Joseph Barthélémy, gouvernement parlementaire, régime parlementaire, responsabilité politique, responsabilité pénale des ministres, charte de 1814, monarchie, libéralisation, parlementarisme, Guizot, Louis XVIII, Charles X, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, Talleyrand, Richelieu, Restauration, dissolution parlementaire
Dans son analyse des origines du parlementarisme en France, Joseph Barthélémy fait remonter celles-ci à la Restauration, infusant l'idée d'une « monarchie parlementaire ». De manière générale, il explique que la Charte octroyée par Louis XVIII consacre bien l'introduction du régime parlementaire en France. L'extrait à commenter s'insère dans le travail académique de l'auteur, précisément dans la partie consacrée aux rapports entre le pouvoir exécutif et les chambres.
En tout état de cause, dans le cadre d'une dignité royale à peine rétablie, comment les rapports entre le pouvoir exécutif et les chambres vont-ils réussir à produire en fait un gouvernement de cabinet ?
[...] Son antipathie pour le régime parlementaire explique alors qu'à son avènement, l'ancien comte d'Artois fait renaître la tradition et le cérémonial du sacre. Fidèle à sa conception plus classique du gouvernement royal, il exerce intégralement ses attributions constitutionnelles et nomme directement lui-même tous les membres de ses ministères, comme il le fait par exemple pour celui de Polignac. Mais, cet interventionnisme plus marqué dans le gouvernement du pays ne signifie pas pour autant que Louis XVIII a abandonné ses prérogatives. [...]
[...] Partant, même de façon erratique et contrariée, un gouvernement de cabinet a pu vivre sous la Restauration. Il a eu ses penseurs et ses partisans politiques parmi lesquels, De Vitrolles, Benjamin Constant ou encore Chateaubriand. Dans l'Histoire du gouvernement parlementaire en France, Prosper Duvergier de Hauranne, un libéral, définit le gouvernement de cabinet, plus couramment appelé à l'époque « gouvernement représentatif » en précisant qu'il s'agit d'un gouvernement où le pouvoir législatif a le dernier mot en cas de conflit avec le pouvoir exécutif. [...]
[...] La formation progressive d'un gouvernement cabinet a permis de faire la liaison entre le Roi et les chambres. Autrement dit, le cabinet est ce trait d'union nécessaire à une conduite concertée et apaisée de la politique du pays. Toutefois, c'est là une ébauche imparfaite du ministère parlementaire en l'absence d'un souverain réellement parlementaire. B. Une sollicitation de la confiance royale en cas d'hostilité des chambres Il ne faut pas que l'image d'un cabinet naissant fasse illusion quant aux rapports entre les ministres du Roi et les chambres. [...]
[...] Par ailleurs, un des autres éléments essentiels au bon fonctionnement du ministère est la désignation d'un chef qui assure une unité et une solidarité du groupe, arbitrant éventuellement les conflits entre les ministres. Si la fonction de président de cabinet n'a jamais été formellement consacrée, elle apparaît en pratique. La Restauration a pu alors, même timidement, affirmer le titre et la fonction de « Premier ministre ». Talleyrand, sans en avoir le titre en a assumé la fonction. Richelieu en a eu le titre mais pas vraiment le rôle. Villèle a été celui qui a cumulé les deux. [...]
[...] De manière générale, il explique que la Charte octroyée par Louis XVIII consacre bien l'introduction du régime parlementaire en France. L'extrait à commenter s'insère dans le travail académique de l'auteur, précisément, dans la partie consacrée aux rapports entre le pouvoir exécutif et les chambres. Mais, aussi bien Joseph Bonnefon, son concurrent d'alors, dans sa thèse soutenue en 1905 et qui a fait l'objet d'un jugement sévère, que d'autres auteurs, bien plus tard, dont le Professeur Alain Laquièze fait partie, renouvelleront l'étude par un regard davantage nuancé et sceptique en montrant, qu'en réalité, il s'agissait moins, au début du XIXème siècle, de « monarchies parlementaires » que de « monarchies limitées ». [...]
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