Charles De Gaulle, Ve République, Constitution de la Ve République, constitution de 1958, système institutionnel, prérogative présidentielle, réforme constitutionnelle, fait majoritaire, motion de censure, pouvoirs du Conseil constitutionnel, contrôle de constitutionnalité, suffrage universel direct, élection présidentielle
« Au-delà des textes juridiques furent-ils les meilleurs, mais encore imparfaits comme le sont les textes et les hommes, vous choisirez entre un homme qui tient de l'histoire son droit de vous appeler en témoignage, mais dont l'entreprise ne peut tenir de vous sa légitimité ». Cet extrait du discours d'André Malraux, prononcé le 4 septembre 1958 au cours de la campagne pour l'adoption référendaire de la constitution de ce qui deviendra la Ve République, a le mérite d'illustrer, à lui seul, les fondements de la pratique constitutionnelle. Conçu à l'origine comme un régime parlementaire, l'équilibre dans la séparation des pouvoirs instauré par le texte bascule dès lors qu'est institué le scrutin au suffrage universel direct pour l'élection présidentielle en 1962.
[...] Si, depuis le 4 octobre 1958, aucun gouvernement n'a été renversé par l'Assemblée, en revanche des dissolutions ont eu lieu. En effet, le fait majoritaire, la concordance des majorités politiques au sein des organes du pouvoir législatif et exécutif, semble frapper de désuétude ces procédures, notamment la motion spontanée et la dissolution. Toutefois, la motion de censure « provoquée » prescrite par le tristement célèbre alinéa 3 de l'article 49 a fait florès et semble avoir encore de beaux jours devant elle, comme en a attesté le mandat de Manuel Valls en qualité de Premier ministre. [...]
[...] D'une part, il est chargé de vérifier la conformité de la loi (ordinaire et organique) à la constitution et il a également compétence pour contrôler la régularité des opérations référendaires et peut connaître du contentieux des élections législatives et présidentielles. Nonobstant, sa fonction principale est le contrôle de la constitutionnalité. En cela, il est en rupture avec le légicentrisme caractéristique des IIIe et IVe Républiques, régimes dans lesquels la loi, donc le Parlement était souverain. Conçue initialement pour assurer que le Parlement se cantonne aux domaines de la loi énumérés à l'article 34 sans empiéter sur le domaine du Règlement de l'article 37, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a toutefois évolué de manière considérable. [...]
[...] La réforme constitutionnelle de 1974 porte modification de l'article 54 de la Constitution et permet à 60 sénateurs de déférer au CC une loi pour un contrôle de constitutionnalité a priori et in abstracto. Auparavant, ce même article 54 réservait la saisine au Président de la République et aux Présidents des deux assemblées. Ainsi, le contrôle de constitutionnalité de la loi devient pour l'opposition parlementaire un moyen supplémentaire de contrôler l'action de la majorité et, plus encore, l'action du Gouvernement. [...]
[...] Macron estime, comme tous les présidents de la Ve République avant lui, que le président « fixe le sens du quinquennat ». Or, selon l'article 20, le gouvernement « détermine la politique de la nation ». Au surplus, selon l'article 21, « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement ». Or, le président de la République n'est pas le Premier ministre, il ne dirige pas le gouvernement, il n'en fait pas partie et donc n'a pas à déterminer la politique de la Nation. [...]
[...] I - Un accroissement des prérogatives présidentielles En premier lieu, et malgré l'affirmation constitutionnelle selon laquelle « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », c'est le Président qui détermine ladite politique Ainsi, au sein de l'exécutif, le Gouvernement se trouve soumis à l'autorité présidentielle L'affirmation du primat présidentiel pour la détermination de la politique de la Nation La Ve République est qualifiée de régime présidentialiste, c'est-à-dire un régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est déséquilibrée, au profit de l'exécutif. En l'espèce, la pratique de la Ve République est principalement caractérisée par un déséquilibre des pouvoirs au profit de l'exécutif. Le discours d'E. Macron de 2020 aux assemblées l'illustre lorsque ce dernier évoque : « Le président de la République doit fixer le sens du quinquennat et c'est ce que je suis venu faire devant vous ». [...]
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