Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? - publié le 09/06/2025

Extraits

[...] Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? La Constitution de 1958 est venue restaurer la fonction présidentielle. Cette dernière avait, sous la III é République une dimension purement formelle et sous la IV république une dimension protocolaire. Ecarté des tâches gouvernementales, le Chef de l'État avait endossé, sous la IIIe et IVe République, le rôle d'arbitre, dont la prérogative principale se limitait à la désignation du Président du Conseil. Ce rôle réduit, conjugué à l'absence de mécanismes de pressions réciproques a été à l'origine de l'instabilité gouvernementale qui a caractérisé la III et la IV é République. [...]

[...] La prépondérance du rôle du Président de la République apparait à travers la conduite de la politique de la Nation, laquelle est, à priori, dévolue, au sens de l'article 20 de la Constitution conjointement aux Présidents et à son Premier ministre, cependant, la présidence du Conseil des ministres, dévolue par l'article 9 de la Constitution au Président de la République, fait de ce dernier l'autorité suprême dans le fonctionnement de l'exécutif. En effet, la présidence de ce conseil lui permet de jouer un rôle actif dans la mise en ?uvre de la politique gouvernementale. D'ailleurs c'est lui qui valide l'ordre du jour des réunions hebdomadaires du conseil des ministres et peut, à l'occasion le modifier, supprimer certains points ou décider de ceux qui seront examinés en priorité. Malgré l'étendue de ses pouvoirs, le Président de la République est politiquement irresponsable. [...]

[...] Les attributions du Président de la République en matière législative La Constitution a réservé quelques matières à l'initiative exclusive du Gouvernement. Il s'agit des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que des lois de programmation. Dans les autres domaines, il ressort de l'article 39 de la Constitution que « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». En périodes normales, le Président de la République, fort du soutien de la majorité parlementaire, joue un rôle prépondérant en matière législative. [...]

[...] C'est ainsi que le Président de la République apparait, dans l'acte fondateur de la V -ème République, comme l'autorité en charge de la restauration de l'Etat. Une telle mission suppose qu'il soit doté de pouvoirs lui permettant d'y faire face. A cet égard, la nouvelle Constitution fait du Président de la République le détenteur initial du pouvoir exécutif. Il est la « clé de voute du régime », comme l'a déclaré Michel Debré lors de la présentation du projet de la Constitution devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958. [...]

[...] Le système partisan qui a impulsé la V -ème République est remis en cause. En période de cohabitation, le rôle du Président de la République est effacé au profit d'un Gouvernement qui émane d'une majorité hostile qui « détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée? », conformément aux dispositions de l'Article 20 de la Constitution. Le Premier ministre, quant à lui, assurera la direction du Gouvernement à côté d'autres fonctions prévues dans l'article 21 de la Constitution. [...]