Organisation des pouvoirs, régime parlementaire britannique, bipartisme britannique, régime présidentiel, régime présidentiel américain, institution politique, équilibre des pouvoirs, droit de véto, bicaméralisme, Bill of Rights, Chambre des Communes, Chambre des Lords, élection présidentielle, contreseing ministériel, pouvoir réglementaire, Constitution américaine, filibustering, représentation égalitaire, Congrès, impeachment
Le Parlement a traversé plusieurs siècles d'évolution avant de s'imposer dans le système institutionnel anglais, mais cette édification s'est faite de manière « empirique ». Selon Mathieu et Ardent, c'est un produit de l'histoire. Ce régime a une particularité : il repose sur une constitution coutumière, même si, ces dernières années, on peut croire à une tendance de rédiger un peu cette constitution.
[...] - Au sein de la convention nationale, ils vont désigner leur candidat favori du parti. En général, lorsque les délégués ont été tous élus dans tous les États, à l'issue des votes, il n'y a pas de surprise (les délégués ont été élus pour tel candidat). Vote souvent en Été, et lors de ce vote, ils désignent aussi le vice-président. 2. Élection présidentielle proprement dite - Élection des grands électeurs, élus par la population de chaque État au suffrage universel direct (c'est toujours le mardi qui suit le premier lundi de novembre) Chaque État va désigner autant de grands électeurs qu'ils ont de représentants au sein de la chambre des représentants (dépend de l'État) et du Sénat Le candidat, pour qu'il gagne, doit remporter 270 voix. [...]
[...] > Dissolution (à l'anglaise) Le pouvoir le plus magistral du gouvernement est la dissolution de la Chambre des communes. Ce pouvoir est un pouvoir nominal du monarque, mais décide par le Premier ministre. Elle n'est pas utilisée comme une forme de représailles ou de riposte ? Signification plus constructive Si la Chambre des communes est dissoute, c'est simplement pour permettre de redonner la parole au peuple et revoter. Évolution de la dissolution : Loi du 15 septembre 2011 Fixed-term Parliament Act Loi qui a remis en cause cette coutume/tradition de la dissolution à l'anglaise. [...]
[...] Ex. : J. Biden n'avait plus la majorité démocrate. Situation extrême médiatisée : SHUTDOWN Blocage bien connu des institutions américaines qui survient lorsque le budget fédéral n'a pas pu être voté par le congrès. Cela peut durer plusieurs jours, et pendant ce temps les villes se remplissent de poubelles. les moyens d'actions du président sur le congrès 2 pouvoirs permettent au président d'avoir une influence sur le congrès 1. Droit de message présidentiel Prévu par l'article 2 section 3 de la constitution américaine. [...]
[...] Article 2 section 4 prévoit cette procédure Cet article spécifie que cela doit être lié à un motif de haute trahison, corruption ou autre crime ou délit majeur. Cette procédure relève du droit pénal et possède des mobiles politiques. Destitue celui-ci de ses fonctions et permet aux juridictions d'être poursuivi pénalement et/ou civilement. Procédure en 2 temps : 1. Le congrès doit adopter la mise en accusation de la personne visée (relève de la chambre des représentants, requiert un vote à la majorité simple) 2. [...]
[...] = Forme de légitimité venant du contrôle et des questions des Lords par l'indépendance de cette chambre 2. La Chambre des communes = House of Commons Composition de la chambre : La Chambre des communes est la chambre basse. Elle compte 650 membres, c'est la seule chambre élue des deux. Réforme en 1832 et en 1918 Suffrage universel direct Le scrutin est majoritaire uninominal à un tour pour une législature de 5 ans. Le parti vainqueur doit obtenir la majorité absolue, soit 326 sièges. [...]
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