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Thème juridique : Inceste

  
Inceste

Nos documents

Filtrer par :

15 Nov. 2021

Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 janvier 2004 - Inceste et filiation

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation réaffirme l'interdiction d'établir le double lien de filiation d'un enfant né d'un "inceste absolu". Le 7 février 1990 naît L., reconnue préalablement par Madame L. Elle est ensuite reconnue par...

08 Mars 2021
doc

L'incrimination et la sanction de l'inceste - publié le 07/03/2021

Cours - 5 pages - Droit pénal

Alors qu'il est clairement incriminé et sanctionné en droit civil comme un empêchement à mariage, l'inceste reste encore flou au sens pénal, car il ne constitue pas une infraction propre. La victime d'inceste a la possibilité de changer de nom à la condition de justifier d'un...

18 juil. 2010
doc

La bigamie, l'inceste et le mariage

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le mariage est une institution juridique à laquelle le législateur accorde une importance considérable en vertu de son caractère sacré dont les effets sont parfois irrémédiables. Sa validité requiert donc l'observation de certaines conditions dont la violation peut entraîner la nullité. C'est...

28 juil. 2010
doc

L'inscription de l'inceste en droit pénal

Cours - 3 pages - Droit pénal

Le code pénal prévoit, à présent, que les viols, agressions sexuelles et autres atteintes sexuelles sont qualifiées d'incestueux « lorsqu'ils sont commis au sein de la famille, sur la personne du mineur, par un ascendant, un frère, une soeur, ou par toute autre personne, y compris le...

12 août 2009
pdf

L'inceste en droit civil

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Bible, Coran et Talmud prohibent l'inceste. Son véritable fondement n'est cependant pas toujours aisé à cerner. Si des raisons médicales sont souvent avancées pour justifier la prohibition de l'inceste, elles ne sont pas toujours suffisantes et l'on se rend compte que la morale...

27 Janv. 2008
doc

L'incrimination et la sanction de l'inceste

Dissertation - 23 pages - Droit pénal

Il nous faut remarquer que, selon la matière abordée, la définition de l'inceste est multiforme et plus ou moins étendue. Si les sciences humaines le qualifient de « interdiction pour l'homme d'avoir des relations sexuelles avec ses proches », le droit, lui, parle de « rapport sexuel entre...

19 déc. 2007
doc

L'insouciance du droit (L'inceste et la fonction préventive refoulée du droit)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Aborder cette question, c'est déjà mettre l'accent sur une des lacunes les plus choquantes du droit. Cette imprévoyance du droit n'est malheureusement pas la seule ainsi que nous allons le constater. N'ayant pas été nécessairement formés à prendre en compte le tabou de...

14 Nov. 2007
doc

L'inceste : définition, conséquences, facteurs, causes

Dissertation - 18 pages - Droit de la famille

Ce mémoire a pour sujet l'inceste, ses conséquences sur les "victimes", ses facteurs, ses causes. La justice fait-elle ce qu'il faut dans le domaine ?

04 Oct. 2021

Le contenu du contrat en droit civil

Cours - 3 pages - Droit civil

Si le contenu du contrat est contraire à l'ordre public, sa nullité absolue est prononcée par le juge. Selon l'article 1162 du Code civil, le contenu du contrat ne peut venir déroger à l'ordre public. Par ailleurs, l'article 6 du Code civil interdit de déroger à l'ordre public...

24 juin 2016
doc

Droit de la famille - Les conditions de fond de formation du couple

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

L'inceste est une attitude impure entre les membres d'une même famille et est un tabou universel. Au niveau du code et du droit pénal, l'inceste est réprimé au travers du viol et de la protection des mineurs tandis qu'au niveau du code et du droit civil, l'inceste ne peut être...

14 juin 2013
doc

Le sexe en droit pénal

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Dans une décision QPC du 16 septembre 2011, le Conseil Constitutionnel a abrogé les dispositions de la loi du 8 février 2010 qui avait donné naissance à la qualification pénale d'inceste, les jugeant contraires au principe de légalité des délits et des peines tel que garanti par l'article 8 de la...

03 juin 2009
doc

Droit de la famille : la famille et la filiation

Dissertation - 130 pages - Droit de la famille

Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle...

28 févr. 2010
doc

Analyse : La famille et le droit pénal - obstacle à la répression ou source d'application

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La famille est souvent une cause de clémence du droit pénal, le droit de punir d'un État. C'est le cas lorsque le droit pénal ne sanctionne pas certaines atteintes volontaires portées par les parents à l'intégrité physique des enfants. D'ailleurs, pendant longtemps le viol entre époux est resté...

29 avril 2010
doc

La famille et le droit pénal - abandon et atteinte à l'intégrité

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Bien que ce ne soit pas là sa vocation première, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l'intégrité et la cohésion de la famille contre les attaques extérieures ou internes. Le problème qui se pose est de savoir comment le droit pénal concilie à la fois protection et...

03 Oct. 2012
doc

Méthodologie du cas pratique en Droit de la famille

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

[...] Toujours commencer par l'établissement de la filiation maternelle (article 311-25 C. Civ.), même si celle-ci ne pose pas de problème et que le cas pratique posé n'évoque que des problèmes concernant le père car certains correcteurs comptent dans le barème ce petit développement qui...

10 juin 2010
doc

Droit pénal des affaires : définition, procédure, etc.

Cours - 11 pages - Droit pénal

Définition du droit Ensemble de textes, de règles, qui organisent les relations entre les individus mais également entre les individus et l'Etat. Par individu, on entend les personnes physiques et morales. Personnes physiques : êtres humains qui acquièrent à la naissance la capacité...

25 juin 2008
doc

Le syndrome de l'affaire d'outreau

Dissertation - 34 pages - Procédure pénale

« Le scénario de l'erreur judiciaire en France est presque toujours identique. Ces ratages tiennent, en fait, au système lui-même. Ils sont heureusement rares, mais laissent de profondes séquelles. » Dans l'opinion commune, on assimile l'expression « erreur judiciaire » à une erreur commise par...

04 Oct. 2007
doc

L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »

Étude de cas - 13 pages - Droit pénal

« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c'est le titre d'une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l'affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas « d'un important réseau de...

02 avril 2021
doc

Quelles sont les conditions imposées pour que le consentement au mariage permette la formation d'un mariage juridiquement valable ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent consentir tous les deux au mariage. Il doit y avoir une volonté d'engager sa personne ou ses biens ou alors les deux en fonction du régime patrimonial choisi dans le but d'un avenir commun. Il faut respecter certaines conditions comme...

14 déc. 2020
doc

Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes moeurs - publié le 22/06/2020

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille a pour objet de fixer le cadre juridique applicable à chaque individu au sein de cet espace privilégié. Parmi les sources les plus influentes du droit de la famille, l'on trouve en filigrane la philosophie, définie comme un "ensemble de conceptions ou de croyances portant...

29 avril 2019
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 2016 - Le mariage incestueux

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil

En l'espèce, un homme né le 10 janvier 1925 a épousé en première noce le 28 janvier 1984 une femme, née le 6 juillet 1949. Leur divorce a été prononcé par jugement le 13 décembre 2000. L'ex-mari a épousé le 12 janvier 2002, la fille de son ex-épouse, née le 24 avril 1975 d'une...

04 avril 2018
doc

La constitution est-elle une oeuvre de raison hors du temps ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Toute société, même première, se dote de règles de droit basées sur des interdits fondamentaux comme le meurtre ou l'inceste. Si, dans les sociétés les moins avancées, ces règles de droit s'assemblent de manière disparate, en revanche dans les sociétés étatiques celles-ci s'assemblent...

17 déc. 2021

Cours de droit de la famille : famille, couple, enfant

Cours - 6 pages - Droit de la famille

La famille (fondement de la société) est un groupement de personnes étant reliées entre elles par un engagement de vie commune (mariage, pacs, concubinage) ou encore par filiation. Dès 1945, il n'y a plus de droit de famille nucléaire (ce n'est plus la grande famille des années 60). En...

02 Mars 2006
doc

Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

« Fiasco judiciaire », « Justice imparfaite », « tragique erreur » etc., nombreuses ont été les expressions qui ont été utilisées pour qualifier l'une des plus importantes affaires judiciaires de ces dernières années. De la découverte d'un réseau pédophile dans le nord de la France à une simple...

04 Oct. 2007
doc

Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Mémoire - 19 pages - Droit pénal

Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l'objet d'un traitement particulier mais n'ont pas toujours été considérées comme aujourd'hui comme un fléau qu'il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu réprimées à cette époque...

14 Janv. 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 mars 2017 - Un PACS peut-il être établi entre deux personnes ayant une relation père fils ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 mars 2017 concerne une demande de Pacte Civil de Solidarité entre deux hommes qui se considèrent comme dans une relation père fils. En l'espèce, un homme né le 25 mars 1926, sous curatelle renforcée, souhaite...

30 déc. 2007
doc

Les moeurs et le droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Aucun code ne se risque à définir les mœurs. L'entreprise serait hasardeuse autant que sclérosante et pour tout dire inutile puisque leur contenu évolue avec le temps. Cette notion fuyante s'il en est, dépend de l'arrière-plan culturel de la société. Une matière rebelle à toute définition...

13 févr. 2008
doc

Faut-il réformer les conditions de formation du mariage ?

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Depuis la révolution française de 1789, le mariage civil est un préalable au mariage religieux régit par les règles du droit canonique et seul existant auparavant. Le mariage peut être définit comme l'union de deux personnes de sexe différent, ayant comme but une solidarité réciproque reposant...

19 Mars 2008
doc

La protection de l'enfant à naître

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Il faut reconnaître que de nombreuses incertitudes sont apparues en ce qui concerne la personne humaine et notamment le statut juridique de l'enfant à naître et par conséquence sa protection. Il faut bien reconnaître une base juridique pour qu'il y ait protection. Il y a des divergences...

31 mai 2021
doc

Le consentement au mariage - publié le 30/05/2021

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La notion de couple englobe actuellement une réalité sociologique dépassant celle du mariage pour y ajouter les fiançailles, le concubinage et le PACS. Pour autant, le mariage reste tout de même le modèle le plus organisé par le législateur. Le mariage est une notion qui n'est pas précisément...