La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques?
Fiche de révision - 3 pages - Droit constitutionnel
Etat de droit : état qui soumet son action à des règles juridiques, qui fixent les droits dont bénéficient les citoyens. Paradoxe : L'état créé le droit auquel il devrait se soumettre. La séparation des pouvoirs et l'existence de la Constitution vont définir les formes d'organisation du pouvoir...
Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le fruit...
La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui...
Les régimes démocratiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il convient de noter que le terme « démocratie » vient du grec « dêmos » signifiant peuple, population, territoire et « kratos » signifiant pouvoir, autorité. Autrement-dit, l'expression démocratie désigne le régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par...
Le régime de la 5ème République est-il vraiment un régime parlementaire ?
Fiche de révision - 1 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la 5e République a été conçu comme un régime parlementaire. Cependant, depuis la réforme de 1962 qui a instauré l'élection du président de la République au suffrage universel direct, l'interrogation sur la nature du régime est devenue un des ponts aux ânes du...
Le correctif présidentiel
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
On utilise cette expression pour désigner un pays qui tout en ayant un régime parlementaire (possibilité que le parlement renverse le gouvernement) pratique l'élection du Président de la République au suffrage universel. On appelle ça un régime semi-présidentiel (ce que...
La nature du régime politique de la cinquième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la cinquième République, est situé entre le régime parlementaire caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif ; et le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif...
Droit constitutionnel : le régime de la Vème République
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, le régime de la Vème République, instauré par la Constitution de 1958, est l'oeuvre d'un homme, le général De Gaulle. Celle-ci avait un double enjeu. D'une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire tel qu'il l'était à...
Le régime parlementaire - Dominique Turpin (1997) - Dans quelle mesure la présentation élogieuse de l'ingénierie constitutionnelle du régime parlementaire est-elle légitime au regard de la pratique politique des Etats dotés de ce type régime ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le mécanisme de frein et de contrepoids est présent au sein du régime parlementaire. Il y a une collaboration fonctionnelle des pouvoirs. Par exemple, dans la fabrication de la loi, l'exécutif et le législatif se partagent les pouvoirs d'agir et d'empêcher : alors que le...
Le régime politique de la Ve République
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Quel est le régime politique de la Ve République ? Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit que...
La séparation souple des pouvoirs est-elle exclusive au régime parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'expression stricte ou rigide des pouvoirs désigne l'organisation d'un État dans lequel les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres. Ils sont indépendants à la...
En quoi le président de la République a-t-il plus de pouvoirs sous la Ve République malgré l'affirmation d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le statut du Président de la République a connu de nombreuses évolutions au cours des troisième et quatrième Républiques et c'est ce qui a permis de construire son statut actuel dans la cinquième République. En effet, en 1958 sont proclamées une nouvelle République et une nouvelle...
Le régime parlementaire et ses possibles dérives
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'impératif de la séparation des pouvoirs naît d'un simple constat : celui qui possède tous les pouvoirs peut enfreindre les lois sans ne rien craindre. À l'inverse, si les pouvoirs sont séparés, la démocratie peut être garantie. C'est donc au Royaume-Uni que naît la séparation...
Quelle est la nature du régime mis en place par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'opposition entre les régimes parlementaire et présidentiel date de fin XIXe siècle. Au cours du XIXe siècle, certains auteurs observent des différences institutionnelles entre les institutions anglaises et américaines, pourtant issues du même régime. En Angleterre, le...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 22/07/2022
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs en ce qu'il instaure entre eux un système de contrôle mutuel. Une telle vision des institutions tend avant tout à promouvoir le dialogue et la collaboration entre les différents organes de l'État, afin de...
Particularités et limites du régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution" (article 17 de la Déclaration des droits de l'homme). C'est la séparation des pouvoirs, théorie émise par Montesquieu en 1748 avec...
Droit Constitutionnel : cadre et fondements du droit Constitutionnel et les régimes politiques étrangers
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
• Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques • Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d'une minorité : la classe politique - Sens large : c'est la chose de tous • Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit...
Le régime parlementaire à l'étranger : le prototype britannique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre régimes parlementaires à stabilité gouvernementale comme l'Allemagne et l'Angleterre et des régimes à forte instabilité gouvernementale comme l'Italie. Pourquoi cette instabilité ? Trouver les mécanismes pour régler le problème. En réalité, la question de stabilité...
La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 24/04/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République et plus précisément encore le régime politique français trouve sa base au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette dernière vit le jour alors que la IVe République fit naufrage à la suite de la guerre d'Algérie. À la fois inspirée par les conceptions de Michel...
Le régime parlementaire en France - publié le 11/05/2011
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Guizot comparait le régime parlementaire à une fragile « plante de serre », dans la mesure où il est difficile de l'instaurer et surtout de le faire perdurer. D'autant que celui-ci varie sous l'effet de l'histoire, de la pratique politique, et d'éléments...
Droit Constitutionnel - Le quinquennat présidentiel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le mandat présidentiel dans les différentes républiques qu'a connu la France était traditionnellement fixé à sept ans. On parlait alors de septennat. Même si le septennat est traditionnellement encré dans les républiques françaises, l'année 1973 va marquer un tournant lorsque les...
La nature du régime mis en place par la Constitution de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère", disait le général De Gaulle dans une conférence de presse le 11 avril 1961 montrant par-là que la constitution...
La classification des régimes politiques - publié le 29/10/2013
Fiche de révision - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette théorie de la séparation des pouvoirs a servi de fondement à la classification des régimes politiques. Les régimes de séparation des pouvoirs ont en commun la quête de la modération des pouvoirs, de l'équilibre des pouvoirs. Cet équilibre peut être fait de 2 façons : •...
La fonction présidentielle dans les Etats de l'Union européenne - publié le 19/03/2022
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La majorité des pays de l'Union européenne, à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des...
Le Président dans les régimes bireprésentatifs de l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
?La constitution elle-même n'est pas un système fini; elle n'est qu'un embryon d'organisation". Cette citation de Woodrow Wilson nous permet de faire une introduction générale de l'étude du rôle du chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs...
La troisième République a-t-elle le même régime politique que la quatrième République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Si nous sommes incapable de rajeunir l'Etat, de le moderniser, de l'adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n'aurons que de faibles barrières à s'opposer. L'Etat démocratique peut encore se sauver mais à conditions d'évoluer ». Pierre...
En quoi la fonction présidentielle représente désormais autant un rôle d'arbitre que de capitaine du jeu institutionnel ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République se définit juridiquement comme une personne élue placée à la tête d'une institution pour en assurer la direction. Le titre II de la Constitution en date du 4 octobre 1958 prévoit à l'article 5 un président de la République qui « assure par son arbitrage le...
Comparaison entre les pouvoirs présidentiels et royaux
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Le Maroc est la France deux Etats qui ont deux régimes politique différents, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, et sociale par contre la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le régime marocain actuel trouve son fondement...
La Cinquième République, un régime inclassable
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » énonçait le Général de Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception de la Constitution et plus particulièrement la Constitution de la Cinquième République se retrouve dès son discours de « Bayeux »...
