IIIe République, IVe République, régime parlementaire, instabilité gouvernementale, président de la République, parlementarisme, Assemblée nationale, élections législatives, Conseil des ministres, pouvoir législatif, article 51 de la Constitution de 1946, Constitution de 1946, loi du 25 février 1875, loi du 16 juillet 1875, texte constitutionnel, crise du 16 mai 1877, Jules Grévy, pouvoir exécutif
Pierre Mendès France, président du Conseil des ministres de juin 1954 à février 1955, affirma que « le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître ». Par cette comparaison, le chef du gouvernement met en lumière la puissante domination du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Le gouvernement de la IVe République n'est présent que pour mettre en oeuvre les ordres du Parlement. Et si cela n'est pas correctement exécuté, l'Assemblée nationale engage la responsabilité du gouvernement, ou lui envoie simplement un signal négatif, pour le faire démissionner. Selon Mendès France, l'exécutif de la IVe République est totalement soumis aux chambres. Cela rappelle le fonctionnement de la IIIe République, faisant suite à la défaite de Napoléon III à Sedan, en 1870. Suite à la victoire des monarchistes lors des élections législatives de 1871, cette République se devait d'être une parenthèse pour faire la paix avec les Allemands et mater les communes, avant le rétablissement de la monarchie. Il est important de noter que, malgré la victoire des monarchistes, la France est dans une République.
[...] Cela ne s'est pas amélioré sous la IVème République, malgré les tentatives de rationalisation. En effet, le droit de dissolution de l'article 51 de la Constitution de 1946 était inutilisable, puisque les gouvernements démissionnaient en dehors des procédures prévues. Les députés ne craignaient à nouveau rien pour leur mandat. Le gouvernement étant responsable devant l'Assemblée nationale en vertu de l'article 48 de la Constitution de 1946, les députés envoyaient aussi simplement un signal négatif au gouvernement, qui démissionnait. D'autant plus que la pratique des décrets-lois est réapparue avec l'article 6 de la loi du 17 août 1948, ce qui crée les mêmes problèmes que sous la IIIème République. [...]
[...] Mais l'élection se fait à la majorité relative. Le gouvernement a donc un soutien faible et peut facilement être renversé. Comme sous la IIIème République, les gouvernements de la IVème ne tenaient que six mois en moyenne. Ainsi, la IVème République reprend les mêmes erreurs que la IIIème République, surtout dans les pratiques. Pour éviter cela, la Constitution de 1958 initiée par Charles De Gaulle a créé un organe permettant de faire respecter la Constitution et éviter ces pratiques mettant en péril les institutions : le Conseil constitutionnel. [...]
[...] Cette impotence des chambres, qui ne faisaient que renverser les gouvernements successifs, conduit en 1940 à la fin de la IIIème République. Après la guerre, la volonté d'entrer dans une nouvelle ère se fait ressentir et la IVème République est prononcée le 27 octobre 1946. Sa Constitution est le fruit de compromis entre les trois partis dominants l'Assemblée constituante, qui se devaient en principe d'éviter les erreurs de la République précédente. Cela ne fonctionnera pas en pratique, car les hommes politiques sont d'anciens élus de la IIIème République et mettront en place les anciennes pratiques, favorisant l'instabilité gouvernementale. [...]
[...] L'exécutif ne peut plus faire de projets de loi, car ils seront rejetés, la Chambre des députés ne peut plus être dissoute, les chambres contrôlent l'exécutif, la IIIème République est donc devenue un régime d'assemblée. Cela se poursuit sous la IVème République, puisque les élus sont les mêmes que sous la IIIème République, comme Paul Ramadier. Celui-ci, en 1947, alors président du Conseil, instaure la pratique de la double investiture. Une fois le président du Conseil choisit par l'Assemblée nationale en vertu de l'article 52 de la Constitution de 1946, il doit choisir ses ministres puis avoir à nouveau la confiance de la chambre. [...]
[...] Les lois constitutionnelles de 1875 respectent cela. En effet, s'agissant de la collaboration des pouvoirs, l'article 3 de la loi du 25 février 1875 dispose que le Président de la République peut être à l'initiative des lois, qui seront votées par la Chambre des députés et le Sénat. Le pouvoir exécutif peut donc intervenir dans le pouvoir législatif. Par ailleurs, l'article 5 de la même loi instaure un droit de dissolution de la Chambre des députés au profit du Président de la République, sur accord du Sénat. [...]
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