La désignation du Premier Ministre et de son gouvernement - publié le 10/05/2025

Extraits

[...] Cette soumission du gouvernement et plus particulièrement du Premier ministre ne tient qu'à deux éléments. Premièrement, leur nomination et leur révocation relève entièrement de la volonté du Président et, deuxièmement, ils ne possèdent aucune légitimité démocratique directe ou soutien suffisant au Parlement afin de s'affirmer face à ce que représente le Président de la République ; à savoir un chef d'Etat élu par le peuple mais aussi un véritable capitaine du parti politique en place. En conséquence à cela, le Premier ministre s'efface largement derrière le rôle que joue le Président au sein de la politique courante de l'Etat et de l'influence qu'il possède au sein même des pouvoirs publics. [...]

[...] En effet, la désignation relève parfois de l'influence des parlementaires exercé sur le Président lors de la nomination du gouvernement. Les enjeux d'une désignation infléchie par les parlementaires Dans certaines situations politiques moins courantes, le Premier ministre et son gouvernement ne tiennent pas uniquement du Président de la République mais aussi de nombreux autres acteurs, notamment des parti politiques représentés à l'Assemblée nationale. Il convient donc de distinguer lorsque le Premier ministre est issu d'un parti politique opposé à celui du Président mais majoritaire à l'Assemblée. [...]

[...] Tout d'abord, cela produit une relation organique et politique assez étroite entre le gouvernement et le Président, celui-ci n'est pas mis à l'écart dans la détermination et la conduite de la politique, bien au contraire, il va jouer un rôle majeur et va parfois même se substituer au Premier ministre faisant de lui le véritable chef du gouvernement et du pouvoir exécutif. Dans un tel cas, le Premier ministre perd en principe la quasi-majorité de ces pouvoirs au profit du Président. Il semble important de rappeler que le chef d'Etat n'a juridiquement que certains pouvoirs limités dans la Constitution qui ne tiennent qu'a la conservation de l'ordre établie et préservation de la continuité de l'Etat, de fait, il ne devrait jouer un rôle dans la politique quotidienne qu'exercerait pleinement le gouvernement. [...]

[...] Dans ce sens, les membres du gouvernements rattachés à la direction du Premier ministre sont nommé encore une fois par le chef d'Etat au terme de l'article 8 al2 de la Constitution, mais cette nomination des membres est soumise en amont à la proposition des noms par le Premier ministre. A cet égard, il est nécessaire pour le Président d'entrer en accord et de trouver un compromis avec son Premier ministre afin de former un gouvernement. Dans les faits, ils ont tout deux un certain pouvoir sur la désignation de ceux-ci, donnant ainsi lieu à des gouvernements formé en parti de ministre issu de la volonté du chef de gouvernement et une autre partie issu du souhait exprimé par le Président de la République. [...]

[...] La IIIe République laissa un pouvoir presque discrétionnaire au Président pour la désignation du chef du gouvernement, toutefois soumis au contreseing de l'ancien Président du Conseil. La IVe République a limité le pouvoir du chef d'Etat dans ce domaine, puisqu'il ne se restreignait qu'à proposer une nom devant faire l'objet d'un vote par le Parlement pour son investiture. Toutefois, la Ve République a su réaffirmer le pouvoir du Président quant à la nomination de son Premier ministre ; il ne connait juridiquement aucune limite à sa nomination et n'est soumis au contreseing ou n'est tenu de le présenter pour un vote d'investiture. [...]