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Thème juridique : Instabilité gouvernementale

  
Instabilité gouvernementale

Nos documents

Filtrer par :

29 Nov. 2021

L'instabilité gouvernementale sous la IVe République

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

"Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès". Les termes de Jean Gicquel, spécialiste de...

18 avril 2020
doc

L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il décide alors...

03 déc. 2007
doc

Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

On peut considérer qu'un régime connaît l'instabilité gouvernementale lorsque les crises ministérielles font partie des choses courantes, et se soldent par un changement constant de gouvernement. En 1958, la lutte contre cette instabilité devait essentiellement passer par des...

18 Mars 2003
doc

L'instabilité gouvernementale de la IVème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Certes, le contexte de sa naissance et le traumatisme de la parenthèse vichyste ne facilitaient pas sa mise en place. Mais les Constituants instituent des pouvoirs inégaux et une domination de facto de l'Assemblée, laissant libre jeu aux partis. Nous nous interrogerons donc : comment le cadre...

15 avril 2021
doc

La responsabilité gouvernementale sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...

21 mai 2021
doc

Les rapports du gouvernement et du Parlement - Le contrôle gouvernemental

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Sous la Cinquième République, le Parlement, et en particulier l'Assemblée nationale, contrôle l'action politique du gouvernement. L'Assemblée nationale (elle seule) peut en contrepartie faire l'objet d'une dissolution. Nous étudierons dans cette sous-section le contrôle du...

15 avril 2015
doc

L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...

14 juin 2012
doc

Dissertation sur la responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée nationale a constitué la pierre d'achoppement de la IVe République. Mal équilibrées, les procédures n'ont pu entraver une instabilité gouvernementale chronique. La majorité, qualifiée de constitutionnelle,...

15 Mars 2010
pdf

La responsabilité politique gouvernementale

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si la responsabilité gouvernementale est un des éléments-clés du régime parlementaire - et constituait l'une des conditions posées par la loi constitutionnelle du 03 juin pour l'élaboration de la Constitution - l'instabilité gouvernementale chronique dont ont souffert...

23 Janv. 2009
doc

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'action du Gouvernement surtout en matière de faire la loi

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La rationalisation du régime parlementaire est l'une des principales préoccupations du constituant de 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d'un...

07 mai 2007
doc

L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Je te fais citoyen parce que Dieu t'as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des citoyens. Mais la...

13 Nov. 2007
doc

L'instabilité politique sous la 3ème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation évoquant les principales causes et enjeux du caractère déterminant de la IIIème République, à savoir son instabilité maladive. C'est donc de ces maux qu'il sera question dans cette dissertation de droit constitutionnel, de ses sources, de ses conséquences, et sur la...

05 févr. 2019
doc

La Ve République : régime parlementaire ou régime présidentiel ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est née dans un contexte très particulier, en réaction aux lacunes de la IVe République qui a complètement échoué et une Assemblée beaucoup trop puissante, ce qui a conduit à de grande instabilité gouvernementale. L'échec de la IVe République a été surmonté par...

05 Mars 2002
doc

L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République

Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel

L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté de changement,...

15 Mars 2021
doc

Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif dans la Constitution de 1958 comme hiérarchique et pourquoi ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré qualifie le Président de la Ve République de "clef de voute du système", rappelant ainsi sa place centrale. Suite à l'échec de la IVe République à cause de sa trop grande instabilité...

20 mai 2021
doc

Doit-on aller vers une VIe République ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La Constitution régit la République. Celle du 4 octobre 1958 est la norme supérieure en France. Elle a pour but d'instituer la conduite des institutions, d'organiser les pouvoirs, assurés les libertés des citoyens. La République en latin "res publica" signifie la chose publique. En effet...

12 mai 2007
doc

La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur le sujet : la responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République en France. En tirant les leçons de la IIIe République, la IVe République a voulu rationaliser un parlementarisme perçu comme abusivement absolu. Avec 19 gouvernements en moins de...

13 Oct. 2000
doc

La Ve République a-t-elle mis un terme à l'instabilité ministérielle ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question de l'instabilité ministérielle au cours de la Vème République requiert en premier lieu un examen des mesures adoptées par le régime, tant au niveau institutionnel que politique, en vue de la stabilité. Néanmoins, il semble aussi nécessaire d'essayer de dégager les causes d...

01 juil. 2010
doc

L'instabilité ministérielle sous la IIIe République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République en France possède la double distinction d'avoir été, jusqu'à maintenant, le plus long régime de l'après 1789, mais également l'un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en soixante-cinq années...

07 Oct. 2014
doc

Faut-il conserver l'article 49-3 de la Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif a connu de nombreuses crises, d'instabilités, ce qui a entrainé le renversement des gouvernements. C'est ce qui explique la chute de ces républiques. Après la Première Guerre mondiale, la IIIe République va être caractérisée par une grande...

08 Nov. 2013
doc

L'instabilité constitutionnelle : 1789-1870

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

On distingue 2 périodes : - première période : celle du foisonnement constitutionnel durant la période révolutionnaire et napoléonienne (1789-1814). - deuxième période : de 1814 à 1870, période au cours de laquelle on arrive à un régime parlementaire.

11 Nov. 2008
doc

Les moyens de la stabilité gouvernementale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement à la IIIe et IVe République, la Vème République bénéficie d'une certaine stabilité gouvernementale puisqu'elle n'a connu jusqu'à maintenant que 18 premiers ministres pour 29 gouvernements. La Constitution de 1958 met en place un parlementarisme fortement rationalisé, elle...

26 août 2014
doc

Les évolutions de la Constitution depuis 1958

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Le 4 octobre 1958, la Constitution voulue par le Général de Gaulle et validé par référendum est adoptée. Il s'agit depuis cette date et jusqu'à aujourd'hui de la norme juridique suprême de la France, fondement juridique de la Cinquième République. Elle fixe les droits et libertés des citoyens,...

18 Mars 2009
doc

Les sources de l'instabilité gouvernementale sous la IIIème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Après la capitulation de Napoléon III et la proclamation de la République, le 4 septembre 1870, le Gouvernement provisoire accepte l'armistice le 2 janvier 1871. Au sein de l'Assemblée nationale élue le 8 février 1871, les monarchistes sont largement majoritaires, mais divisés entre...

27 févr. 2002
doc

L'instabilité ministérielle sous la IIIème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il apparaît important d'observer l'instabilité ministérielle sous la IIIè République afin d'en dégager les causes institutionnelles et politiques, et pour mieux en comprendre les conséquences. On peut constater que l'instabilité ministérielle est due aux travers du parlementarisme...

13 Sept. 2007
pdf

Régime parlementaire et stabilité gouvernementale ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.

11 mai 2010
doc

L'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

Pour un constitutionnaliste, l'histoire française commence en 1789. L'histoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusqu'en 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 s'installe définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et trouve son identité...

29 Sept. 2010
doc

Le Président sous la IIIe République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République a été jusqu'à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s'est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s'est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l'Allemagne. La IIIe République...

29 avril 2021
doc

En quoi le passage de la IVe à la Ve République se justifiait-il ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon la formule de Michel Debré, le président de la République (PDR) serait la "clé de voûte des institutions." Ancien rédacteur de la Constitution du 4 octobre 1958, il entend avec le général de Gaulle renforcer le pouvoir du PDR. Les deux hommes ont souhaité à la fois oublier la parenthèse...

17 déc. 2010
doc

Les principes généraux de la révision constitutionnelle et de la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un passage de l'allocution de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, ayant pour thème principal l'instauration d'un régime parlementaire en France dans le projet de la Constitution du 4 octobre 1958. Michel Debré est un homme politique français, né le 15 janvier 1912...