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Thème juridique : Résolution du contrat

  
Résolution du contrat

Nos documents

Filtrer par :

08 août 2022

Les effets du contrat - Aide à la résolution d'un cas pratique

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

M. Nespresso, dirigeant d'une société spécialisée dans la vente de café, a conclu un contrat de fourniture exclusif auprès de la société Compagnie Robusta, et qui lui interdit de se fournir en café auprès d'une autre entreprise. Ce contrat est à durée déterminée et viendra à...

06 août 2022

Syllogisme juridique en droit du travail - Étapes de résolution d'un cas pratique sur la rupture du contrat de travail

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, M. DUPONT était chauffeur salarié de l'entreprise Durand depuis le 20 février 1990 et, suite à la demande de son entreprise, il démissionne en septembre 2009 pour se mettre à son compte en tant que chauffeur indépendant. En septembre 2016, la société Durand met fin au contrat...

28 juin 2021
doc

La résolution du contrat et le juge - publié le 26/06/2021

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'un des pans les plus cruciaux en termes de droit des contrats civils est celui lié au règlement des litiges nés à l'occasion de ces derniers, notamment vis-à-vis des obligations relatives des contractants. Certains mécanismes très sollicités sont prévus directement par le Code...

28 juil. 2021

Commentaire groupé de deux arrêts et résolution d'un cas pratique sur le contrat d'entreprise

TD - 2 pages - Droit civil

Dans l'arrêt du 3 juillet 2001, un contrat est conclu entre le propriétaire d'un cheval et un entraîneur professionnel dans lequel les parties conviennent de l'entraînement, l'hébergement et le soin de l'animal moyennant rémunération. Alors que l'animal avait été...

12 févr. 2013
doc

Le contrôle judiciaire des conditions de la résolution du contrat synallagmatique

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Fruit de la pratique romaine et du droit canonique, le mécanisme de la résolution a été introduit en droit français lors de l'élaboration du Code civil de 1804 par les auteurs classiques, au premier plan desquels Domat et Pothier. Ce dernier, conformément à la notion de consensualisme qui...

03 avril 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2001 : la résolution unilatérale du contrat par un contractant

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

St Thomas D'Aquin disait : « On pèche contre la justice légale en s'arrogeant le droit de se faire justice soi-même. ». En effet, c'est une idée extrêmement répandue en droit qu'il est interdit de se faire justice soi-même. Il faut laisser une autorité extérieure, impartiale,...

25 juin 2012
doc

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 20 février 2001, La résolution unilatérale du contrat

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

L'arrêt de cassation rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 20 février 2001 est relatif au champ d'application de la résolution unilatérale. En l'espèce, une société a confié, pour une durée déterminée, à un expert en automobiles, la réalisation...

16 Oct. 2012
doc

La résolution du contrat et le juge

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« Un contrat, c'est fait pour être cassé quand plus rien ne va. » disait Marcelel Bourgault. Cette vision du contrat est certes bien pessimiste et en partie fausse, cependant une partie à un contrat a toujours la possibilité de le résoudre dans certains cas ; mais pour...

23 févr. 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 février 2004 relatif à la résolution dans le cadre du droit des contrats

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

« Le vrai but d'une procédure rationnelle, c'est la recherche critique et impartiale de la vérité » exposait Garofalo. C'est ce qu'exprime l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 4 février 2004. En l'espèce, la société Esso Antilles Guyane (la...

08 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre mixte, 23 novembre 1990 - la résolution de plein droit du contrat de crédit-bail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

S'il est désormais bien acquis en jurisprudence que le contrat de crédit-bail est un contrat complexe (Cass. 3e civ., 3 nov. 1981), il n'en demeure pas moins que cette opération originale repose, juridiquement, sur la juxtaposition de trois éléments distincts : l'achat...

28 Mars 2010
doc

Le juge et la résolution du contrat inexécuté (2010)

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Les pouvoirs du juge en matière de résolution sont énoncés à l'article 1184 alinéa 3 du Code civil « La résolution doit être demandée en justice ». On voit donc que l'action du juge en matière de résolution est obligatoire, est un principe. La résolution est une mesure...

25 Nov. 2009
doc

Chambre civile de la cour de cassation, 14 avril 1891 - la force majeure comme obstacle à la résolution du contrat

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

La résolution est la sanction de ses obligations par l'une des parties à un contrat synallagmatique, consistant en l'effacement rétroactif de la convention inexécutée. En l'espèce, M. Albertini, bailleur, a planté une vigne en fossés, et ce dans les 3 années suivant la...

20 Janv. 2009
doc

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mai 1994 - l'exécution du contrat : la distinction entre résiliation et résolution

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Les baux commerciaux sont un domaine particulier du droit soumis à des règles précises et particulières, définies essentiellement par le décret du 30 septembre 1953. Toutefois, le problème de droit posé en l'espèce, s'il intéresse particulièrement la matière des baux, appartient à la...

20 Nov. 2009
doc

Les effets du contrat : cas pratique sur l'article 1184 et la résolution pour inexécution

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Mr. Pigeau (vendeur) a vendu un immeuble à Mr. Boncenne (acquéreur). Ils ont commencé par signer un compromis de vente le 15 juin 2004 qui prévoyait une condition suspensive d'obtention d'un prêt par l'acquéreur ainsi que le versement par ce dernier d'une somme représentant 5% du...

12 août 2009
pdf

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 28 octobre 2003 relatif à la résolution unilatérale d'un contrat pour faute grave

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Selon l'article 1184 du Code civil, « le contrat n'est point résolu de plein droit », « la résolution doit être demandée en justice ». La justification de cette résolution judiciaire réside dans l'article 1134 du Code civil, qui pose le principe de la force...

04 déc. 2009
doc

Chambre civile de la Cour de cassation, 14 avril 1891 - force majeure et résolution judiciaire du contrat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

François Terré estime que "lorsque, dans un contrat synallagmatique, l'un des contractants n'exécute pas son obligation, son partenaire a une option : poursuivre l'exécution forcée ou demander la résolution du contrat" (Droit civil - Les obligations, Dalloz, 8e...

16 Sept. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt du 30 avril 2003 : la résolution pour absence d'exécution du contrat de bail

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Les faits étaient les suivants : une société avait donné en location fin 1990 des locaux à une société civile et s'était engagée à en permettre l'accès par un ascenseur et un escalier latéral. Or cette obligation ne fut jamais exécutée, ce qui entraîna le prononcement de la...

25 Mars 2009
doc

Le juge et la résolution du contrat inexécuté (2009)

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

L'article 1184 du Code Civil français, inchangé depuis 1804, énonce dans son troisième alinéa que « la résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances ». La résolution judiciaire, c'est-à-dire...

11 avril 2007
doc

Les effets du contrat de vente : La résolution du contrat de vente consécutive à une inexécution de l'acquéreur

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Les obligations de l'acheteur sont la contrepartie des obligations du vendeur. A la lecture du code civil, les obligations de l'acquéreur ne sont pas nombreuses. La principale obligation, selon l'expression même de l'article 1650 du code civil, est de payer le prix. Le défaut de paiement offre au...

15 févr. 2007
doc

La résolution unilatérale d'un contrat : arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 28/10/2003

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Le 28 octobre 2003, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle. Cet arrêt de principe portait sur la rupture unilatérale d'un contrat. Le 23 mai 1997, la société Barep a confié, pour dix-huit mois, à la société SFL une mission d'assistance...

02 août 2007
doc

La résolution du contrat

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Lorsque dans un contrat synallagmatique, l'un des contractants n'exécute pas son obligation, trois mesures peuvent être appliquées: l'exception d'inexécution (droit pour le contractant de refuser d'exécuter sa prestation tant que son co-contractant n'a pas exécuté la sienne), la...

03 juil. 2007
doc

La rétroactivité de la résolution dans le contrat de bail

Contrat type - 18 pages - Droit des obligations

« Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur, de remplir leurs engagements », tel est ce que l'article 1741 du Code civil dispose. Le contrat de bail peut donc être dissout. Mais quelles sont les...

19 août 2015
doc

Les conditions de validité du contrat: la cause

Fiche - 2 pages - Droit civil

La cause : art 1108 : validité si "cause licite dans l'obligation" + art 1131 "l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet" : cause finale, qui désigne le but visé par celui qui s'engage : conception dualiste de la cause :...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.

Cours - 205 pages - Droit des obligations

Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le...

22 juil. 2019
doc

Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat

Cours - 88 pages - Droit des obligations

Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous...

25 févr. 2009
pdf

Le droit des contrats

Dissertation - 78 pages - Droit civil

L'ensemble des règles qui gouvernent le contrat reposent sur quelques principes qui en assurent la cohérence d'ensemble. Pour comprendre la théorie générale du contrat il faut partir d'une question faussement naïve, le contrat est une source d'obligation,...

20 Oct. 2008
doc

Droit des contrats - classification, formation, clauses et effets

Cours - 24 pages - Droit des obligations

Il est difficile de définir avec précision le droit des contrats car les contrats sont multiples hétérogènes et les règles ne sont pas toujours identiques. Les contrats peuvent relever : du droit public ou du droit privé, du droit interne ou des lois étrangères ou encore de...

09 juin 2009
doc

Les règles particulières en cas d'inexécution d'un contrat synallagmatique

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Moyen de défense de l'une des parties qui consiste à ne pas exécuter son obligation tant que l'autre contractant n'a pas effectué sa prestation. Code civil l'a prévu pour contrats de vente, Jurisprudence l'a étendu à tous les contrats synallagmatiques. Les...

20 févr. 2010
doc

Le contrat - publié le 20/02/2010

Cours - 9 pages - Droit des obligations

Les actes juridiques constituent une des sources principales d'obligation. Le contrat est donc une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droits. Il peut être bilatéral ou multilatéral. Dans la pratique, contrats et conventions sont synonymes. Définition : Le...

20 févr. 2010
doc

L'exécution et l'inexécution du contrat

Cours - 3 pages - Droit des obligations

Après la formation du contrat, des obligations naissent à la charge des parties. L'article 1134 du Code civil précise que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites." Les conventions ne peuvent donc être révoquées que par leur consentement mutuel...