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Thème juridique : Inceste

Inceste

Nos documents

Filtrer par :

17 Nov. 2023

L'inceste est-il, par définition, nécessairement prohibé en droit français de la famille ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la famille

L'inceste, défini en droit comme des relations s'établissant entre parents et alliés au degré prohibé, est contraire au droit de la famille notamment en matière de mariage, car il crée un empêchement à celui-ci comme précisé précédemment par une disposition de Portalis. Le fait que...

15 Nov. 2021

Cour de cassation, 1re chambre civile, 6 janvier 2004 - Inceste et filiation

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation réaffirme l'interdiction d'établir le double lien de filiation d'un enfant né d'un "inceste absolu". Le 7 février 1990 naît L., reconnue préalablement par Madame L. Elle est ensuite reconnue par...

08 Mars 2021
doc

L'incrimination et la sanction de l'inceste - publié le 07/03/2021

Cours - 5 pages - Droit pénal

Alors qu'il est clairement incriminé et sanctionné en droit civil comme un empêchement à mariage, l'inceste reste encore flou au sens pénal, car il ne constitue pas une infraction propre. La victime d'inceste a la possibilité de changer de nom à la condition de justifier...

18 juil. 2010
doc

La bigamie, l'inceste et le mariage

Dissertation - 2 pages - Droit de la famille

Le mariage est une institution juridique à laquelle le législateur accorde une importance considérable en vertu de son caractère sacré dont les effets sont parfois irrémédiables. Sa validité requiert donc l'observation de certaines conditions dont la violation peut entraîner la nullité. C'est...

28 juil. 2010
doc

L'inscription de l'inceste en droit pénal

Cours - 3 pages - Droit pénal

Le code pénal prévoit, à présent, que les viols, agressions sexuelles et autres atteintes sexuelles sont qualifiées d'incestueux « lorsqu'ils sont commis au sein de la famille, sur la personne du mineur, par un ascendant, un frère, une soeur, ou par toute autre personne, y compris le...

12 août 2009
pdf

L'inceste en droit civil

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Bible, Coran et Talmud prohibent l'inceste. Son véritable fondement n'est cependant pas toujours aisé à cerner. Si des raisons médicales sont souvent avancées pour justifier la prohibition de l'inceste, elles ne sont pas toujours suffisantes et l'on se rend compte...

27 Janv. 2008
doc

L'incrimination et la sanction de l'inceste

Dissertation - 23 pages - Droit pénal

Il nous faut remarquer que, selon la matière abordée, la définition de l'inceste est multiforme et plus ou moins étendue. Si les sciences humaines le qualifient de « interdiction pour l'homme d'avoir des relations sexuelles avec ses proches », le droit, lui, parle de « rapport sexuel...

19 déc. 2007
doc

L'insouciance du droit (L'inceste et la fonction préventive refoulée du droit)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Aborder cette question, c'est déjà mettre l'accent sur une des lacunes les plus choquantes du droit. Cette imprévoyance du droit n'est malheureusement pas la seule ainsi que nous allons le constater. N'ayant pas été nécessairement formés à prendre en compte le tabou de...

14 Nov. 2007
doc

L'inceste : définition, conséquences, facteurs, causes

Dissertation - 18 pages - Droit de la famille

Ce mémoire a pour sujet l'inceste, ses conséquences sur les "victimes", ses facteurs, ses causes. La justice fait-elle ce qu'il faut dans le domaine ?

07 Sept. 2023

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 janvier 2004, n°01-01.600 et 5 décembre 2018, n°17-30.914 - L'adoption

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille

Ce document est une fiche d'arrêt regroupant deux décisions : - Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 janvier 2004, n°01-01.600 - Si les cas d'inceste interdisent d'établir un lien de filiation biologique à l'égard des deux parents, la filiation par adoption simple...

04 Oct. 2021

Le contenu du contrat en droit civil

Cours - 3 pages - Droit civil

Si le contenu du contrat est contraire à l'ordre public, sa nullité absolue est prononcée par le juge. Selon l'article 1162 du Code civil, le contenu du contrat ne peut venir déroger à l'ordre public. Par ailleurs, l'article 6 du Code civil interdit de déroger à l'ordre public...

17 déc. 2021

Cours de droit de la famille : famille, couple, enfant

Cours - 6 pages - Droit de la famille

La famille (fondement de la société) est un groupement de personnes étant reliées entre elles par un engagement de vie commune (mariage, pacs, concubinage) ou encore par filiation. Dès 1945, il n'y a plus de droit de famille nucléaire (ce n'est plus la grande famille des années 60). En...

01 déc. 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2000, n°99-81.635 - Un crime de viol peut-il être jugé par une juridiction correctionnelle ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Dans cette dernière, S...X... se faisait sodomiser tous les 15 jours par son père qui l'a également contrainte plusieurs fois à des fellations. Son oncle l'avait également contrainte à deux fellations et l'avait sodomisé une fois, et ce, entre l'âge de 11 ans et demi et 18 ans. La...

24 juin 2016
doc

Droit de la famille - Les conditions de fond de formation du couple

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

L'inceste est une attitude impure entre les membres d'une même famille et est un tabou universel. Au niveau du code et du droit pénal, l'inceste est réprimé au travers du viol et de la protection des mineurs tandis qu'au niveau du code et du droit civil,...

14 Janv. 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 mars 2017 - Un PACS peut-il être établi entre deux personnes ayant une relation père fils ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 mars 2017 concerne une demande de Pacte Civil de Solidarité entre deux hommes qui se considèrent comme dans une relation père fils. En l'espèce, un homme né le 25 mars 1926, sous curatelle renforcée, souhaite...

31 mai 2021
doc

Le consentement au mariage - publié le 30/05/2021

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La notion de couple englobe actuellement une réalité sociologique dépassant celle du mariage pour y ajouter les fiançailles, le concubinage et le PACS. Pour autant, le mariage reste tout de même le modèle le plus organisé par le législateur. Le mariage est une notion qui n'est pas précisément...

03 Nov. 2021

Quelles sont les filiations interdites dans la législation française ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

"Partus sequitur ventrem". Cet adage, tiré de l'ouvrage "Adages et maximes du droit français de Jean Hilaire", signifie "le part suit le ventre". Historiquement, il fallait parler de la condition civile de l'enfant, c'est-à-dire, le fait qu'il naisse libre ou esclave....

17 Oct. 2022

Dictionnaire universel et complet des conciles, Quatrième concile de Latran, novembre 1215 - Adolphe-Charles Peltier (1847) - La validité et la sanction d'un mariage incestueux

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le document à étudier est un discours prononcé par le Pape Innocent III lors du Quatrième concile de Latran en 1215. L'assemblée d'Évêques de l'Église catholique a été convoquée par le Pape ; cette réunion avait pour but de proposer des réformes en ce qui concerne les moeurs de...

29 avril 2021
doc

L'égalité en droit de la filiation

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La conception de la famille a depuis une cinquantaine d'années évolué. Le droit de la filiation se concentrait sur une distinction entre la filiation naturelle liée à la naissance hors mariage et la filiation légitime qui elle est fondée sur le mariage. Elles ont des règles de contestation et...

05 déc. 2022

Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 mars 2017, 16-18.685 - La nullité du pacte civil de solidarité

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Suite au refus de son curateur de l'assister dans sa démarche, le curatélaire a saisi le juge de tutelles pour avoir l'autorisation de conclure le pacte civil de solidarité. On peut déduire des motivations de la Cour d'appel, reprises dans le moyen annexe, que le juge de première...

17 févr. 2023
odt

Le couple marié - Les effets du mariage

Cours - 8 pages - Droit de la famille

Le mariage n'est pas juridiquement un contrat, contrairement au PACS, c'est une institution. Il ne faut pas confondre le mariage en tant qu'institution avec le contrat de mariage, qui est la convention qui a pour objet d'organiser la vie patrimoniale des époux (régime matrimonial).

09 Mars 2023

La formation du mariage à Rome a-t-elle inspiré le droit canonique ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le mariage est une union entre deux individus. Elle est encadrée par la loi et doit suivre certaines formes, certaines conditions et une certaine procédure pour devenir officielle et reconnue aux yeux de la loi. Ces conditions imposées par le droit ont évolué dans le temps, en même temps que le...

31 Oct. 2022

Le PACS, miroir du mariage ? - publié le 28/10/2022

Dissertation - 3 pages - Droit civil

En 2017, le ministère de la Justice et l'INSEE ont recensé 193,950 PACS alors qu'au cours des premières années de mise en place de celui-ci nous en décomptions 20,000 par an. Face à cette hausse significative, nous pouvons percevoir un déclin considérable du nombre de mariages. En effet,...

01 Mars 2023

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 4 décembre 2013, n°12-26066 - Principe de prohibition du mariage entre alliés et droit au respect de la vie privée et familiale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Mme Denise X. a épousé Raymond Y., le père de son ex-mari dont elle avait divorcé en 1983, et avec qui elle a eu une fille. Le nouveau mari a consenti une donation à sa petite fille, et est décédé quelques années plus tard, en 2005. Il avait institué comme légataire universelle son épouse. En...

24 août 2020
doc

La rupture juridique du lien de filiation - Le rejet (Droit malgache)

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Le rejet est un acte par lequel le père, la mère, l'ascendant ou l'adoptant exclut l'enfant majeur de leur famille et supprime tout lien de filiation entre eux. La procédure de rejet est une action juridique propre à la législation malgache. Le rejet est un acte grave et exorbitant à...

07 juin 2022

Enfant et filiation : établissement, contentieux et contestation

Cours - 10 pages - Droit de la famille

Dans le Code Civil de 1804, il y a une sorte de fusion entre la question du mariage et la question de la descendance. Le droit du mariage est fait pour accueillir des enfants, et le droit de la filiation présuppose que les parents soient mariés, et ne produit ses pleins effets que dans ce...

10 Mars 2023

Cour de cassation, 1re chambre civile, 14 décembre 2013, n°234 et 8 décembre 2016, n°15-27201 - L'annulation d'un mariage contracté entre une femme et son ex-beau-père

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille

Le mariage est un droit qui fait l'objet de conditions sociales / institutionnelles de fond. Ces dernières sont au nombre de trois et se rattachent particulièrement à la personne des époux : l'âge des époux, la monogamie et l'exogamie - de laquelle découle directement...

14 juin 2013
doc

Le sexe en droit pénal

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Dans une décision QPC du 16 septembre 2011, le Conseil Constitutionnel a abrogé les dispositions de la loi du 8 février 2010 qui avait donné naissance à la qualification pénale d'inceste, les jugeant contraires au principe de légalité des délits et des peines tel que garanti par l'article...

03 juin 2009
doc

Droit de la famille : la famille et la filiation

Dissertation - 130 pages - Droit de la famille

Quand on confronte les termes « droit » et « famille » rien ne les rapproche, tout les oppose. Quand on parle de droit c'est un système de contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand on quitte le droit pour la famille, la famille est idéalement un cercle...

28 févr. 2010
doc

Analyse : La famille et le droit pénal - obstacle à la répression ou source d'application

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La famille est souvent une cause de clémence du droit pénal, le droit de punir d'un État. C'est le cas lorsque le droit pénal ne sanctionne pas certaines atteintes volontaires portées par les parents à l'intégrité physique des enfants. D'ailleurs, pendant longtemps le viol entre époux est resté...