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Thème juridique : Chef de l'État

  
Chef de l'État

Nos documents

Filtrer par :

22 Oct. 2022

En quoi est-il nécessaire que le chef de l'État soit faible pour garantir la démocratie ?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Le Chef de l'État désigne « une autorité, individu ou collège dont l'intervention dans la procédure d'élaboration des actes juridiques les plus importants relevant surtout du pouvoir exécutif ou la présence à certaines cérémonies marquent de manière symbolique que c'est à...

31 Mars 2022
doc

Mémoires d'espoir - Charles de Gaulle (1970) - La conception du chef de l'État

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Appelé par le Président de la République René Coty en juin 1958, Charles de Gaulle accède à la présidence de la République dans un contexte politique extrêmement instable. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la IVe République doit faire face à trois difficultés majeures : la...

09 avril 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 22 février 1995 - Personne dans un état végétatif avec périodes de conscience, et exclusion de toutes possibilités de chef d'indemnisation

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Il y a faute lorsqu'il y a un acte, un fait dommageable illicite, il est défini par Planiol comme étant "l'inexécution d'une obligation préexistante". Le préjudice désigne les conséquences juridiques de cette atteinte, il est différent du dommage même si le Code civil lui ne fait pas...

30 Oct. 2021

Article 5 de la Constitution - Les prérogatives du chef de l'état

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'effondrement de la 4e République, les constituants chargés de rédiger une nouvelle constitution ont voulu restaurer l'autorité du pouvoir exécutif et encadrer celle du pouvoir législatif afin de mettre un terme définitif aux dysfonctionnements des régimes d'Assemblée. Aidé...

28 juin 2021
doc

Le préfet : chef de l'administration territoriale de l'Etat

Cours - 8 pages - Droit administratif

L'institution préfectorale a été mise en place début 19e par la loi du 28 pluviôse de l'an VIII sur un plan étymologique le terme préfet, vient du latin preefectus, ce qui signifie être placé "à la tête de" cela traduit bien la volonté du pouvoir à ce moment-là. Les préfets sont placés...

21 mai 2021
doc

Les organes de la Ve République : le statut du chef de l'Etat

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime parlementaire atypique ; on a un exécutif bicéphale avec un chef de l'État assurant la continuité du régime et d'autre part le gouvernement et son Premier ministre, assumant la responsabilité de la politique menée. Le Président de la République, sous...

03 Mars 2021
doc

Discours de Bayeux - L'évolution du rôle du chef de l'État au regard des évolutions du régime de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte de la Libération, le général de Gaulle a prononcé deux discours en Normandie, dans la commune de Bayeux. Ces discours ont justement pris le nom de la ville dans laquelle ils ont été prononcés puisqu'on les nomme "les discours de Bayeux". Le choix de cette ville n'a pas été fait...

28 juin 2021
doc

La responsabilité du chef de l'Etat se conçoit-elle uniquement dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

À l'origine, la Constitution du 4 octobre 1958 fait mention à l'irresponsabilité du Chef de l'État pour des faits de haute trahison. La Constitution est définie par le Professeur Gicquel comme "une loi fondamentale de l'État dont l'objet spécifique est...

14 juil. 2020
doc

Le chef de l'état sous la Vème république est-il un hyper-président

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se trouve donc deux figures en son sein : le président de la République et un gouvernement. Toutefois, la nature des rapports entretenus au sein du pouvoir exécutif est fonction de l'intention du...

27 Oct. 2017
doc

La prédominance du Chef de l'Etat en droit constitutionnel français

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut savoir que le Président "préside" dès lorsque le contexte politique lui est favorable et donc, lorsqu'il y a la concordance des majorités au sein de pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Or, lors des périodes de cohabitation(s), le Chef de l'Etat s'efface...

27 Sept. 2016
doc

Quel est le rôle du chef de l'Etat ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Telle était l'idée que De Gaulle se faisait de la fonction présidentielle. Le 22 août 1962, le Président De Gaulle échappe...

01 déc. 2014
doc

Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'Etat ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. » (Michel Debré) Le régime...

21 Mars 2013
doc

Le chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La constitution elle-même n'est pas un système fini ; elle n'est qu'un embryon d'organisation ». Cette citation de Woodrow Wilson illustre bien toute la difficulté pour définir le rôle et l'influence du chef de l'État dans un régime bireprésentatif. En effet, la lecture...

06 mai 2013
doc

La responsabilité du chef de l'État

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'irresponsabilité du chef de l'État est un principe monarchique à la base (en France, sous l'Ancien Régime et dans les monarchies constitutionnelles). Les monarchies parlementaires européennes maintiennent ce principe, qui est un principe absolu (irresponsabilité politique et pénale). Ce...

06 avril 2012
doc

Le chef de l'Etat : un monarque républicain ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le président de la République ». Michel Debré, dans son discours devant l'assemblée générale du conseil d'état,...

12 Sept. 2012
doc

L'évolution de la responsabilité du chef de l'Etat sous la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le principe d'irresponsabilité du chef de l'Etat est anciennement ancré dans les institutions françaises. C'est en quelque sorte une survivance du principe monarchique selon lequel la personne du roi est inviolable et sacrée. Cette immunité présidentielle est souvent présentée...

01 Mars 2011
doc

Responsabilité du chef de l'État - l'immunité présidentielle en question

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le roi ne peut mal faire" dit l'adage de l'Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l'irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui-ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIe et IVe...

21 Mars 2011
doc

Dans quelle mesure le chef d'État des États-Unis est-il un Président incontesté ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La présidence américaine existe de façon ininterrompue depuis l'assermentation à New York de son premier titulaire, George Washington, le 30 avril 1789. À ce jour, 43 individus, tous des hommes blancs avant Barack Obama, l'ont exercée pendant des périodes variables. La plus brève présidence a...

01 mai 2010
doc

La responsabilité pénale du Chef de l'État - publié le 01/05/2010

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 23 février 2007, une réforme constitutionnelle a été approuvée en vue de mettre terme aux polémiques relatives à la responsabilité pénale du Chef de l'État. Si l'on en est venu à recourir à une réforme, c'est en raison des nombreux débats que cette question a posés durant...

17 avril 2010
doc

Le système constitutionnel américain - la domination politique du chef de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne...

04 Mars 2010
doc

La responsabilité pénale du chef de l'Etat (2010)

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Lors de la mise en place de la Constitution de 1958 ladite responsabilité ne faisait pas l'objet de toutes les préoccupations, le problème de l'indépendance algérienne en occulté beaucoup d'autres. Le peuple ne se souciait guère de la responsabilité pénale du chef de l'Etat ainsi que de...

30 juin 2010
doc

Les rapports entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement - un équilibre introuvable sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les rapports entre le premier ministre et le président de la République sont définis dans la Constitution, mais ils dépendent surtout des deux personnages qui ont ces deux fonctions à un moment donné. Le président de la République a la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République...

06 juil. 2010
doc

Conseil d'État, 7 février 1936 - le pouvoir réglementaire du chef de service

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Afin de déterminer si d'anciens militaires bénéficiaire d'une pension devaient continuer d'en bénéficier ; le docteur Jamart devait se rendre à des centres de réforme. Cependant, l'accès à ces locaux lui fut interdit par le ministre des pensions. Le docteur Jamart décida alors de plaider sa cause...

20 Sept. 2010
doc

Le chef de l'Etat, de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL). Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France...

07 Mars 2010
doc

La responsabilité du chef de l'État sous la Ve République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Si Hervé Morin, parlementaire, a estimé que "la mise en œuvre de la responsabilité pénale du chef de l'Etat (…) reste un système d'exception" à l'égard de la loi constitutionnelle du 23 février 2007, portant modification du Titre IX de la Constitution sur le statut pénal...

21 juil. 2010
doc

La réforme de février 2007 et la responsabilité pénale du Chef de l'Etat sous la Cinquième République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 février 2007, une réforme constitutionnelle a été approuvée en vue de mettre terme aux polémiques relatives à la responsabilité pénale du Chef de l'État. Si l'on en est venu à recourir à une réforme, c'est en raison des nombreux débats que cette question a posés durant...

27 Mars 2010
doc

Le chef de l'Etat dans un régime parlementaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire s'est développé à partir du modèle anglais, et le chef de l'Etat est à l'origine un monarque. C'est pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourd'hui les régimes parlementaires ne sont pas tous des monarchies, et on peut...

17 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat, 3 mars 2004 - les pouvoirs règlementaires des ministres en tant que chefs de service

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Par le biais de l'instruction du 2 septembre 1992 relative à la pratique des immunisations dans les armées, le ministre de la Défense a rendu obligatoires les vaccinations contre la méningite, les hépatites A et B et la typhoïde. Cependant l'association liberté information et santé s'est...

24 févr. 2010
doc

Sylvain Métille, "L'immunité des chefs d'Etat au 21ème siècle" : fiche de lecture

Cours - 5 pages - Droit international

Sylvain Métille analyse dans son article l'arrêt Belgique contre République démocratique du Congo, rendu par la CIJ le 14 février 2002, et en profite pour étudier la notion d'immunité des représentants de l'Etat et plus précisément des chefs d'Etat au 21ème siècle. Son...

13 févr. 2009
doc

Le statut pénal du chef de l'Etat et celui des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En droit, la culpabilité est un état déterminé à l'issue d'un jugement porté sur le comportement, les actes, d'une personne. Plus précisément, une personne coupable est une personne jugée par un tribunal ou une cour comme étant l'auteur d'une infraction, ou d'un...