La réforme du contrat d'adhésion : étude comparée droit français et droit koweïtien - Plan détaillé

Extraits

[...] La réforme du contrat d'adhésion : étude comparée droit français et droit koweïtien - Plan détaillé Problématique Dans quelles mesures la réforme du droit des contrats d'adhésion a permis une protection accrue de la partie qui n'a pas négocié le contrat ? Cette problématique sera traitée à la lumière du droit français et du droit koweitien. Plan Partie I - La protection a priori de l'équilibre du contrat Titre I : L'information du contractant : une protection de droit commun Chapitre 1 - La protection par les dispositions relatives aux vices du consentement Section 1 - La protection par l'exigence d'un consentement Section 2 - La protection par les vices du consentement Chapitre 2 - la protection découlant de l'exigence de contrepartie Section 1 - L'abandon de la notion de cause Section 2 - L'exigence d'une contrepartie Titre II : L'équilibre des prestations : une protection spécifique Chapitre 1 - L'existence d'un déséquilibre significatif Section 1 - La notion de déséquilibre de la prestation. [...]

[...] Chapitre 2 - La modification judiciaire du contrat Section 1 - Le pouvoir souverain du juge Section 2 - Les limites au pouvoir de modification du juge. Titre II : La mort du contrat Chapitre 1 - La résolution du contrat. Section 1 - La difficile résolution unilatérale du contrat Section 2 - La résolution judiciaire du contrat Chapitre 2 - La nullité du contrat Section 1 - La nullité des clauses déséquilibrantes Section 2 - La nullité du contrat. Ce plan part du postulat que la principale difficulté dans le contrat d'adhésion est de s'assurer qu'une partie ne profite pas exagérément de sa position. [...]