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Commentaires de texte en droit constitutionnel 61 à 90

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166 résultats

01 avril 2022
odt

Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte traite des différents pouvoirs du Parlement par rapport au Gouvernement. Plus spécifiquement, il s'agit d'aborder leurs relations vis-à-vis du pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement, qui est garanti par l'article 24 de la Constitution. Il s'agit ainsi d'évoquer la mise en...

08 Mars 2022
doc

Mémoires d'espoir - Charles de Gaulle (1970) - La conception du chef de l'État

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Appelé par le Président de la République René Coty en juin 1958, Charles de Gaulle accède à la présidence de la République dans un contexte politique extrêmement instable. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la IVe République doit faire face à trois difficultés majeures : la...

25 févr. 2022

Débat présidentiel, « Quel président voulez-vous être ? » - Extrait de la réponse d'un candidat à l'élection présidentielle française de 2012 - De quelle manière François Hollande répond-il à la question posée relative à la présidence ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

François Hollande est un homme d'État français, élu Président de la République française le 15 mai 2012. C'est le 31 mars 2011 qu'il se déclare officiellement candidat à la primaire présidentielle socialiste. Lors du débat télévisé de l'entre-deux-tours, le 2 mai 2012, François Hollande face...

27 Janv. 2022

De la démocratie en Amérique, extrait, Alexis de Tocqueville (1835) - En quoi le pouvoir accordé aux magistrats étasuniens peut-il présenter un risque liberticide ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Paul Alliès, dans son ouvrage Le gouvernement des juges, définit son objet d'étude par les mots suivant : "C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit,...

10 Janv. 2022
doc

L'Etat - Philippe Braud (1997) - L'idée d'une souveraineté mythique aujourd'hui remise en cause - Plan détaillé

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Il faudrait d'abord rappeler la définition de la souveraineté telle que théorisée par Jean Bodin, en relevant son caractère absolu (qui implique une souveraineté illimitée et indivisible) et son caractère perpétuel (qui implique une souveraineté continue et perpétuelle). Rappeler également...

10 Janv. 2022

Le régime parlementaire - Dominique Turpin (1997) - Dans quelle mesure la présentation élogieuse de l'ingénierie constitutionnelle du régime parlementaire est-elle légitime au regard de la pratique politique des Etats dotés de ce type régime ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le mécanisme de frein et de contrepoids est présent au sein du régime parlementaire. Il y a une collaboration fonctionnelle des pouvoirs. Par exemple, dans la fabrication de la loi, l'exécutif et le législatif se partagent les pouvoirs d'agir et d'empêcher : alors que le Parlement...

10 déc. 2021

Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu - publié le 10/12/2021

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Théorisée par John Locke et systématisée par Montesquieu, la "théorie de la séparation des pouvoirs'' a été établie dans un esprit critique à l'égard des monarchies absolues qui régnaient dans le vieux continent, notamment en Angleterre au cours des années 1485 à 1640, ainsi qu'en...

17 Nov. 2021

Une longue marche "Du Conseil à la Cour constitutionnelle" - Robert Badinter (2009)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République a été instaurée en 1958 par l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. Ce changement de régime s'est fait sous l'impulsion du Général de Gaulle, récemment nommé président du Conseil. Son établissement s'ancre dans un contexte de crise politique de par les...

13 Nov. 2021
odt

La force de gouverner, Le pouvoir exécutif en France - Rousselier N. (2015) - Quelle place s'est mis à occuper le gouvernement suite à la transformation du rôle du gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le texte de N. Rousselier est un extrait de son ouvrage La force de gouverner, sous-titre Le pouvoir exécutif en France (XIXe-XXIe siècles), et publié en 2015. L'auteur est historien, spécialisé dans l'histoire politique moderne. Il est enseignant à l'Institut d'études politiques de Paris. Son...

09 Nov. 2021

La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle - Nicolo Zanon (1991) - Notion de Constitution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La France a connu quatre constitutions et est actuellement sous l'influence de la dernière, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. La Constitution est une notion qui fait souvent l'objet de critiques et de commentaires par différents auteurs. C'est le cas de Hans Kelsen et de Carl...

09 Nov. 2021

L'État - Georges Burdeau (2009) - En quoi la notion de l'État est-elle essentielle voire indispensable au bon fonctionnement des sociétés ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Après la Seconde Guerre mondiale, la France, au même titre que la plupart des pays d'Europe, connaît une conjoncture économique et sociale prospère ; la situation de plein emploi, la hausse du produit intérieur brut et le passage à la société de consommation permettent une forte satisfaction...

03 Nov. 2021

Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - La lettre et la pratique de la Constitution de la Ve République peuvent-elles remplir le rôle de nécessaire régulateur démocratique ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Les discours de Bayeux prononcés le 16 juin 1946 préfacent ce qu'est la Ve République : un régime semi-présidentiel, stable, avec une diminution de facto des prérogatives du Parlement et du rôle des partis politiques. Pourtant, dans un premier temps, la lettre de la Constitution de 1958 ne...

10 Oct. 2021

Discours de Bayeux, extrait, Général de Gaulle (1946) - Quels sont les souhaits exprimés par le Général de Gaulle et quel est l'impact de son discours en France ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1961, le général de Gaulle dans une conférence de presse a dit « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ». Mitterrand, quant à lui, a écrit en 1964, dans...

18 juil. 2021

Histoire constitutionnelle de la France, extrait de l'introduction - Pierre Bodineau, Michel Verpeaux (2020)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Claude Leclercq, "La caractéristique première des États est de s'appuyer sur des constitutions, chartes fondamentales qui tracent essentiellement l'organisation et le fonctionnement de ces États ", tandis que comme l'évoquait Charles de Gaulle dans une conférence de presse donnée...

20 juin 2021
doc

Conférence de presse du général de Gaulle datant du 31 janvier 1964 - Quelles sont les caractéristiques et les critiques de la Ve République ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Après la guerre d'Algérie, il est important pour le général de Gaulle de réaffirmer la Constitution de 1958. L'auteur de ce texte est le général de Gaulle qui est né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un militaire, résistant, homme...

15 juin 2021
doc

La Révolution à refaire, tome 2 - André Tardieu (1937) - Les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif permettent-ils un fonctionnement optimal et durable des institutions ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

André Tardieu est né en 1929, il a occupé le poste de ministre de l'Intérieur et des fonctions de Président du Conseil (chef du Gouvernement) à trois reprises. Ce texte publié dans son ouvrage "La révolution à refaire" est un extrait consacré au rapport des pouvoirs vers la fin de la IIIe...

09 juin 2021
doc

Ordre ou désordre dans la nature juridique des ordonnances de l'article 38 de la Constitution ? - Julien Padovani - Le changement de statut des ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Jean Rivero et Jean Walline évoquaient déjà que "Les ordonnances de l'article 38 sont, sous une appellation nouvelle, la constitutionnalisation des décrets-lois de la IIIe et de la IVe République". Aussi, faut-il comprendre que les décrets-lois posaient déjà, fut un temps, des difficultés en...

07 juin 2021
doc

La Genèse de la Constitution de 1958 - Jean-Marie Denquin (1988) - La mise en place de la Ve République

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

"Peu de constitutions dans notre histoire ont, si jeunes, subi tant d'outrages, sinon celles qui n'ont pas duré", écrivait Maurice Duverger dans Le Monde du 2 janvier 1960, rappelant ainsi la difficile genèse de la Vème République. Les "outrages" qu'évoque ce juriste et politologue...

07 juin 2021
doc

Discours de François Hollande devant le Congrès le 16 novembre 2015 - La teneur du discours du président va-t-elle à l'encontre des principes matériels de l'Etat de droit ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats meurtriers du 13 novembre, François Hollande prononçait un discours martial devant le Congrès à Versailles, en vertu de l'article 18 de la Constitution. Endossant pour la première fois les habits de chef de guerre, le Président français...

19 mai 2021
doc

An Introduction to the study of the law of the constitution - Albert Venn Dicey (1885)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le texte que nous allons étudier est "An Introduction to the study of the law of the constitution" de Albert Venn Dicey. Albert Venn Dicey est un juriste britannique, théoricien des lois constitutionnelles. Dicey est un diplômé du Balliol College d'Oxford et a été professeur à...

18 mai 2021
doc

Décision 86-208 DC du 2 juillet 1986 - Loi relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La tâche du découpage électoral a pendant longtemps été qualifiée d'arbitraire de la part du législateur, qui pouvait "choisir" le découpage qui l'arrangeait. Ce problème a alors tenté de se régler par une meilleure surveillance des découpages, dont l'intervention finale du géographe...

18 avril 2021
doc

Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution - Une remise en cause de l'organisation du domaine de la loi

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire" disait Rousseau. Cette citation montre qu'avant la Constitution de la Ve République, la loi était illimitée. Dans la hiérarchie des normes, la loi se situe au-dessus du règlement, qui lui est subordonné. En France, il existe de types de lois...

10 avril 2021

Circulaire de Manuel Valls, Premier ministre, adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de son gouvernement (12 septembre 2014)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Cette directive est éditée suite à la nomination de Manuel Valls en tant que Premier ministre depuis le 31 mars 2014, fonction qu'il assumera jusqu'à la fin d'année 2016. Elle est adressée à l'ensemble des ministres et des secrétaires d'État de son gouvernement. La directive...

08 avril 2021

Saisir ou ne pas saisir le Conseil constitutionnel ? - Florian Savonitto (2020) - La saisine présidentielle

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 61 de la Constitution de 1958 permet au président de la République de saisir le Conseil constitutionnel afin de lui faire contrôler une loi votée par le Parlement avant sa promulgation. Si cette possibilité n'a été que récemment utilisée, l'article commenté montre que cette...

08 avril 2021
doc

Traité de droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1928) - Peut-on conclure à un équilibre des pouvoirs et des actions entre le Gouvernement et le Parlement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans "Traité de droit constitutionnel", Léon Duguit écrit sur sa théorie de l'État. Dans l'extrait étudié, il aborde le régime parlementaire et plus spécifiquement ses deux organes politiques, à savoir le gouvernement et le parlement, nécessaires à son bon fonctionnement. Léon Duguit est...

08 avril 2021
doc

Cours constitutionnelles et droits fondamentaux - Jean Rivero (1987) - En quoi le Conseil constitutionnel a-t-il participé à l'optimisation des droits fondamentaux ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'extrait étudié du juriste et professeur de droit public français, Jean Rivero, repris dans son ouvrage "Cours constitutionnelles et droits fondamentaux" paru en 1982, a pour thématique le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous relate, dans ce court extrait,...

06 avril 2021

Circulaire de Manuel Valls du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de son gouvernement - Dans quelle mesure la dualité de l'exécutif rythme-t-elle l'action gouvernementale à travers le spectre du Conseil des ministres ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Nommé Premier ministre en 2014, Manuel Valls édite une directive en septembre portant sur l'action de son gouvernement, adressée directement à ses ministres et à son secrétaire d'État. Il s'intéresse notamment à la tenue et à la bonne organisation de l'institution que constitue le...

04 avril 2021
doc

Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle perdura jusqu'à...

03 avril 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République. Ce juriste et...

03 avril 2021
doc

Essai sur les partis politiques - Pierre Avril (1986) - Comment les partis politiques peuvent-ils être reconnus dans notre société actuelle ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le texte qui attire notre attention n'est autre qu'un extrait d'essai relatif au phénomène des partis politiques. D'ailleurs, l'oeuvre nommée "Essai sur les partis politiques", fût rédigée par l'auteur Pierre Avril. Cet homme français né en 1930 a exercé la profession de...