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Thème juridique : Assemblée législative

  
Assemblée législative

Nos documents

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10 avril 2015
doc

Discours de Barère, Assemblée législative, séance du 5 septembre 1791, discussion de l'article 32 de la loi des 5-12 septembre 1791

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Cet article est proposé par Barère au vote de la constituante en toute fin de législature alors que la Constitution venait d'être promulguée. Tout contrat ne peut être conclu totalement librement. En effet, si la liberté de contracter est un droit naturel comme l'affirme Portalis, il...

26 Nov. 2007
doc

L'élaboration de la loi sans Assemblée législative

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dissertation sur les sources du droit sous l'Ancien Régime notamment sur l'élaboration de la loi. Quelle est la marge de manoeuvre du Roi quant à la création et le respect de la matière législative ?

08 Mars 2007
doc

Les institutions de la Ve Republique - Déclin des fonctions législative et de contrôle de l'Assemblée nationale

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Depuis 1958, on constate une baisse de l'institution parlementaire dans la plupart des régimes étrangers. C'est la fin de « l'age d'or » du parlement. La Constitution de 1958 qui fonde la V ème République va d'ailleurs reléguer les dispositions relatives au parlement au titre IV donc après les...

08 Nov. 2021

Le Parlement et le pouvoir législatif

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a permis d'instaurer précisément des règles écrites du fonctionnement de nos institutions. C'est le cas du Parlement français, organe législatif présenté sous une forme bicamérale avec d'un côté l'Assemblée nationale composée de députés...

08 févr. 2019
doc

Histoire de l'Assemblée nationale

Cours - 3 pages - Histoire du droit

L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain temps...

30 Sept. 2020
doc

Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de voter la loi, dévolu à une ou deux...

31 mai 2020
doc

Les fonctions de l'État - La fonction législative

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La fonction législative recouvre la confection des lois. Mais tout dépend de ce que l'on considère être une loi. Il est nécessaire de définir la loi : - Une approche matérielle : la loi recouvre toute norme générale, abstraite ou qui éventuellement porte sur certaines matières. - Une...

08 août 2014
doc

Le pouvoir législatif de 1789 à 1799

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« Les 500 sont l'imagination de la République et les anciens sont la raison de la République », ces paroles prononcées par François-Antoine de Boissy d'Anglas témoignent de la synthèse que va effectuer la République thermidorienne, de l'expérience législative de 1789 jusqu'à 1795, et de la...

05 févr. 2012
doc

Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...

27 Nov. 2011
doc

Le Conseil constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - contrôle de constitutionnalité et nuances dans son application

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révolution de 1789, la tradition constitutionnelle française rejetait toute idée d'un « contrôle de constitutionnalité ». La loi, « expression de la volonté générale » ne pouvait être remise en cause et l'infaillibilité du législateur était ainsi érigée en dogme. C'est cet ordre...

11 mai 2018
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 12 janvier 1979 - Arrêt Salva

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Dans le cadre du procès pénal, il est reconnu un droit aux victimes d'enclencher l'action publique. Toutefois, force est de constater que le Code de procédure pénale est intervenu pour limiter les possibilités, pour ces victimes, de pouvoir effectivement user de ce droit, et ce, en...

12 Oct. 2012
doc

La procédure législative en France

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante » Montesquieu. Dans un souci de rationalisation destiné à préserver la stabilité et l'autorité du gouvernement, les efforts sous la Ve République ont...

31 mai 2021
doc

Discours d'investiture du 1er juin 1958 de Charles de Gaulle devant l'Assemblée nationale

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Charles de Gaulle est un grand homme de l'histoire française. D'abord lieutenant lors de la Première Guerre mondiale, prisonnier des Allemands et libérée le 11 novembre 1918 lors de l'armistice, il a par la suite été un grand homme public. Lors de la Seconde Guerre mondiale, il fut à...

02 mai 2016
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Assemblée plénière, 5 mars 2010 - Validité d'un licenciement et assemblée de copropriétaires

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

En espèce deux époux ont été engagé en qualité d'employé gardien d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble. Que le 26 novembre 2001 soit un peu plus d'un an après ils font l'objet d'un licenciement opéré par le syndicat. Les époux contestent de ce fait...

02 mai 2007
doc

Le Conseil Constitutionnel limite-t-il la souveraineté politique des Assemblées parlementaires ? - encadrement des activités et légitimité des réserves d'interprétation

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1789, et jusqu'à 1958, la tradition constitutionnelle française ignorait et rejetait fermement toute idée d'un contrôle de constitutionnalité. La loi, expression de la volonté générale - selon l'expression de Jean-Jacques Rousseau consacrée à l'article 6 de la Déclaration des Droits de...

24 juil. 2006
doc

La prédominance de l'exécutif sur le législatif sous la Cinquième République

Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel

Lors de la passation de pouvoirs entre F Mitterrand et J Chirac, voici un extrait du discours du nouveau Président le 17 mai 1995 : « Je ferai tout pour que notre démocratie soit affermie et mieux équilibrée par un juste partage des compétences entre l'exécutif et le législatif, ainsi que l'avait...

15 févr. 2013
doc

L'évolution du pouvoir législatif de 1791 à l'an VIII

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le pouvoir législatif, qui appartenait sous l'Ancien Régime au roi, est un pouvoir d'une importance capitale puisqu'il s'agit de celui qui crée la loi qui régit la vie en société. Sous l'Ancien Régime, l'initiative des lois appartenait au roi qui faisait rédiger le texte...

05 juil. 2017
doc

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 7 juillet 2006 - Arrêt Césaréo

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, en tant que plus haute formation solennelle de la Cour, en date du 7 juillet 2006, deux frères s'opposent. L'un d'entre eux se prétend titulaire d'une créance de travail à salaire...

10 Sept. 2015
doc

Discours de Sieyès à l'Assemblée nationale constituante le 7 septembre 1789 extrait de « Les citoyens peuvent donner leur confiance... » à « ne peut agir que par ses représentants »

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement représentatif permet...

01 mai 2007
doc

La procédure législative - publié le 01/05/2007

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la procédure législative. Il détaille les différentes étapes de la procédure législative précisées par la Constitution de 1958, tant pour les lois ordinaires que pour les cas particuliers que sont les lois organiques, les lois de finance, et les lois référendaires. Il tend...

05 avril 2009
doc

Le législateur sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi...

08 Oct. 2007
doc

L'oeuvre de l'assemblée constituante

Cours - 21 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblée constituante.

19 Janv. 2016
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Le fonctionnement d'une assemblée générale du syndicat des copropriétaires

Dissertation - 28 pages - Droit civil

Il s'agit de l'organe délibératif du syndicat qui, pour rappel, est une personne morale regroupant tous les copropriétaires. Aucun d'entre eux ne peut en être exclu pour quelque raison que ce soit, y compris pour non-paiement des charges. Aucune décision ne peut être valablement prise en dehors...

15 Janv. 2014
doc

Conseil d'Etat en assemblée le 9 juillet 2010 : les normes internationales et le droit administratif

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Un décret, datant du 16 avril 2009, vient en application d'un accord signé entre l'Etat français et le Saint-Siège le 18 décembre 2008. Cet accord reconnait entre autre, l'équivalence des diplômes français et catholiques. Ce principe, avait déjà été précédemment reconnu dans la...

31 Mars 2015
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Arrêt de l'Assemblée plénière du 5 mars 2010 relatif au licenciement d'un couple de gardiens d'immeuble

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La Cour de Cassation est amenée à préciser les obligations dégagées par un engagement unilatéral dans l'arrêt de l'Assemblée plénière du 5 mars 2010. En l'espèce, un couple de gardien d'immeuble, engagé par un syndicat de copropriétaire, est licencié. Constatant des irrégularités dans leur...

27 Oct. 2016
doc

Droit constitutionnel - La responsabilité du gouvernement devant l'assemblée

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement était une des cinq conditions que posait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 aux rédacteurs de la Constitution. De ce fait, le Gouvernement est responsable devant le Sénat, mais aussi l'Assemblée nationale. Ainsi, la responsabilité du...

29 juin 2017
doc

Cour de cassation, Assemblée plénière, 2 juin 2000 - L'arrêt Fraisse

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 2 juin 2000, Mlle Fraisse a souhaité s'inscrire sur la liste électorale qui permet aux habitants de la Nouvelle-Calédonie de participer à l'élection du congrès et des assemblées de...

09 avril 2018
doc

Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 mars 2015 - Le principe de loyauté des preuves

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

Le 6 mars 2015, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a consacré une décision au principe de loyauté des preuves et au droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination. En l'espèce, plusieurs individus ont commis un vol avec arme. Une information judiciaire a été ouverte...

08 août 2022

Ecriture journalistique : compte rendu du discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est un discours historique auquel viennent d'assister les députés réunis à l'Assemblée nationale ce 17 septembre. Il s'ajoutera à la liste des déclarations célèbres qui sont gravées à jamais dans nos mémoires collectives. Citons celle de Roosevelt en 1933 pour encourager les Américains à...

01 juin 2018
doc

Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 octobre 2006, Myr'ho - Boot shop - Le fondement délictuel en matière de responsabilité contractuelle

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit des obligations

Le 6 octobre 2006, la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, a consacré une décision à l'effet relatif d'un contrat à l'égard des tiers. En l'espèce, il a été donné à bail un immeuble commercial à une société commerciale. Cette dernière a conclu un contrat de...