Le chef de l'Etat : acteur ou arbitre ? - publié le 01/06/2009
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Défini sous la Vème République, comme "clef de voûte des institutions" par M. Debré, le Chef de l'Etat n'a pas toujours joué ce rôle dans l'histoire constitutionnelle française. En effet, la IIIème République, dans laquelle le Président de la République a de réels...
Les pouvoirs du chef de l'Etat
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Les pouvoirs du chef de l'Etat, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Mais alors quel rôle occupe le président français, dans quelle mesure le chef de l'Etat a-t-il acquis, une fonction primordiale au sein des institutions de la cinquième...
Le Chef d'Etat parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Exposé de Droit Constitutionnel ayant pour thème le Chef d'Etat parlementaire (5 pages) Extrait: En premier lieu, le droit de dissolution se trouve soustrait à la règle du contreseing. Cette innovation redonne au Chef de l'Etat une liberté...
Cour de Justice des Communautés européennes, 25 mai 2002 - la liberté d'expression et le délit d'offense à un chef d'Etat étranger
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
« La Cour européenne des droits de l'Homme n'a d'utilité que pour les révisionnistes, les délinquants et les Turcs ». Ces propos violents ne peuvent qu'être opposés à l'objectif noble de la CEDH qui est d'organiser une protection internationale des droits de l'Homme. La vivacité d'un tel débat ne...
Les problèmes juridiques soulevés par l'affaire Gubler : la vie privée du chef de l'Etat
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les ennuis de santé ne doivent pas être tels qu'ils puissent nuire à l'exercice de la fonction. C'est ça la morale qu'un responsable politique doit respecter ». Ces propos sont ceux de François Mitterrand, président de la République mort le 8 janvier 1996 d'un cancer dont il était atteint...
Le statut pénal du chef de l'Etat et celui des ministres
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
En droit, la culpabilité est un état déterminé à l'issue d'un jugement porté sur le comportement, les actes, d'une personne. Plus précisément, une personne coupable est une personne jugée par un tribunal ou une cour comme étant l'auteur d'une infraction, ou d'un...
L'effacement du chef de l'État en France, de 1791 à 1946
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'étude du chef de l'Etat présente un intérêt majeur dans la mesure où elle permet de mieux comprendre son évolution actuelle. En effet, l'histoire constitutionnelle française est marquée par une grande diversité de régimes d'où l'existence de rôles variés joués par les différents...
Chef de l'Etat et chef de gouvernement, dyarchie ou hiérarchie ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 est faite de sorte à restaurer l'exécutif en mettant en place un pouvoir partagé entre le premier ministre et le Président de la République. La dyarchie est le mode de gouvernement par lequel le pouvoir est exercé par deux personnes ou deux groupes distincts, il...
La révision constitutionnelle et le chef de l'État
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » tel est l'article 28 de la Constitution de 1793. Ainsi, il est dans la logique que tous les peuples aient la possibilité de changer leur...
La responsabilité du chef de l'Etat sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La personne du Roi est inviolable et sacrée » c'est ainsi que la première Constitution française (1791), dans son article 2, expose l'irresponsabilité du chef de l'Etat. Aujourd'hui cette conception est restée dans les moeurs, mais cette irresponsabilité n'est...
L'influence du contexte politique sur les rapports entre le Chef de l'Etat et le Premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La constitution, rien que la constitution, toute la constitution. Elle est la loi fondamentale. Il n'y a pas, en la matière, d'autre source du droit. Tenons-nous en à cette règle. ». Il s'agit du message de Mitterrand au Parlement le 8 avril 1986. La constitution est le texte...
L'évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l'Etat depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (...) ». L'article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu'a subies le statut de Président de la République depuis 1958. En effet,...
Les pouvoirs du Chef de l'Etat français
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'à la Vème République, la tradition parlementaire voulait que tous les actes du Président soient contresignés par les ministres responsables. Ce qui, dans le même temps, supposait l'irresponsabilité du Chef de l'Etat. Cela s'est passé sous les IIIème et IVème...
Le statut du Chef de l'Etat et son élection
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est l'organe central de la cinquième République. La mise en place de son élection au suffrage universel en 1962 est donc légitime. Cependant, de par sa place prépondérante, il est indispensable que son élection soit mûrement réfléchie et déterminée à l'avance. Il est...
Le statut pénal du chef de l'Etat
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En apparence cet article de la constitution de 1958 est clair et précis, cependant le constitutionnaliste Guy Carcassonne a montré que l'interprétation retenue change en fonction de la façon dont on lit l'article. En effet, l'interprétation peut être soit une responsabilité pénale du...
La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1875, le Président de la République était élu par les députés et les sénateurs réunis en « Assemblée nationale » sous la IIIe République, en « Congrès » sous la IVe. Ce mode d'élection avait été une des causes principales de l'affaiblissement de la fonction présidentielle, le Congrès...
Les pouvoirs juridiques, avec et sans contreseing, du chef de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A l'instar des II, III et IVe République, la Constitution de 1958, instituant la Vème, crée le poste de Président de la République auquel elle confère le statut de Chef de l'Etat. Cependant, contrairement aux républiques qui l'ont précédée et notamment à la IVe, la Vème garantit un...
Le chef de l'Etat : acteur ou arbitre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy est omniprésent dans la sphère politique et médiatique, à la fois en tant que Président de la République, mais aussi en tant que chef de gouvernement. Il s'attelle à modifier la nature de la fonction présidentielle. En gérant tous les dossiers dont devraient s'occuper ses...
L'immunité des chefs d'État devant les juridictions
Mémoire - 40 pages - Droit international
Le 20e siècle fut témoin des massacres sanglants. Le génocide arménien, les horreurs de la Shoah, le génocide rwandais et l'épuration ethnique en Yougoslavie sont quelques tristes moments dans l'histoire de l'humanité qui ont causé la mort des millions de personnes et qui resteront à jamais...
Le champ d'application personnel et matériel des immunités pénales des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques en droit international
Dissertation - 14 pages - Droit international
Nous répondrons ici à la question du pourquoi et du comment des immunités? Si les décisions judiciaires sont peu prolixes sur ce sujet, il convient de souligner que les conventions et la coutume internationales brillent elles aussi par leur relatif mutisme. Il faut rappeler que le statut...
L'actuel statut pénal du chef de l'Etat
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Ce n'est pas la première fois que le statut du Président de la République suscite des modifications constitutionnelles. En effet, la loi du 27 juillet 1993 modifie en profondeur l'article 68 de la Constitution de 1958, distinguant la responsabilité politique de la responsabilité pénale du...
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Dissertation - 21 pages - Droit international
Le retentissement des "affaires" Pinochet, Milosevic et Habré doit beaucoup à l'ampleur des crimes qui leur sont attribués. Icebergs médiatiques -à certains égards- d'une justice internationale émergente, ces cas n'en constituent pas moins des cas exemplaires. Les enjeux qu'ils...
L'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat, une question en débat
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
En politique le pouvoir va généralement de pair avec la responsabilité et pourtant Tous les régimes politiques français quels qu'ils soient ont consacré le principe de l'irresponsabilité du chef de l'état. Dans la constitution de la Ve république de 1958 qui établit un...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat (2008)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de...
La responsabilité pénale du chef d'État sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la passation de pouvoir entre l'ancien Président Chirac, et le nouveau Président Sarkozy, la question sur la responsabilité de Mr Chirac est de plus en plus d'actualité. Dans un régime parlementaire classique, comme l'est en théorie la Vème République, seul le gouvernement est responsable...
Le statut pénal du chef de l'Etat - publié le 09/07/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comment a-t-on pu garantir la protection de cette sommité de l'Etat, tout en rendant possible un contrôle juridique sur ses actes ? (...)
La responsabilité pénale du chef de l'Etat - publié le 20/03/2008
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Exposé sur le principe de responsabilité pénale du chef de l'Etat sous la Ve République. Comment la constitution de 1958 permet-elle de concilier les deux impératifs de justice d'une part et de continuité de l'action publique d'autre part ? Quelle est l'étendue...
Le chef de l'Etat au Brésil
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Chef de l'État brésilien, soit le Président de la République, est aussi le chef du gouvernement. On peut y voir une inspiration nord-américaine; les États-Unis ont été l'un des modèles de base pour la Constitution de 1988 (...)
Le chef de l'État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
La question du statut et du rôle du chef de l'État a joué un rôle essentiel dans l'histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du...
Le Chef de l'Etat sous les IIIe et IVe Républiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République est proclamée le 4 septembre 1870 par le Gouvernement de Défense Nationale qui se met en place à l'annonce de la défaite militaire de Sedan du 2 septembre 1870. Mais l'assemblée élue en février 1871 est monarchiste et l'organisation de la République ne progresse que très...
