Droit médiéval, droit au Moyen-âge, incrimination, homicide, homicide volontaire, homicide involontaire, infanticide, peine de mort, loi salique, droit canonique, empoisonnement, assassinat, meurtre, suicide, damnation, coups et blessures, vol, viol, rapt, adultère, avortement, incendie volontaire, inceste, parricide, fraude, atteinte aux bonnes moeurs, soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, enlèvement, crimes contre nature, bigamie, encis, mehaing, uxoricide, sanctions pénales
La violence ne veut pas dire la même chose aujourd'hui qu'à certaines époques. L'un des premiers soucis de la législation pénale a été de sanctionner la violence.
L'ancien droit, de manière générale, n'a confiance que dans l'aspect dissuasif de la peine, c'est-à-dire que l'objectif est de réprimer la violence avec la plus grande sévérité.
Mais il y a une graduation dans la violence, car elle est sans doute intégrée dans la vie quotidienne.
[...] On trouve un certain nombre de règles dans le droit coutumier. Beaumanoir « aucun gens qui sont pris en présent méfait, semblant commune ou autrui ou grosses bêtes sauvages sur un territoire autre que le sien ne sont pas pendables mais s'ils sont pris par nuit, car ils y vont avec l'intention de voler ». Si c'est un gentilhomme qui est pris ce sera 60 livres sinon 60 sous. III- Les vols particuliers en raison des lieux Le vol dans les églises > Les églises étaient ouvertes dans les villages. [...]
[...] Par exemple, on ne peut pas voler d'un vol de créance. A Rome, on parlait néanmoins du vol d'esclaves, mais ici, on ne parlera jamais du vol de serre par exemple. > S'il y a soustraction de l'objet, mais un repentir du coupable immédiat (cad restitution de l'objet), cela ne fait pas disparaître le vol, ça n'éteint pas l'action publique, qui va s'exercer en dehors de tout dommage matériel. La soustraction est le mode spécifique de l'exécution du vol. C'est la condition essentielle de l'incrimination, et élément matériel du délit. [...]
[...] Il va y avoir une sorte de répression puisque c'est un sacrilège. Il peut avoir un sacrilège parce qu'on rentre dans une église. Vol de statue, de canisses, dans les troncs, vol de chandeliers, de nappes pour faire des jupons, vol des fidèles, ? Beaucoup d'affaires en ce qui concerne les églises, souvent l'individu est fouetté sur la place publique, marqué puis banni. Le vol dans les auditoires de justice > C'est assez facile, les gens étaient nombreux, on considérait cela comme une atteinte au roi. [...]
[...] > On rencontre un problème de preuves. La règle sera généralement celle de la double preuve. Il ne faut pas que ce soit une fausse couche, et il faut que ce soit une expulsion volontaire. Il faut que ce soit plus de 40 jours Donc si on prouve qu'il y a le dépassement + non fausse couche la femme est condamnée à mort pour homicide. > Si l'avortement a lieu avant les 40 jours = femme est punie d'une peine légère (souvent acquittée ou bannissement mais comment dater la conception ? [...]
[...] Dans le sud, il y a encore des officialités qui sévissent mais c'est aussi réprimé par certains seigneurs justiciers. Seul l'adultère des femmes est poursuivi. > Le droit coutumier se méfie de l'adultère, souvent ce qui est recherché c'est le flagrant délit. La peine était généralement une amende, soit pardon, soit faisait enfermer sa femme. XVI ème réaction opérée par la réforme protestante. C'est de moins en moins els officialités qui vont être saisis, mais les juridictions laïques. > La répression devient de plus en plus rigoureuse. [...]
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