Justice médiévale, justice ecclésiastique, justice royale, justice seigneuriale, parlement, curia regis, juridictions pénales, procédure pénale, fief, Église catholique, pouvoir judiciaire, coutume, droit de justice, Cour des pairs de France, bailliages, sénéchaussées, prévôts, flagrant délit, dénonciation, Droit canonique, tenure roturière, voies de recours, appel de défaute de droit, appel de faux jugement, appel par errement de plaide, duels judiciaires
Le pouvoir judiciaire du Moyen-âge est au départ avant tout celui des seigneurs, mais, en parallèle, on a l'Église qui va être battue en brèche, mais qui reste une institution solide.
Elle a elle-même sa propre justice, très bien organisée, et d'autres secteurs vont s'ouvrir : c'est-à-dire que, parfois, en fonction du dossier, même si les personnes sont laïques, cela relèvera de la compétence du tribunal ecclésiastique.
Le roi a également sa propre justice, et comme son pouvoir va s'accroître par rapport aux autres seigneurs, cela va également augmenter cette justice royale, en parallèle de la justice seigneuriale.
[...] Les seigneurs se réservent des domaines. Les cas criminels les plus graves, les seigneurs sont présents et la connaissance des tenures (terres concédées par un seigneur), le seigneur gardait son droit de justice. [...]
[...] Les attributions judiciaires du parlement > Le parlement est avant tout une cour d'appel à l'égard de toutes les juridictions du royaume. Pour certains cas particuliers, il pouvait être compétent également en premier ressort mais c'était une compétence limitée > En cour d'appel : Aussi bien au civil qu'au pénal, le parlement a une compétence générale pour statuer sur les appels des bailliages (nord) ou des sénéchaussées. Les baillis étaient des juges d'appels par rapport au prévaux (homme du roi), et des justices seigneuriales.) Le parlement est un autre degré d'appel, le parlement est seulement juge d'appel par rapport aux baillis. [...]
[...] Section 4 : Naissance des juridictions municipales > Les villes ont commencé à apparaître au XII ème siècle. Dès la fin du XI ème les villes commencent à se développer. Les villes sont parfois avec l'aide d'un seigneur mais aussi à l'encontre de ceux-ci. > Une ville est bénéfique pour les seigneurs (routes, artisans?) et vont accorder des privilèges aux villes. Cette émancipation se propage durant les siècles suivants. Cela aboutit au développement des villes avec de plus en plus d'autonomie avec des chartes municipales et forme un frein à la société féodale. = Naissance de la classe bourgeoise. [...]
[...] Le seigneur ferme sa cour à un demandeur, il refuse d'accueillir l'action alors qu'il est le juge compétent. Le plaideur pouvait saisir le seigneur immédiatement supérieur. Lorsque l'appel est bien intenté, cela entraîne de graves conséquences. > Deux hypothèses : - Celui qui a reçu le déni de justice est un noble, vassal : le vassal est délié de son serment de fidélité envers son suzerain, car celui-ci lui manque de protection. Le seigneur qui n'ouvre pas sa cour de justice perd sa souveraineté - Celui qui a reçu le déni de justice est un roturier (vilain) : il cesse d'être justiciable de ce seigneur. [...]
[...] Au pénal tous les crimes et délits passibles d'une peine grave. Ex : la peine de mort, ou d'autres peines corporelles. Cela peut aussi concerner le bannissement, ou une très lourde amende. Concerne dès qu'il y a un viol, un incendie, etc. > Au civil, il s'agit de tous les procès importants ; qui exerce cette haute justice ? Dans les lieux, dans les contrés où le pouvoir est très morcelé, des seigneurs même modestes peuvent exercer leur justice. La règle générale (où le pw est moins morcelé), les petits seigneurs n'exercent que la basse justice. La basse justice > Ne connaît que des affaires de moindre gravité, comme des délits punis simplement d'amende, ou des procès civils peu importants ex : affaire de bornage, dommage causé par les animaux? [...]
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