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 Résolution du contrat

Résolution du contrat

  
Résolution du contrat

Nos documents

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31 Mars 2014

Droit civil et des contrats

Cours de 95 pages - Droit civil

Le droit des contrats fait partie d'un ensemble plus vaste, d'une disciple plus vaste que l'on appelle le droit des obligations. Le droit des obligations a pour objet d'étudier les obligations. Une obligation se définit comme le lien juridique qui donne à un créancier le pouvoir d'exiger...

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12 août 2007

Cours sur le droit des contrats

Cours de 145 pages - Droit des affaires

Ce cours sur le droit des contrats propose des définitions, tableaux, schémas de synthèse, études de jurisprudence et l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension du droit des affaires.

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10 juil. 2007

Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Cours de 106 pages - Droit des obligations

Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.

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13 Sept. 2007

Cours de droit sur l'inexécution du contrat

Cours de 53 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'inexécution du contrat.

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18 Mars 2008

L'inexécution du contrat

Cours de 17 pages - Droit civil

Cours de droit réalisé par un professeur sur l'inexécution du contrat.

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18 Mars 2008

Les effets du contrat - publié le 18/03/2008

Cours de 41 pages - Droit des obligations

Cours de droit réalisé par un professeur sur les effets du contrat.

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11 juin 2008

Commentaire d'arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation du 23 novembre 1990 relatif au contrat de crédit bail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Les magistrats ont dû se prononcer sur le problème de droit suivant à savoir : quels sont les effets de la résolution de la vente sur le contrat de crédit-bail ?

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29 Oct. 2008

La notion d'après-contrat

Cours de 50 pages - Droit des obligations

Trois phases peuvent ainsi être mises en évidence : l'avant-contrat, le contrat et l'apres-contrat. Même s'il existe inévitablement des liens entre elles, ces phases sont, selon eux, totalement indépendantes. La preuve en est que, s'il existe un avant-contrat, il...

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11 Janv. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation le 9 juillet 2004 : l'anéantissement du contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

L'arrêt proposé, émanant d'une chambre mixte de la Cour de cassation et en date du 9 juillet 2004, vient préciser les effets de l'anéantissement du contrat en raison d'un vice de formation de celui- ci. En particulier, il vient se prononcer sur les restitutions et réparations consécutives...

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26 avril 2010

Droit du contrat

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Définition juridique du contrat :C'est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties qui créer une obligation à la charge d'une des deux parties ou des obligations réciproques à la charge des deux parties.Contrat unilatéral :Contrat de donation : contrat entre...

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27 avril 2011

Droit des contrats : formation et effets des contrats

Cours de 131 pages - Droit civil

Une obligation se définit comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention.A. Un lien de droitDans un sens courant, l'obligation n'est pas forcément de nature juridique. Il y a toute une série...

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23 févr. 2011

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 février 2004 relatif à la résolution dans le cadre du droit des contrats

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

« Le vrai but d'une procédure rationnelle, c'est la recherche critique et impartiale de la vérité » exposait Garofalo. C'est ce qu'exprime l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 4 février 2004.En l'espèce, la société Esso Antilles Guyane (la société Esso) a conclu,...

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25 juin 2012

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 20 février 2001, La résolution unilatérale du contrat

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L'arrêt de cassation rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 20 février 2001 est relatif au champ d'application de la résolution unilatérale. En l'espèce, une société a confié, pour une durée déterminée, à un expert en automobiles, la réalisation d'expertises...

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05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant...

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17 déc. 2012

Droit des contrats

Cours de 28 pages - Droit civil

[...] Le contrat est comparé à une loi dans l'article 1134 du Code civil. Autrement dit, le contrat apparaît par cette image comme un ensemble de dispositions qui réglementent une situation donnée par des droits et obligations en faveur et à la charge des parties contractants. Il ne...

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24 juin 2016

Les règles spécifiques à l'inexécution des contrats synallagmatiques

Cours de 8 pages - Droit des obligations

Il existe 4 sanctions de l’inexécution des contrats ; - Exception d’inexécution ; cela consiste à suspendre l’exécution de sa propre obligation tant que le débiteur n’exécute pas la sienne. - Exécution forcée du contrat ; il s’agit de demander...

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06 avril 2017

Cour de cassation, 3ème Chambre civile, 13 juillet 2016 - Les contrats spéciaux

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l'espèce, une société a vendu à sa gérante de l'époque un ensemble de lots immobiliers en l'état futur d'achèvement, dans un immeuble en cours de rénovation. Quelques années plus tard, la société assigne l'acquéreur en résolution de la vente et paiement de dommages et intérêts au motif...

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21 févr. 2018

Les règles particulières au contrat synallagmatique

Cours de 4 pages - Droit civil

C'est la possibilité accordée au contractant qui n'obtient pas son dû de suspendre l'exécution de ses propres obligations tant que son partenaire n'a pas exécuté les siennes. Cette exception a une double finalité, en effet il s'agit d'une part de protéger le contractant qui attend son dû, on lui...

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24 févr. 2019

Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.

Cours de 205 pages - Droit des obligations

Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le...

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19 juil. 2019

Droit des obligations - Formation, validité et effets du contrat

Cours de 88 pages - Droit des obligations

Le mariage n'est pas un contrat, car on considère que c'est une institution dont les obligations sont nombreuses. Dans un contrat il y a un accord de volonté. Ce qui précède cet accord de volonté c'est les accords d'avant contrat, qui sont des promesses. Nous nous...

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15 févr. 2007

La résolution unilatérale d'un contrat : arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 28/10/2003

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Le 28 octobre 2003, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle. Cet arrêt de principe portait sur la rupture unilatérale d’un contrat. Le 23 mai 1997, la société Barep a confié, pour dix-huit mois, à la société SFL une mission...

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28 mai 2008

La rupture unilatérale du contrat - publié le 28/05/2008

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Selon les termes de l’alinéa 2 de l’article 1134, « Elles (les conventions) ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise ». On voit dès lors la difficulté d’envisager la notion de rupture unilatérale du contrat aux seules...

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12 Oct. 2008

Troisième chambre civile, 30 avril 2003 - rétroactivité de la résolution remontant au jour de l'inexécution

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Si les conditions de mise en œuvre de la résolution paraissent assez clairement fixées en jurisprudence, les effets de celle-ci, notamment lorsqu’elle vient sanctionner l’inexécution d’un contrat à exécution successive, sont source de difficultés. En principe, la...

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20 Janv. 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mai 1994 - l'exécution du contrat : la distinction entre résiliation et résolution

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Les baux commerciaux sont un domaine particulier du droit soumis à des règles précises et particulières, définies essentiellement par le décret du 30 septembre 1953. Toutefois, le problème de droit posé en l'espèce, s'il intéresse particulièrement la matière des baux, appartient à la théorie...

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04 févr. 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 3 mai 2007 - clause de non-concurrence dans un contrat de location de bail

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

Une SCI a donné à bail un local commercial à Mme X…, dans un immeuble où la société avait conclu plusieurs autres contrats de ce type avec d’autres commerçants. Lors de la conclusion du contrat avec Mme X…, le 1er janvier 1983, et par ailleurs dans les divers...

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25 Mars 2009

Le juge et la résolution du contrat inexécuté (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

L'article 1184 du Code Civil français, inchangé depuis 1804, énonce dans son troisième alinéa que « la résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances ». La résolution judiciaire, c'est-à-dire l'anéantissement...

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29 avril 2009

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 30 avril 2003 - l'inexécution d'un contrat synallagmatique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

« Nous avons toujours besoin de rendre quelqu'un responsable de nos ennuis et de nos malheurs » disait Luigi Pirandello, célèbre écrivain et philosophe. En France, qui est un État de droit, cette question de responsable est déterminée par le juge. En effet, la justice privée est interdite, selon...

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07 août 2009

Les effets du contrat de vente - transfert et obligations

Cours de 24 pages - Droit des obligations

Parmi les effets du contrat, il y a le transfert de propriété qui caractérise le contrat de vente. Le transfert de propriété est un élément distinctif d’autres contrats spéciaux. S’ajoutent des obligations réciproques à la charge de l’acheteur et du vendeur....

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10 Oct. 2009

Les sanctions de l'inexécution du contrat

Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

Les obligations du contrat doivent être certaines, liquides et exigibles. L’obligation est certaine quand son contenu ainsi que sa force contraignante sont l’un et l’autre certains. La certitude du contenu s’établit par l’interprétation du contrat. Cela...

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25 Nov. 2009

Chambre civile de la cour de cassation, 14 avril 1891 - la force majeure comme obstacle à la résolution du contrat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La résolution est la sanction de ses obligations par l'une des parties à un contrat synallagmatique, consistant en l'effacement rétroactif de la convention inexécutée. En l'espèce, M. Albertini, bailleur, a planté une vigne en fossés, et ce dans les 3 années suivant la conclusion du...