Chef de l'Etat et chef de gouvernement, dyarchie ou hiérarchie ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est faite de sorte à restaurer l'exécutif en mettant en place un pouvoir partagé entre le premier ministre et le Président de la République. La dyarchie est le mode de gouvernement par lequel le pouvoir est exercé par deux personnes ou deux groupes distincts, il...
Cour de Justice des Communautés européennes, 25 mai 2002 - la liberté d'expression et le délit d'offense à un chef d'Etat étranger
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
« La Cour européenne des droits de l'Homme n'a d'utilité que pour les révisionnistes, les délinquants et les Turcs ». Ces propos violents ne peuvent qu'être opposés à l'objectif noble de la CEDH qui est d'organiser une protection internationale des droits de l'Homme. La vivacité d'un tel débat ne...
Le statut pénal du chef de l'Etat et celui des ministres
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
En droit, la culpabilité est un état déterminé à l'issue d'un jugement porté sur le comportement, les actes, d'une personne. Plus précisément, une personne coupable est une personne jugée par un tribunal ou une cour comme étant l'auteur d'une infraction, ou d'un...
Le chef de l'Etat : acteur ou arbitre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy est omniprésent dans la sphère politique et médiatique, à la fois en tant que Président de la République, mais aussi en tant que chef de gouvernement. Il s'attelle à modifier la nature de la fonction présidentielle. En gérant tous les dossiers dont devraient s'occuper ses...
La révision constitutionnelle et le chef de l'État
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la possibilité de changer leur...
La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès...
Les pouvoirs juridiques, avec et sans contreseing, du chef de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A l'instar des II, III et IVe République, la Constitution de 1958, instituant la Vème, crée le poste de Président de la République auquel elle confère le statut de Chef de l'Etat. Cependant, contrairement aux républiques qui l'ont précédée et notamment à la IVe, la Vème garantit un...
Les révisions constitutionnelles et le Chef de l'Etat sous la Vème République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Document: Les révisions constitutionnelles et le Chef de l'Etat sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: La procédure de l'article 11 consiste à soumettre au peuple français le projet ou la proposition de révision par la voie...
Les pouvoirs du Chef de l'Etat français
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'à la Vème République, la tradition parlementaire voulait que tous les actes du Président soient contresignés par les ministres responsables. Ce qui, dans le même temps, supposait l'irresponsabilité du Chef de l'Etat. Cela s'est passé sous les IIIème et IVème...
La responsabilité du chef de l'Etat sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La personne du Roi est inviolable et sacrée » c'est ainsi que la première Constitution française (1791), dans son article 2, expose l'irresponsabilité du chef de l'Etat. Aujourd'hui cette conception est restée dans les moeurs, mais cette irresponsabilité n'est...
La responsabilité politique du chef de l'Etat sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Au terme de l'article 67 de la Constitution de la Vème République, il est indiqué que « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la...
L'effacement du chef de l'État en France, de 1791 à 1946
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'étude du chef de l'Etat présente un intérêt majeur dans la mesure où elle permet de mieux comprendre son évolution actuelle. En effet, l'histoire constitutionnelle française est marquée par une grande diversité de régimes d'où l'existence de rôles variés joués par les différents...
La place du chef de l'Etat sous la IIIe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant...
L'influence du contexte politique sur les rapports entre le Chef de l'Etat et le Premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La constitution, rien que la constitution, toute la constitution. Elle est la loi fondamentale. Il n'y a pas, en la matière, d'autre source du droit. Tenons-nous en à cette règle. ». Il s'agit du message de Mitterrand au Parlement le 8 avril 1986. La constitution est le texte...
Les pouvoirs du chef de l'Etat
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Les pouvoirs du chef de l'Etat, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Mais alors quel rôle occupe le président français, dans quelle mesure le chef de l'Etat a-t-il acquis, une fonction primordiale au sein des institutions de la cinquième...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat (2008)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de...
L'immunité des chefs d'État devant les juridictions
Mémoire - 40 pages - Droit international
Le 20e siècle fut témoin des massacres sanglants. Le génocide arménien, les horreurs de la Shoah, le génocide rwandais et l'épuration ethnique en Yougoslavie sont quelques tristes moments dans l'histoire de l'humanité qui ont causé la mort des millions de personnes et qui resteront à jamais...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 20/03/2008
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Exposé sur le principe de responsabilité pénale du chef de l'Etat sous la Ve République. Comment la constitution de 1958 permet-elle de concilier les deux impératifs de justice d'une part et de continuité de l'action publique d'autre part ? Quelle est l'étendue...
Le chef de l'Etat au Brésil
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Chef de l'État brésilien, soit le Président de la République, est aussi le chef du gouvernement. On peut y voir une inspiration nord-américaine; les États-Unis ont été l'un des modèles de base pour la Constitution de 1988 (...)
Le statut pénal du chef de l'Etat - publié le 09/07/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comment a-t-on pu garantir la protection de cette sommité de l'Etat, tout en rendant possible un contrôle juridique sur ses actes ? (...)
La responsabilité pénale du chef d'État sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la passation de pouvoir entre l'ancien Président Chirac, et le nouveau Président Sarkozy, la question sur la responsabilité de Mr Chirac est de plus en plus d'actualité. Dans un régime parlementaire classique, comme l'est en théorie la Vème République, seul le gouvernement est responsable...
L'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat, une question en débat
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
En politique le pouvoir va généralement de pair avec la responsabilité et pourtant Tous les régimes politiques français quels qu'ils soient ont consacré le principe de l'irresponsabilité du chef de l'état. Dans la constitution de la Ve république de 1958 qui établit un...
Le champ d'application personnel et matériel des immunités pénales des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques en droit international
Dissertation - 14 pages - Droit international
Nous répondrons ici à la question du pourquoi et du comment des immunités? Si les décisions judiciaires sont peu prolixes sur ce sujet, il convient de souligner que les conventions et la coutume internationales brillent elles aussi par leur relatif mutisme. Il faut rappeler que le statut...
La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe des 15
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité pénale des chefs d'Etat et de gouvernement concerne leur obligation à répondre aux infractions et actes qu'ils ont commis dans l'exercice de leur fonction. Néanmoins en s'intéressant aux Constitutions des différents pays de l'Union Européenne (ici en l'occurrence,...
Commentaire juridique : Le statut pénal du chef de l'Etat, arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière, 10 Octobre 2003
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La responsabilité pénale du Chef de l'Etat est mentionnée à l'article 68 de la Constitution : « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut-être mis en accusation que par les deux...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 06/05/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat en France pendant la Vème république. Que dit la loi ? Quels sont les évènements qui, dans l'actualité, ont remis cette question au centre de la vie politique ?
Le Chef de l'Etat sous les IIIe et IVe Républiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 par le Gouvernement de Défense Nationale qui se met en place à l'annonce de la défaite militaire de Sedan du 2 septembre 1870. Mais l'assemblée élue en février 1871 est monarchiste et l'organisation de la République ne progresse que très...
Le chef de l'État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
La question du statut et du rôle du chef de l'État a joué un rôle essentiel dans l'histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du...
Les pouvoirs du chef de l'Etat français sont-ils absolus ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lors de sa présentation du projet de constitution en 1958, Michel Debré définit le Président de la République comme « la clé de voûte » du nouveau régime. En général, dans les régimes parlementaires, l'énumération constitutionnelle des attributions du chef de l'Etat est brève ou, si...
Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat est généralement considéré, dans les démocraties libérales occidentales, comme la clef de voûte des institutions, représentant de l'Etat qui doit se situer aux dessus des factions et qui doit mettre en avant l'intérêt général de son pays plutôt que les...
