IVe République, IIIe République, parlementarisme, régime d'assemblée, président de la République, régime parlementaire
Les lois constitutionnelles de 1875 ont instauré un régime parlementaire, en garantissant une séparation souple des pouvoirs ainsi que des moyens de pression entre eux. Néanmoins, en 1879, Jules Grévy renoncera à ses prérogatives de Président de la République dans une lettre adressée aux chambres parlementaires. Il renonce notamment à son droit de dissolution de la Chambre des députés. Dès lors, le Président de la République, l'une des figures de l'exécutif, s'efface peu à peu. Ne craignant plus d'être dissoute, la Chambre des députés va s'octroyer du pouvoir et va contrôler le gouvernement en le menaçant de le faire démissionner. Nous entrons dans une dérive du régime d'assemblée. Cela va se poursuivre avec la IVe République.
[...] La IVème République, quant à elle, prévoit aussi un parlementarisme rationalisé. Il s'agit d'un régime parlementaire réglementé de manière à prévenir l'instabilité gouvernementale, grâce à a mise en place d'un équilibre des pouvoirs. Pour cela, l'article 49 de la Constitution de 1946 encadre la mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. Cela permet, en théorie, d'avoir des gouvernements plus stables que sous la République précédente. Outre la mise en place d'un parlementarisme dans les constitutions de ces deux Républiques, la IVème République garantie les droits et libertés fondamentaux dans son préambule. [...]
[...] Mais, comme sous la IIIème République, cela tendra aussi vers un « parlementarisme à la française ». En effet, bien que la procédure soit encadrée, les gouvernements démissionnent toujours au bon vouloir de l'Assemblée nationale et le droit de dissolution accordé à l'exécutif est si complexe à utiliser qu'il ne sera jamais appliqué. Aussi, cette continuité de la dérive du régime de la IIIème République s'explique par le fait que la Constitution du 27 octobre 1946 a été élaborée par d'anciens élus ayant eu un mandat au cours de la IIIème République. [...]
[...] En effet, le peuple s'exprime par l'intermédiaire des membres de la chambre basse. Pour Grévy, il est inutile de vouloir contrer cette volonté avec une dissolution, car le peuple élira les mêmes représentants et le Président de la République perdra de sa légitimité. En abandonnant son droit de dissolution, Jules Grévy, et tous les prochains présidents de la République renoncent à avoir un régime parlementaire stable. En effet, comme il n'y a plus de moyen de pression sur le pouvoir législatif, il va pouvoir faire ce qu'il souhaite, sans risquer d'avoir une fin prématurée des mandats. [...]
[...] Ainsi, nous pouvons considérer que la IVème République n'est que la continuité de la IIIème République, voire l'aboutissement. En effet, la fonction de Président de la République s'efface peu à peu à partir de 1879, pour quasiment entièrement disparaître avec la Constitution de 1946. Et, malgré les prérogatives accordées à l'exécutif, les deux Républiques s'apparentent davantage à un régime d'assemblée qu'à un régime parlementaire. Il est alors intéressant d'étudier la manière utilisée par les constituants de la Vème République pour mettre en place un exécutif puissant, sans avoir une si importante domination du pouvoir législatif. [...]
[...] Celui-ci peut agir via les décrets-lois, qui permettent de mettre en place de nouvelles mesures rapidement. Mais cela profitera surtout aux chambres. En effet, les décrets-lois permettent de prendre des directives déplaisant au peuple, mais plaisant à l'Assemblée nationale. Une fois les mesures mises en place, il suffira à la Chambre des députés de contraindre le gouvernement à démissionner. Ainsi, bien que le gouvernement ait une sorte de liberté législative avec les décrets-lois, il est toujours soumis au pouvoir législatif sous la IIIème République. [...]
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