L'organisation horizontale des pouvoirs - Le principe de séparation des pouvoirs

Extraits

[...] Les pouvoirs ne doivent plus être opposés ou concurrents. > Enjeu initial : protéger le pouvoir législatif contre l'empiétement du pouvoir exécutif? Aujourd'hui, enjeux dépassés. > Il faut regarder la vie politique dans une grille majoritaire. Tout le pouvoir politique est concentré dans les mains de la majorité qui est au pouvoir. > Avant les parties politiques n'avaient pas pris l'envergure qu'elle a aujourd'hui. > Aujourd'hui, lutte entre la majorité et l'opposition. Ces limites sont visibles quand on observe le régime parlementaire. [...]

[...] L'organisation horizontale des pouvoirs - Le principe de séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est une technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et garantir la liberté des individus. En cela, c'est une théorie libérale, celle-ci étant étroitement liée à la lutte contre les monarchies européennes au 18e siècle. Section 1 - Les origines historiques du principe de séparation du pouvoir On ne peut pas dissocier la séparation des pouvoirs de l'histoire de la Grande-Bretagne. On peut même remonter à l'Antiquité ou on en trouve l'intuition? [...]

[...] C'est un régime dans lequel le chef d'Etat a une place hégémonique, l'équilibre des pouvoirs est donc rompue au détriment des autres pouvoirs, notamment le parlement qui connaît une réduction de ses pouvoirs. Exemple : Chad, Guinée, Burkina, Égypte, Honduras, Venezuela, Cuba? Ce régime est NON SOUHAITABLE II- Régimes de séparation des pouvoirs (effectifs) Régimes dans lequel les pouvoirs sont séparés Le régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs) Séparation est dite souple du fait de l'existence de procédure d'action constitutionnelle de pouvoir sur l'autre Il y a deux mécanisme : - Mécanisme de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale - Mécanisme de la dissolution Sans ces deux mécanismes, ce n'est pas une séparation souple. [...]

[...] Le régime présidentiel (separation stricte des pouvoirs) La séparation du pouvoir est dite stricte du fait de l'absence de procédure constitutionnelle d'action réciproque d'un pouvoir sur l'autre. = Il n'y a pas de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ou de dissolution Aux Etats-Unis, en 1787, inauguration du régime avec les deux pouvoirs exécutif et législatif opposés et un pouvoir judiciaire doté de larges prérogatives. 1 > Mode de désignation du chef de l'Etat Chef de l'Etat est élu au suffrage universel (directe ou indirecte) par le peuple. [...]

[...] Contraire à la séparation des pouvoirs ? Sur le plan de l'exercice des fonctions, il n'y a pas forcément besoin de séparer les pouvoirs. Harmonisation? Valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs par le conseil constitutionnel avec deux arrêts : - Décision du 23 Mai 1979 - Décision du 22 Juillet 1980 Il a consacré une conception française de la séparation des pouvoirs : - Décision du 28 Juillet 1989 - Décision du 2 Mars 200 Conclusion : La séparation des pouvoirs est une condition sine qua none (condition obligatoire) mais pas suffisante à elle toute seule pour garantir la démocratie. [...]