La Loi, expression de la volonté, p. 190 à 192 - Carré de Malberg (1931) - Quelles mesures l'auteur propose-t-il pour lutter contre le parlementarisme absolu sous la IIIe République ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Carré de Malberg s'est fait l'apôtre du mouvement de pensée du positivisme juridique étatique, en application duquel le droit doit être distingué non seulement de la morale, mais également du jusnaturalisme et du politique. Son postulat est que le droit est l'émanation de l'État...
Interventions orales d'Emmanuel Macron à l'Élysée (2019) - Au-delà du constat d'une prééminence présidentielle, la présidence de la République n'est-elle pas fragilisée ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le rôle joué par le président de la République depuis 1958 fait l'objet de multiples commentaires. L'omnipotence présidentielle qu'a contribué à légitimer ce mode de désignation du Président est une de celles qui reviennent le plus souvent. Dans ce contexte, le huitième et dernier...
Précis de Droit constitutionnel - Marcel Prélot (1952) - Arrivée de Grévy au pouvoir et instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait provient d'un texte doctrinal de Marcel Prélot issu de son manuel Précis de Droit constitutionnel. Il revient ici sur les évènements ayant mené à l'arrivée de Grévy au pouvoir et à l'instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy ». Il en profite également pour...
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l'État - Le Monde et l'Agence France Presse (2023) - Face à la récurrence de l'invocation de l'article 49.3 par le gouvernement d'Élisabeth Borne, quelle réflexion nous impose-t-elle sur la dialectique entre la volonté d'efficience législative et le respect des fondements démocratiques au sein de la République française ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Malgré la rénovation constitutionnelle de 2008, certains estiment que l'article 49.3 continue d'affaiblir le rôle du Parlement en tant que contrepouvoir, car il permet toujours au gouvernement de passer outre le processus normal de délibération et de vote. Ces critiques suggèrent que la...
Le Noeud gordien - Georges Pompidou (1974) - Le président de la République est-il réellement la figure de proue du régime politique français ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Si, avec la troisième et la quatrième République, l'exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires, il convient de noter qu'avec l'avènement de la cinquième République et l'aménagement constitutionnel du 3 juin 1958, on assiste à la dualité de...
Le Conseil national de la refondation d'Emmanuel Macron boycotté par toutes les oppositions, Extrait - Le Figaro (2022) - Dans quelle mesure la création de cette institution est-elle révélatrice d'un déséquilibre dans le rapport de force entre le président de la République et le Parlement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est question, en l'espèce, du Conseil national de la refondation. Cet organe, censé rassembler les différents acteurs politiques ainsi que des associations et syndicats, est critiqué, voire boycotté par des parlementaires et membres de l'opposition. Ces derniers refusent d'y...
Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l'État, Extrait - Françoise Fressoz (2023) - La Première ministre fait-elle une application légitime de l'article 49-3 de la Constitution ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans une chronique parue le 14 novembre 2023 dans le journal Le Monde, Françoise Fressoz annonçait « L'usage répété de l'article 49.3 pour faire adopter les textes budgétaires devient du plomb pour Élisabeth Borne ». Ces mots démontrent les difficultés actuelles qu'il y a autour de...
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l'État - Le Monde et l'Agence France Presse (2023) - Le dispositif prévu à l'article 49 alinéa 3 porte-t-il atteinte à l'équilibre des pouvoirs générant ainsi, reprenant une expression de la députée Panot, « un déni démocratique » ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'existence du mécanisme qui est prévu à l'article 49 alinéa 3 est liée à la volonté des constituants de 1958 de lutter contre l'instabilité gouvernementale qui sévissait avant cette date. En effet, il arrivait fréquemment que, sous la IVe République, l'Assemblée nationale...
Une longue marche « Du Conseil à la Cour constitutionnelle » - Robert Badinter (2009) - Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel français est-il parvenu à s'émanciper de ses prérogatives originelles pour devenir un véritable défenseur des droits et libertés fondamentales des citoyens ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le texte étudié aujourd'hui est un extrait d'article rédigé par Robert Badinter et publié aux Cahiers du Conseil constitutionnel en août 2009. Président du même conseil du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, mais également ministre de la Justice entre 1981 et 1986, sous la présidence de François...
Entretien de Laurent Fabius - Paule Gonzalès (Le Figaro, 29 octobre 2020) - Le rôle du Conseil constitutionnel aujourd'hui dans la sauvegarde des droits et libertés constitutionnellement garantis
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Longtemps étranger à la tradition constitutionnelle de la France, le contrôle de constitutionnalité est aujourd'hui accepté et reconnu de tous. C'est une grande innovation dans un pays pourtant dominé par le légicentrisme, dans un pays où l'on considérait qu'il était exclu de...
Voeux au président de la République - Pierre Mazeaud (2005) - Quels sont les contours et enjeux de la création des lois au cours des dernières décennies ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est dans le cadre de l'étude des lois qu'en 2005, Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, a formulé ses voeux au chef de l'État. Avant de rappeler les objectifs et critères de la loi, il constate l'évolution délétère de celle-ci. Son utilisation...
Entretien de M. Raymond Janot avec la presse, 6 septembre 1958 - Quel type de régime politique a-t-il été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Conseiller technique chargé des questions constitutionnelles au cabinet du général de Gaulle pendant que ce dernier était président du Conseil aux derniers jours de la IVe République, Raymond Janot livre dans cet entretien sa vision du rôle du Président de la République sous la Ve République....
Échec au Roi - Maurice Duverger (1978) - Comment Maurice Duverger théorise-t-il une nouvelle distinction entre les pouvoirs pour remplacer la distinction traditionnelle de Montesquieu ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La proposition faite par le Premier ministre Jean Castex d'une réécriture de l'article 24 de la controversée loi dite « Sécurité globale », pourtant votée par l'Assemblée nationale, montre que la séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif est souple. Les pouvoirs...
Écrits constitutionnels - René Capitant (1982) - Dans la Vème République, le Président a-t-il autant d'emprise sur les ministres que le Parlement en avait sur eux dans la Illème et la IVème, et d'un parlementarisme absolu est-on passé à un présidentialisme absolu ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'actualité récente a conduit à une critique acerbe du système politique en France perçu comme de moins en moins représentatif en raison d'un pouvoir qui serait beaucoup trop concentré entre les mains du Chef de l'État. Or précisément, le but recherché lors de la rédaction de la...
Interview télévisée de François Mitterrand du 9 décembre 1981 - Quel est, pour François Mitterrand, le rôle du Président de la République ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Poser la question du rôle du Président de la République, c'est également s'interroger sur son pouvoir, c'est-à-dire l'ensemble de ses prérogatives constitutionnelles. Le Président doit faire signer chacun de ses actes par un ministre, sauf exception : il dispose d'un certain...
Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours - Mopin (1988) - Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926 : peut-on sacrifier le principe de la séparation de pouvoirs pour faire face à une crise sans majeure ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Président du Conseil pour la dixième fois, Aristide Briand soumet à la Chambre un projet de loi lui accordant les pleins pouvoirs jusqu'au 30 novembre suivant « pour réaliser le redressement financier et la stabilisation de la monnaie ». Édouard Herriot descend de son fauteuil de président de...
Le Sénat républicain, représentant des collectivités territoriales ? - Tiphaine Le Yoncourt (2016) - Dans quelles mesures les collectivités territoriales ne sont-elles pas intégralement représentées en tant qu'entités autonomes par le Sénat au sein de la nation ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Face à ces prétentions socio-professionnelles, une question se pose : quels sont les moyens mis en oeuvre pour parvenir à ce mode de fonctionnement ? Il est important ici d'étudier la formation du Sénat républicain et son mode d'élection. En France, de nos jours, la Constitution est...
Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de désastreux. L'élection au...
Le discours de Bayeux - Général de Gaulle (1946) - Le discours de Bayeux a-t-il contribué à remettre en question la légitimité et la stabilité de la IVe République ouvrant la voie à l'avènement d'une Ve République ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le document commente le discours qu'a présenté le Général Charles de Gaulle, le 16 juin 1946 à Bayeux, petite ville de Normandie. Ce discours célèbre intervient dans un contexte d'après-guerre et de reconstruction d'État. Sa position est claire, il va à l'encontre de la IVème...
Allocution télévisée du 16 juin 1975 et Déclaration du 25 août 1976 - La démission de Chirac en 1976
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 25 août 1976, Jacques Chirac, alors Premier ministre du Président Valéry Giscard d'Estaing (VGE) depuis le 27 mai 1974, annonce sa démission et celle de son gouvernement, du fait de profonds désaccords avec le Président de la République.
Ce que fait Matignon, p 31- 44 - Guy de Carcassonne (1994) - Par quel moyen l'auteur démontre-t-il l'importance du pouvoir du Premier ministre dans la politique française ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article s'intitule « Ce que fait Matignon ». Son article présente l'idée selon laquelle le Premier ministre est celui qui gouverne la France au moins au second plan, et souvent, au premier plan. Il aurait un immense pouvoir qui se manifeste tant au niveau constitutionnel qu'au...
La IVe République - Discours du général de Gaulle à Épinal, 29 septembre 1946 - Quelles critiques le général de Gaulle adresse-t-il aux partis politiques concernant le nouveau projet de constitution ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1946, la France panse ses plaies de guerre. Mais son avenir politique est incertain. Le nouveau projet de Constitution, dominé par les partis, inquiète le général de Gaulle. À Épinal, il prend la parole. D'une voix tonitruante, il dénonce : un État enchaîné aux partis, un exécutif...
Discours devant le Conseil d'État, extrait - Michel Debré (27 août 1958) - En quoi le discours de l'auteur témoigne-t-il de l'évolution du rôle présidentiel et des modalités de désignation du président de la République dans le cadre de l'adoption de la Constitution de 1958 ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le document contient un extrait du discours de Michel Debré, ainsi qu'un plan détaillé complet qui vous permettra de débattre de l'évolution de la désignation et du rôle du président lors de l'adoption de la Constitution de 1958.
The English Constitution, citation - Walter Bagehot (1867) - La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime parlementaire qui lui est...
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers, Les lois fondamentales du royaume - Denis Diderot et Jean Le Rond D'Alembert (1751-1772)
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Si la DDHC est explicite sur la définition...
Le quinquennat, un nouveau rythme politique - Didier Maus (2012) - Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la révision constitutionnelle relative au mandat du Président de la République a modifié le rythme de la vie politique française ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Après avoir fait l'objet à plusieurs reprises de remise en question pour un abaissement à 5 ans, les tentatives de réduction du mandat se concrétisent au début de l'année 2000 lorsque l'ancien Président Valéry Giscard d'Estaing proposa cette réforme qui fut soutenue par le Premier...
Lettre à Mr. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Dans quelle mesure Jefferson s'oppose-t-il à l'institution judiciaire et au contrôle de constitutionnalité des lois par le juge ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans cet extrait d'une lettre écrite par Jefferson en 1820 à son ami Charles William Jarvis, l'on retrouve de nouveau la méfiance de l'ancien président vis-à-vis du pouvoir judiciaire. (...) Bien que la Cour suprême ait été instituée en 1789 par la Constitution des États-Unis et que...
Les conventions de la Constitution, pages 48, 129 et 130 - Pierre Avril (1997) - Régime politique
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'ouvrage de Pierre Avril, publié en 1997, est un concentré de l'histoire fondamentale des institutions françaises depuis 1875. Pierre Avril est un constitutionnaliste français. À travers ses textes, il met en lumière l'histoire institutionnelle de la France et notamment le lien...
DDHC, article 1er, « Les hommes naissent (...) et demeurent (égaux) en droit (...). » (1789) - L'affirmation du principe d'égalité naturelle entre les hommes constitue-t-elle une rupture radicale avec les fondements idéologiques de l'Ancien Régime ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En énonçant que tous les hommes naissent libres, mais surtout égaux, l'article 1er pose le principe d'égalité comme valeur suprême et fondement de la société. Il rejette ainsi toute idée de supériorité ou de sujétion naturelle entre les individus, quelles que soient leur origine ou leur...
Titres 2, 3 et 4 de la Constitution du 22 frimaire an VIII - Daunou (1799) - Quelle relation entretenaient les différents types de pouvoirs sous la Constitution du 22 frimaire an VIII ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 22 frimaire an VIII, également appelée Constitution de l'an VIII ou Constitution du 13 décembre 1799, fut la dernière constitution avant le Consulat. Elle fut élaborée par une commission présidée par Sieyès et comprenant notamment Cambacérès et Lebrun. Cette constitution...
