqu'elle a appartenu aux ascendants ou collatéraux de l'ex-fiancé et qu'elle est suffisamment précieuse, peut être reprise par celui-ci. Plusieurs arrêts de la « première chambre civile de la Cour de cassation » vont en ce sens, notamment un du 30 octobre 2007 ou encore un du 20 juin 1961. [...]
[...] Comment refuser ? C'est inespéré? Un nouveau départ s'offre à lui, une nouvelle vie, une vie dont il a toujours rêvé et pour laquelle il a fait tant de sacrifices? Sans hésitations il accepte la proposition et s'envole pour la Russie, informant alors sa compagne qu'il la quitte. I. Sur la rupture des fiançailles Il découle, des articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, le principe fondamental de la « liberté de se marier ». De nombreux textes internationaux consacrent aussi ce principe, tels que l'article 12 de la « Convention européenne des droits de l'homme et du citoyen » ou encore l'article 23 du « Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». [...]
[...] En l'espèce, tout le monde comprendra que la rupture n'est pas abusive, et n'est pas légère. En effet, on voit bien que mon client est amoureux, il avait bien l'intention de se marier avec Mlle Lala, et même dans son message où il annonce qu'il part en Russie, il lui dit qu'il l'aime. Son attitude ne peut pas non plus être malhonnête, les deux amoureux ont tous les deux comme ambition de réussir dans leurs arts respectifs pour le meilleur et pour le pire. [...]
[...] Mon client, qui décide du jour au lendemain de partir en Russie et donc de ne pas se marier avec Mlle Lala, fait simplement application de la liberté de ne pas se marier, il ne rompt qu'une promesse n'ayant aucune valeur contraignante. Par conséquent, il est loisible à mon client de ne pas se marier avec Mlle Lala. Alors oui, sur ce point j'entends les arguments de mon confrère, mais je vais les réfuter un à un. D'abord que mon client peut voir engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du Civil. Donc, que son comportement est tel, qu'il a causé un dommage à Mlle Lala. [...]
[...] Comme une chanson bien connue l'exprime, « les histoires d'amour finissent mal », celle de mon client ne se finira pas mal, du moins d'un point de vue financier puisque, je vous demande de rejeter la demande de Mlle Lala et ainsi de la condamner à une somme de 1000? au titre des dépens, sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile et une somme de 700?, au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du même Code. [...]
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