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Thème juridique : Régime semi-présidentiel

Régime semi-présidentiel

Nos documents

Filtrer par :

22 juin 2023

La constitution - Michel Verpeaux (2016) ; Régime semi-présidentiel et séparation des pouvoirs - Moussa Zaki - Les caractères de la Constitution et du régime présidentiel

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans les démocraties contemporaines, le principe de la séparation des pouvoirs se caractérise par sa dimension ambivalente : d'une part, il s'agit d'un principe dont l'affirmation théorique a connu une tonalité plus forte et, d'autre part, d'un principe faisant l'objet...

10 Nov. 2021

La séparation des pouvoirs sous le régime semi-présidentiel

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et citoyen du 26 août 1789 évoquait que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Il existe plusieurs façons d'aménager la séparation des pouvoirs....

28 avril 2020
doc

Le régime semi-présidentiel français

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement français est un système semi-présidentiel qui suit la cinquième république de la constitution française. La France les déclare comme la république laïque, sociale, individuelle et démocratique. Le gouvernement de la France se divise en un pouvoir législatif, un pouvoir...

07 Sept. 2017
doc

Le régime semi-présidentiel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux...

18 juin 2023

Quels sont les contours de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain et dans le régime parlementaire britannique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel américain peut se définir comme le régime dans lequel le Président est en concurrence avec le Congrès et non comme un régime dans lequel le Président est omnipotent. Au sein de ce régime, l'organisation ainsi que les relations entre...

12 mai 2023

Dans quelle mesure le régime des États-Unis vient-il concorder avec son essence présidentielle, tout en se distinguant de ses fondements, constitue-t-il toujours un régime présidentiel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet est introduit par l'idée de « régime » qui se définit, selon Marie-Anne Cohendet dans son sens strict, par le texte constitutionnel qui incarne au sens matériel les règles les plus importantes de l'État qui constituent la société, relatives à l'organisation du pouvoir,...

21 Sept. 2023

Existe-t-il une véritable opposition entre le régime parlementaire et le régime présidentiel ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu est l'un des plus fidèles défenseurs avec John Locke de la théorie de séparation des pouvoirs et notamment dans son ouvrage De l'esprit des lois au niveau du chapitre 6. Le philosophe français évoque une version classique de la théorie afin de garantir les libertés de chacun....

27 juil. 2022

Comment distingue-t-on un régime présidentiel d'un régime parlementaire ? - Introduction rédigée et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les régimes seraient classés soit selon qu'il s'agisse de régimes à prééminence d'un organe ou à équilibre de pouvoirs, soit qu'il s'agisse de régimes de pouvoirs ouverts ou régimes de pouvoirs clos et finalement soit sur l'interprétation de la théorie de la séparation...

30 Nov. 2022

Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce qui différencie un régime présidentiel des autres types de régimes est la manière dont le chef d'État est désigné, ici c'est au suffrage universel direct ou indirect, ce qui représente en soi une forme de légitimité. Le principe de séparation des pouvoirs est issu...

28 juil. 2022

Comment distingue-t-on un régime présidentiel d'un régime parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

C'est la thèse défendue par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des Lois », paru en 1748. L'auteur, prétendant que « le pouvoir arrête le pouvoir », défend, sans la nommer, la théorie de la séparation des pouvoirs. C'est son prédécesseur américain, John Locke, qui, à la fin du XVIIe...

07 Nov. 2022

Comment la typologie des régimes politiques (parlementaire et présidentiel) évolue-t-elle au cours du temps ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le doyen Vedel (1910-2002), ancien professeur de droit public français, est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». En effet, Georges Vedel est notamment connu pour sa théorie des bases constitutionnelles du droit administratif et de l'unité du droit...

21 Oct. 2021

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels - publié le 20/10/2021

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu a dit à propos de la séparation des pouvoirs « tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». La notion de la...

23 juin 2021
doc

Régime parlementaire britannique et régime présidentiel états-unien : une distinction pertinente ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Quoi de plus différent que le régime américain et britannique ? À première vue tous les opposent, à commencer par l'histoire constitutionnelle. Le régime parlementaire britannique est issu d'une longue tradition où la Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1689 ne...

28 juil. 2021

Dans quelle mesure la République gaullienne a-t-elle posé les bases du système semi-présidentiel français tel que nous le connaissons aujourd'hui ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En mai 1958, alors que la France s'enlise dans la guerre d'Algérie, le Général de Gaulle fait son grand retour sur la scène politique française dont il était absent depuis 1946 pour ouvrir la première page de la Vème République. Face aux difficultés, le Général apparaît comme l'homme...

22 Nov. 2021

Fiche de révision - Le régime présidentiel américain

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

De type présidentiel, le régime américain est caractérisé par la prééminence du président et son indépendance par rapport au pouvoir législatif : le président est irresponsable politiquement, mais ne dispose pas du droit de dissoudre le Congrès. Cependant, les compétences exclusives...

06 avril 2021
doc

La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ou juridictionnel. Le pouvoir législatif...

23 avril 2020
doc

Le régime présidentiel américain

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Certaines démocraties représentatives et constitutionnelles ont un système de gouvernement présidentiel, qui est basé sur la séparation et le partage des pouvoirs entre trois branches indépendantes et coordonnées du gouvernement : législative, exécutive et judiciaire. Les États-Unis sont à...

22 Sept. 2020
doc

Origine et nature du régime présidentiel

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme...

01 avril 2019
doc

La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États. L'apparition de...

04 Mars 2019
doc

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs consiste à partager les différentes du pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) entre différents organes. Le but est d'aboutir à un gouvernement modéré : les différents pouvoirs n'étant pas dans les mains des mêmes organes, ils sont appelés à se faire...

05 févr. 2019
doc

La Ve République : régime parlementaire ou régime présidentiel ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est née dans un contexte très particulier, en réaction aux lacunes de la IVe République qui a complètement échoué et une Assemblée beaucoup trop puissante, ce qui a conduit à de grande instabilité gouvernementale. L'échec de la IVe République a été surmonté par la naissance...

21 déc. 2018
doc

La constitution togolaise - Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes)

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le combat contre toutes sortes de régimes non démocratiques est donc, dès ce préambule, annoncé et proclamé. Néanmoins, la réalité sur le système politique togolais actuel peut amener à s'interroger et remettre en cause cette déclaration. Ayant pendant longtemps été un État colonisé,...

19 avril 2018
doc

Comment s'organise le régime présidentiel américain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des...

18 déc. 2018
doc

Vers le régime présidentiel ? - Georges Vedel (1960)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel des États-Unis est la conséquence d'une interprétation abusive de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui vise pour lui à éviter un despotisme du président. Le régime présidentiel correspond à un régime politique dans lequel il...

15 Nov. 2018
doc

Le régime présidentiel (et les dérives présidentialistes) - Articles 59, 60 et 65 de la Constitution du Togo du 14 octobre 1992, révisée par la loi constitutionnelle du 31 décembre 2002

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger dit : "Le régime présidentiel est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". On peut considérer que cette phrase illustre parfaitement l'idéologie portée par le régime présidentiel. En effet, on peut définir le régime...

17 Janv. 2015
doc

La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain peut-elle voir ses institutions susceptibles de s'entrechoquer ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

"Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.", Montesquieu dans son ouvrage L'Esprit des lois (1748). Montesquieu, en disant cela, pensait que le fait de séparer le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire...

02 juin 2014
pdf

Régime parlementaire et présidentiel britannique et américain

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

La doctrine use de plusieurs critères pour distinguer les régimes constitutionnels : . Le principe de légitimité : dictature, légitimité du peuple... . Critère du degrés de mutabilité des institutions (concerne la procédure de révision du texte constitutionnel. Est-ce que la Constitution...

07 avril 2014
doc

La séparation des pouvoirs en régime présidentiel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu (De l'esprit des lois) résume la nécessité d'une séparation des pouvoirs nécessaire au sein d'une société démocratique afin d'empêcher les abus...

14 Mars 2012
doc

Les régimes politiques étrangers : le Royaume-Uni et le régime présidentiel américain

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Les institutions constitutionnelles sont les institutions d'une monarchie parlementaire qui s'est développée au 18e siècle au Royaume-Uni avec la dynastie de la famille des Hanovre qui accède au pouvoir en 1714. C'est le passage de la monarchie limitée à un régime parlementaire, à partir...

11 mai 2010
doc

L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple...