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Thème juridique : Cohabitation

  
Cohabitation

Nos documents

Filtrer par :

16 juin 2021
doc

Dans un contexte de cohabitation, les institutions peuvent-elles être garanties et permettre un fonctionnement optimal des pouvoirs publics ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Constitution du 4 octobre 1958, les institutions de la Ve République sont confrontées pour la première fois à une période de cohabitation ; jusqu'alors une majorité de gouvernements était constante. Aucun acteur politique n'était préparé à cette cohabitation et il...

06 avril 2021
doc

Le gouvernement en période de cohabitation - publié le 04/04/2021

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est un régime politique français, résultant de l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958, caractérisé notamment par la revalorisation du statut de président de la République, la rationalisation du travail parlementaire, la création du Conseil constitutionnel....

14 juin 2021
doc

La cohabitation constitue-t-elle une atteinte à la primauté présidentielle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La cohabitation est apparue en France sous la 5e République, et plus précisément pour la première fois en 1986. Il y en eut trois : de 1986 à 1988, avec François Mitterrand comme chef de l'État et Jacques Chirac comme Premier ministre. De 1993 à 1995, toujours avec Mitterrand comme...

30 Sept. 2020
doc

Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et concordance des majorités

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le président doit gouverner. Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et organisant les différentes institutions ne fait nulle mention de ce pouvoir au président de la République. Effectivement, elle lui préfère le rôle d'arbitre rappelant la vision de Charles de Gaulle dans...

31 Oct. 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 29 avril 2014 - Responsabilité parentale et principe de cohabitation

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Le 29 avril 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation rend un arrêt relatif à la responsabilité du fait du mineur, plus singulièrement lié à la responsabilité parentale et au principe de cohabitation. En l'espèce, les parents d'un enfant ont divorcé et la résidence de...

13 Janv. 2014
doc

L'exécutif sous la Vème République en période de cohabitation

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la majorité socialiste de François Mitterrand perd les élections législatives du printemps 1986, le président utilise l'article 18 de la Constitution et envoie un message au Parlement. Les circonstances exceptionnelles du droit de message sont ici réunies. Pour la première fois dans...

07 Oct. 2014
doc

Le gouvernement en période de cohabitation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

D'après Philippe Ardant et Olivier Duhamel, « La cohabitation produit une inversion de notre dyarchie inégalitaire ». La dyarchie désigne un mode de fonctionnement dont le pouvoir est exercé par deux dirigeants, sous la Ve ces deux dirigeants sont le Président de la République et le...

28 févr. 2013
doc

Cour de cassation, Première Chambre civile, 22 juin 2004 : la cohabitation du dol et de la turpitude de la victime

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

« Tel est pris qui croyait prendre » cet adage reflète parfaitement le cas qui se porte à notre étude dans l'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 juin 2004 dans lequel le juge a du se prononcer sur la cohabitation du dol et de la turpitude de la victime....

14 juin 2012
doc

Les cohabitations qu'a connues la Ve République l'ont-elles éloignée ou rapprochée de la Constitution de 1958?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

[...] La France est un régime politique intermédiaire. En effet, elle se situe entre le régime parlementaire et le régime présidentiel puisque le président dispose de pouvoirs importants. Or, comme l'évoque Michel Debré dans son discours du 27 août 1958, le Président de la République est la «...

21 mai 2012
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Cour d'Appel de Grenoble, 3 avril 2000 : Le manquement au devoir de cohabitation, nullité du mariage ou divorce ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

« Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble ». Cet adage recensé au 16ème siècle par Loisel, la cour d'appel de Grenoble en fait en quelque sorte le sien dans son arrêt rendu le 3 avril 2000 en prononçant le divorce des époux aux torts exclusifs du mari pour manquement...

08 Nov. 2012
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La cohabitation sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manoeuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre : « On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté...

19 Oct. 2011
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La condition de cohabitation dans la responsabilité parentale

Thèse - 3 pages - Droit civil

Si l'on en croit l'article 1384 alinéa 4, « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » À l'origine, la responsabilité des parents était fondée sur une présomption de...

10 Oct. 2011
doc

Que nous ont appris les cohabitations ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » tels étaient les propos du général de Gaulle lors d'une conférence de presse datant du 31 janvier 1964. Assurément, le terme « cohabitation » dont l'usage actuel n'a vu le jour qu'à partir des années 1980, comme le souligne...

31 mai 2010
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Comparative study of the cohabitation contract in Greece and the PACS (Civil solidarity pact) in France

Dissertation - 5 pages - Droit de la famille

We are going to see the differences and the similarities between the recent cohabitation contract in Greece and the PACS in france which are forms of civil union, marriage. This comparative study will be based on the greek bill about the cohabitation pact and the french bill...

16 avril 2010
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Les deux qualités du Président de la République et le risque de cohabitation

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la Constitution de la Ve République a doté la France d'un Président fort, incarné par De Gaulle. La fonction présidentielle pris vraiment son essor en automne 1962, quand par un référendum inconstitutionnel de Gaulle fit élire le Président directement par le peuple et non plus par le...

28 mai 2010
doc

Le premier ministre en cohabitation

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom...

02 juil. 2010
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Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 août 1958 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dès les premières années de la Ve République, une large partie de la doctrine contestait, avec André Hauriou (ancien sénateur de la IVe République), l'affirmation de la suprématie présidentielle : « La Constitution de 1958 organise un système parlementaire rationalisé, fonctionnant sous le...

27 avril 2010
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La cohabitation sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Pour Jean Massot, la cohabitation sous la Ve République est la “coexistence d'un chef de l'État élu au suffrage universel sur un programme politique et d'un premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée”. Le...

16 avril 2010
doc

Le contrôle du gouvernement par le Parlement - légitimation du gouvernement et cohabitation contre-productive

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les rois ont toujours été entourés de conseillers influents, le Parlement n'est pas né de la Révolution, mais a toujours était un concurrent du pouvoir royal, comme l'illustre l'épisode de la Fronde parlementaire sous la régence d'Anne Catherine d'Autriche. Le principe de séparation des...

04 Oct. 2010
doc

La cohabitation est-elle vraiment souhaitable ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur la cohabitation. Elle-elle vraiment souhaitable ?

17 Mars 2010
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Le premier ministre de cohabitation - publié le 17/03/2010

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Selon J. Robert, la cohabitation s'avérerait être une véritable « ère brumeuse, incertaine, excitante et mystérieuse ». La cohabitation est une période qui pendant très longtemps n'a pas été considérée par la doctrine. Très fréquente aux États-Unis, qui en effet est un pays...

13 Janv. 2010
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L'exécutif sous la Ve République - cohabitation et parrainage

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

On désigne par « domaine réservé » la compétence particulière du président de la République, reconnue par l'usage, dans certains secteurs de la politique nationale, la défense nationale et la politique étrangère notamment. Cette expression a été inventée par Jacques Chaban-Delmas en 1959....

02 avril 2010
doc

Les cohabitations modifient-elles la nature du régime politique mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie : elle est marquée par un exécutif fort. Étant la « clef de voûte » du régime, le président lorsqu'il a le soutien de la majorité parlementaire joue un rôle...

26 Oct. 2009
doc

Le premier ministre de cohabitation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le chef du gouvernement, c'est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l'exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est nécessairement...

04 févr. 2009
doc

Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

On croyait la cohabitation en France marginale et exceptionnelle, et qu'elle remettrait en cause la cinquième République et donc les pouvoirs du président mais elle est devenue banale. La cohabitation se définit comme la coexistence d'un président de la République et d'une majorité...

02 Sept. 2009
doc

Peut-on parler de rééquilibrage des pouvoirs en période de cohabitation ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Rien que la Constitution mais toute la Constitution » annonçait François Mitterrand dans un message adressé aux chambres le 8 avril 1986, aux prémices de la première cohabitation française. La cohabitation est souvent présentée comme étant un danger pour le régime mais elle permet...

07 mai 2009
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La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

« Le père et la mère doivent tout à l'enfant, l'enfant ne leur doit rien » (Jules Renard, Journal); et si l'on en croit l'article 1384 alinéa4, ils peuvent même voir leur responsabilité civile engagée en raison du dommage causé par leur enfant mineur habitant avec eux. De ce fait,...

21 Sept. 2009
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La cohabitation entre le Président de la République et son Premier ministre dans la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Lionel Jospin a dit « En France l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter ; qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences » La Constitution du 4 octobre 1950 instaure un pouvoir exécutif dont les détenteurs sont le...

28 Oct. 2009
doc

Le premier ministre de cohabitation - publié le 28/10/2009

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le chef du Gouvernement, c'est moi. Le Premier ministre est le Premier des ministres (...) sous la responsabilité du Président de la République, qui dirige l'exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l'exécutif. Pour De Gaulle, le Premier ministre est...

16 Nov. 2009
doc

La cohabitation entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Kennedy, alors trente-cinquième Président des Etats-Unis, a reconnu : « Quand je me trouve ici, le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j'y siégeais. Aux Etats-Unis le Congrès, organe législatif, est bicamériste : il se compose de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les 435 députés...