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Commentaires de texte en droit constitutionnel 61 à 90

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120 résultats

27 Sept. 2016
doc

Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir, XIIIe - Paragraphes 1043, 1512, 1513 et 1515

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu regarde Beaumanoir comme la « lumière de son temps ». Le texte à commenter est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » écrit par Philippe de Beaumanoir au XIIIe siècle et modernisé en 1900. Il s'agit uniquement des paragraphes 1043, 1512-1513 et 1515 de...

27 Sept. 2016
doc

Les mutations de la Ve République, ou comment se modifie une Constitution écrite - Olivier Beaud, 2001

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Une constitution, c'est un acte juridique qui se prolonge dans le temps, il y a une naissance, une évolution et une disparition. Elle représente la norme juridique suprême. Olivier Beaud est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit constitutionnel. Né en 1958, il est professeur...

27 Sept. 2016
doc

Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel devienne une cour constitutionnelle - Xavier Magnon, 2014

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est devenu au cours de la Ve République une institution de plus en plus présente et la place qu'il occupe aujourd'hui est beaucoup plus importante que ce qui avait été prévu par les constituants de 1958... L'auteur du texte à commenter est Xavier Magnon, un professeur...

18 juil. 2016
doc

Question prioritaire de constitutionnalité, 9 octobre 2014 - Le régime français de garde à vue

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime français de garde à vue a récemment été abrogé par le Conseil constitutionnel, car trop attentatoire aux droits de la défense garantis tant au niveau national qu'au niveau européen. Pour autant, malgré la réforme opérée par le législateur, certaines dispositions semblent encore poser...

10 juil. 2016
doc

Droit constitutionnel - Bernard Chantebout - La procédure de révision sous la Ve République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » nous dit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution de 1793. Qu'en est-il de nos jours ? Cet extrait est tiré de l'ouvrage intitulé « Droit...

10 Mars 2016
doc

Message du Président Jules Grévy au Sénat, le 6 février 1879

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Messieurs les Sénateurs, L'Assemblée nationale, en m'élevant à la présidence de la République m'a imposé de grands devoirs. Je m'appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux, si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des Députés, ne pas rester en...

03 Mars 2016
doc

Commentaire du discours de Jules Grévy au Sénat, 6 février 1879

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

"Quand le pays aura parlé, il faudra se soumettre ou se démettre". Ces mots prononcés par Gambetta dans le contexte de la crise du 16 mai 1877 s'inscrivent bien dans le cadre de ce discours de Jules Grévy au Sénat qui intervient après une situation de vives tensions au sein des institutions...

21 févr. 2016
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La IV° République - Articles 51 et 52 de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Article 51: "Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée..."...

15 févr. 2016
doc

Droit constitutionnel - La démocratie - Commentaires de textes

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

La continuité du pouvoir politique s'inscrit et se pérennise dans et par l'Etat sans lequel le pouvoir politique serait amené à s'éteindre avec ses détenteurs. L'Etat voit alors les règles de son organisation consacrées dans la Constitution. Bien que la Constitution participe à...

12 févr. 2016
doc

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - Pouvoirs, Julien Boudon

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

On distingue aujourd'hui trois régimes : le régime présidentiel, le régime parlementaire et le régime d'assemblées. Le régime d'assemblées est défini comme un régime de confusion des pouvoirs. Cette confusion s'opère au profit d'un organe : le Parlement. On est alors...

12 févr. 2016
doc

Article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958 - Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

Commentaire de texte - 33 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Abraham Lincoln. C'est cette célèbre phrase de Lincoln lors du discours de Gettysburg le 19 novembre 1863 qui fut utilisée dans la Constitution de 1958. La Constitution française du 4...

02 févr. 2016
doc

La Loi des citations - Valentinien III (426)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi des citations est une constitution impériale, fait de l'administration impériale, qui fut promulguée à l'origine par l'empereur de l'Empire romain d'Occident, Valentinien III, en 426. Le comité de rédaction du "Codex", voulu par l'empereur d'Orient Théodose II, la retient et l'intègre au...

02 févr. 2016
doc

Droit constitutionnel - Commentaire d'une citation de Pierre Avril

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce n'est pas parce que le Président de la Vème République est élu au suffrage universel qu'il joue le rôle que l'on sait, c'est parce qu'il joue ce rôle qu'il est élu au suffrage universel : la révision constitutionnelle a été décidée en 1962 par le Général de Gaulle précisément parce...

24 Janv. 2016
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Présentation de la démocratie locale, ses enjeux dans la politique locale et les moyens de sa mise en place

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le magazine Sciences Humaines en date de février 2009, la démocratie participative s'est améliorée notamment grâce aux nouvelles technologies, une meilleure mobilisation des citoyens et avec une transformation des relations publiques et politiques. La démocratie locale permet aux citoyens...

10 déc. 2015
doc

Articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple est toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures » nous expose Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social. Ainsi, la Constitution, qui peut se définir comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses...

04 déc. 2015
doc

De l'esprit des lois, Livre XI (extraits) - Montesquieu

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article est issu de la...

16 Nov. 2015
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Des responsabilités plus clairement partagées, paragraphe A - Comité « Balladur » le 29 octobre 2007

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Cette phrase célèbre du général de Gaulle, le 31 janvier 1964 reflète le fonctionnement et l'évolution de la Ve République. En effet, la réalité institutionnelle s'écarte au fil des décennies de...

07 Oct. 2015
doc

La rationalisation du régime parlementaire par la Constitution de 1958: pour un bon équilibre des pouvoirs

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Les rédacteurs de la Constitution de 1958 vont surtout chercher à mettre un terme à l'instabilité qui régnait sous la IIIe et IVe République. Les rédacteurs souhaitent instaurer un régime parlementaire. Cependant, ce type de régime peut se révéler instable si la réglementation et les...

07 Oct. 2015
doc

Commentaire sur la motion de censure d'octobre 1962

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un arrêt du 19 octobre 1962, le Conseil d'Etat avait rappelé que "l'adoption par l'Assemblée nationale d'une motion de censure entraîne le retrait du premier ministre et de son gouvernement". Dans son article 49, la Constitution autorise le Parlement la possibilité...

10 févr. 2015
doc

L'Etat moderne et son droit - Georg Jellinek

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Georg JELLINEK (1851-1911) était un célèbre juriste allemand, maître de Hans KELSEN, célèbre pour ses écrits sur la philosophie et sur la théorie du Droit. L'un de ses ouvrages L'État moderne et son droit traite entre autres de la théorie générale de l'État et de la théorie juridique de l'État....

08 Oct. 2012
doc

Commentaire du discours prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte le 9 octobre 1852 à Bordeaux

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le document qui nous est proposé d'étudier est un discours de Louis-Napoléon Bonaparte prononcé le 9 octobre 1852 à Bordeaux. Il est retranscrit dans le journal Le Moniteur universel le 12 octobre 1852 et il fait aussi partie du tome 3 des Oeuvres de Napoléon III. Ce discours est public,...

21 avril 2010

Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement est l'organe de l'Etat dans les régimes parlementaires, composé du Premier ministre et ses ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa légitimité et devant lequel il est collégialement responsable. Le premier...

02 déc. 2008
doc

Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat" : commentaire

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le système représentatif est le fait que le gouvernement est confié à des représentants élus au suffrage universel chargés de décider au nom de la Nation ou de l'ensemble des citoyens. Tous les citoyens peuvent participer aux élections des représentants. Mais il va de soi qu'un régime...

12 Nov. 2008
doc

Commentaire d'une citation de Boris Mirkine Guetzevitch sur la primauté du pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité, et la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ici dans l'extrait étudié, Boris Mirkine-Guetzevitch nous parle de la primauté du pouvoir constituant, du contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que de la constitution. La primauté du pouvoir constituant, primauté est le fait d'occuper la première place, le premier rang, et le...

30 Oct. 2008
doc

L'article 89 de la Constitution : la révision constitutionnelle

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793),...

03 Sept. 2008
doc

Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Analyse de l'article 20 de la Constitution de 1958 ainsi que de sa différence avec la pratique politique.

01 Sept. 2008
doc

Le discours du Général de Gaulle à Bayeux

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Brève analyse du discours de Bayeux du Général de Gaulle.

30 juil. 2008
doc

Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ? - publié le 30/07/2008

Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel

Avant cela, le légicentrisme était prôné. Imprégnée de la conception rousseauiste « la loi exprime la volonté générale » la loi était la norme suprême. Mais, des faits ont remis en cause cette conception : avec une IIIème et une IVème République ne pouvant être efficaces du...

30 juil. 2008
doc

Les pouvoirs du Président de la République : commentaire du texte constitutionnel

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l'expression de certains auteurs, l'article 16 de la Constitution organise une « dictature républicaine » en permettant au président de la république de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise majeure. Cette disposition fait l'objet d'un encadrement...

24 juil. 2008
doc

Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003 relative à la loi portant réforme de la loi du 25 juillet 1952 sur le droit d'asile. Une décision qui a été très attendue dans ce domaine et qui apporte confirmation de l'abandon de la fameuse théorie de l'effet...