Décret de Gratien, droit canonique, systèmes juridiques religieux, règle de droit, droit canon, Code justinien, Église catholique, sources du droit canonique, concile du Latran, concile de Tolède, pouvoir séculier, juridiction ecclésiastique
C'est dans ce contexte que Gratien, un ecclésiastique du XIIe siècle, compose à l'université de Bologne (l'une des plus renommées de cette époque), avec son équipe, une oeuvre dont le but premier est l'enseignement du droit canonique pour les futurs ecclésiastiques. Au fil de ses travaux, son ambition grandit et l'oeuvre réunit tous les canons importants. Ainsi, le Décret de Gratien, bien plus qu'un ouvrage de compilation, est une collection servant à l'enseignement et à la pratique judiciaire du droit canonique.
[...] Enfin, l'Église dispose notamment du privilège de régir l'union des époux, notamment par le sacrement du mariage. Celui-ci repose sur quatre principes fondamentaux à savoir : l'indissolubilité, la monogamie, le consensualisme et l'exogamie. Ces règles encadrent la vie privée des mariés. Afin que le mariage soit valide, les canonistes posent le principe pour les futur époux d'un consentement libre et éclairé. Conception juridique que nous retrouvons actuellement en droit civil. Gratien fait également la distinction avec les règles séculières qui pour le coup ne relève pas du droit canon. [...]
[...] Dans la hiérarchie des normes ecclésiastiques la décrétale est supérieure au canon de concile. En effet, ce dernier est également un instrument qui peut être utilisé par les conciles. Ceux-ci sont des assemblées d'évêques et de théologiens menées par le souverain pontife ou un de ses représentants. L'objectif de ces réunions d'ecclésiastiques est de débattre sur des questions de doctrine et de discipline religieuse. Les décisions prises par celles-ci sont également des canons à portée générale que ce soit à l'égard de la chrétienté toute entière ou d'une province. [...]
[...] Nous pouvons également citer l'excommunication, qui est une sanction pénale, la plus grave des peines canoniques. Son effet est d'exclure de la communauté chrétienne la personne qui a commis une faute grave à l'encontre des préceptes du christianisme. Le terme de « corriger » renvoi donc à ces peines du droit canonique, différentes du droit civil et pénal romain, car étroitement liée à la religion chrétienne. II) Les sources créatrices du droit canonique et sa portée Gratien précise le processus de création du droit canonique par les autorités ecclésiastiques puis nous éclaire sur la définition du canon en tant que privilège Le canon, un instrument aux mains des ecclésiastiques L'apport de Gratien à la définition de canon est de préciser quelles sont les autorités créatrices de celui-ci. [...]
[...] La rédaction du Décret de Gratien intervient également dans le contexte de la réforme grégorienne qui eu lieu du XIème siècle jusqu'à la fin du XIIème siècle. Elle se traduit par la réunion de nombreux conciles et d'une politique papale dont le but est d'affirmer l'indépendance du clergé, notamment face à l'empereur du Saint Empire romain Germanique et à l'Église orthodoxe suite au schisme de 1054. Le droit est ainsi le vecteur de cette réforme importante de l'Église. A cette époque on assiste à un renouveau économique, religieux et intellectuel. [...]
[...] Par conséquent, le privilège de for externe permet de soustraire les clercs à l'autorité judiciaire du pouvoir séculier, appartenant aux seigneurs notamment. Ainsi, si un juge laïc poursuit un membre de l'Église, ce dernier peut demander à être livré à la justice de l'évêque. La particularité est ici judiciaire, car elle ne concerne que la compétence de la juridiction ecclésiastique, que l'on appelle officialité, qui entre en concurrence directe avec la justice laïque. Mais ces privilèges ecclésiastiques peuvent revêtir d'autres formes à savoir fiscal. [...]
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