Sénat, Charles De Gaulle, président de la République, collectivités territoriales, monarchie, Ve République, régime républicain, Assemblée nationale, Chambre des députés, Conseil de la République, Constitution de 1958, instabilité gouvernementale, Constitution de 1946, loi constitutionnelle, Jules Grévy, révision constitutionnelle de 1954
Dans son allocution du 11 mars 1969, le Président de la République Charles de Gaulle affirma que le Sénat est « réduit à un rôle de plus en plus accessoire ». Pour de Gaulle, la chambre haute permet certes de représenter les collectivités territoriales françaises, mais elle est de moins en moins utile. En effet, elle permet notamment de contrôler le gouvernement de la Ve République, mais elle ne peut pas engager la responsabilité du gouvernement et, en cas de désaccord sur le vote d'une loi, l'Assemblée nationale a le dernier mot, en dépit du Sénat. Sous la Ve République, la chambre conservatrice perd donc de son utilité. Mais les critiques faites sur le Sénat datent d'une époque bien antérieure à Charles de Gaulle et à sa nouvelle République. La chambre a subi diverses critiques dès sa création républicaine, sous le Directoire.
[...] Ceux-ci, devant être monarchistes, devaient permettre de garder une certaine domination conservatrice au sein du Sénat. Enfin, pour laisser encore moins de pouvoir à la Chambre des députés, l'article 9 de la loi constitutionnelle du 24 février dispose qu'il revient au Sénat de juger le Président de la République en cas de haute trahison. Ainsi, les institutions censées rester monarchistes se jugent entre elles afin d'éviter une domination des républicains. Néanmoins, le Sénat devient majoritairement républicain suite aux élections sénatoriales de janvier 1879. [...]
[...] La tentative de mise en accord de l'image du Sénat avec l'évolution de la société Le Sénat est la chambre conservatrice par excellence des Républiques françaises. Cela est dû, comme vu précédemment, à son histoire, mais d'autres critères entrent en jeu. Ces autres critères sont très certainement les plus importants actuellement pour expliquer la position conservatrice de la chambre haute, outre la dominance des communes rurales dans l'élection des sénateurs. Traditionnellement, le Sénat a une image plutôt vieille. En effet, le nom de la chambre renvoie tout d'abord à l'époque de la Rome antique. [...]
[...] Il conviendra d'étudier l'évolution du rôle du Sénat puis la tentative de mise en accord de l'image du Sénat avec l'évolution de la société (B.). A. L'évolution du rôle du Sénat Le rôle du Sénat en soit, que très peu évolué entre 1875 et aujourd'hui. La plus importante évolution s'est faite entre 1875 et 1879. En effet, à l'origine, le Sénat a été créé par la loi constitutionnelle du 24 février 1875, dans le but de favoriser le rétablissement de la monarchie. [...]
[...] Les idées consistent à soit réduire le pouvoir de la chambre afin de la rendre plus légitime et moins controversée, soit d'élire les sénateurs au suffrage universel direct pour que les citoyens choisissent les personnes pouvant avoir du pouvoir, soit de faire en sorte que la représentation des collectivités soit égalitaire et non au profit des communes rurales, comme l'affirme Marie-Anne Cohendet. Ces hypothèses permettraient au Sénat d'être moins contesté, puisqu'il représenterait mieux les citoyens ou aurait moins de pouvoir sur eux. Les sénateurs seraient donc plus légitimes que ce qu'ils sont depuis 1875. Les sénateurs sont donc considérés comme peu légitime à adopter des lois s'appliquant à tous, puisqu'ils sont élus au suffrage indirect. [...]
[...] Cela signifie que, lors des élections législatives, le peuple choisit lui-même ses représentants. Les citoyens savent qui recevra du pouvoir. Les députés ont donc toute légitimité à obtenir le pouvoir législatif, mais aussi celui de pouvoir engager la responsabilité du gouvernement ou encore celui de pouvoir faire des révisions constitutionnelles. A contrario, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les citoyens ne peuvent en aucun cas savoir qui aura du pouvoir. Cela est vrai depuis 1875 et encore de nos jours. [...]
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