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Thème juridique : Impeachment

  
Impeachment

Nos documents

Filtrer par :

27 Sept. 2011
doc

Procédure et pratique de l'impeachment aux Etats-Unis

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

En Grande-Bretagne, au XIVème siècle, le principe du régime britannique était le « Roi ne peut mal faire », cette protection s'étend à tous agents de la Couronne, il était donc impossible de porter une accusation contre la Couronne dans une cour judiciaire. Née alors une procédure conçue comme un...

02 juin 2009
doc

Commentaire sur le régime présidentiel aux Etats-Unis : technique de l'impeachment

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'impeachment est, dans la Constitution américaine, une procédure permettant de sanctionner certains comportements fautifs des fonctionnaires fédéraux et notamment du Président : "trahison, concussion ou autres crimes et délits graves". Elle se déroule à l'initiative du Congrès et...

22 févr. 2008
doc

L'impeachment : rôle, fonctionnement, et histoire de la procédure

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de droit constitutionnel relatif à la procédure d'impeachment aux Etats-Unis. Analyse de tous les points importants.

16 Mars 2006
doc

L'impeachment du Président des Etats-Unis

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis quelques années, le statut pénal du Président de la République Française est constamment remis en cause laissant place à de nombreux débats. La commission Avril a proposé d'introduire une procédure proche de l'impeachment connu aux Etats-Unis. La réforme constitutionnelle n'a pas encore...

09 févr. 2015
doc

Le frein et la balance - Julien Boudon, 2010

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le Droit Constitutionnel nous amène à réfléchir sur ce que peut être la notion de responsabilité. Et dans cette matière il existe de nombreuses procédures qui coïncident directement avec le droit constitutionnel et parmi elles se trouve la procédure de l'Impeachment qui porte en elle de...

30 juin 2020
doc

Le droit parlementaire - publié le 23/06/2020

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Le droit parlementaire est le droit qui rassemble les règles applicables au Parlement qui comprend les deux assemblées législatives de l'État qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat. Marcel Prélot définit le droit parlementaire comme étant une part du droit constitutionnel qui a pour objet les...

07 Oct. 2009
doc

"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller

Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel

Dans « De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques », Elizabeth Zoller s'essaye à travers les exemples du Watergate et du Monicagate - ces deux affaires d'après-guerre qui ont conduit à l'enclenchement de procédures d'impeachment à l'encontre des Présidents Nixon et Clinton - de...

03 Nov. 2021

Le rôle du président de la République dans le système politique américain

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au...

31 août 2020
doc

La monarchie parlementaire britannique en quelques mots

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Quand on parle du Royaume-Uni, on parle en réalité de l'Angleterre, de l'Écosse, du Pays de Galle et de l'Irlande du Nord. Il s'agit alors d'une organisation étatique particulière, elle-même permise par ce que l'on appelle les devolution acts, de 1998. Ces acts permettent...

16 juin 2010
doc

Analyse : La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En ce qui concerne l'histoire de la Grande-Bretagne et plus précisément la formation de son tout premier régime parlementaire, celui-ci résulte d'une série d'évènements. En 1689, au terme de guerres civiles, Guillaume III et Marie II qui règnent alors conjointement sur la Grande-Bretagne...

15 Mars 2011
doc

La responsabilité pénale des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le grand théoricien du XIXe siècle, Benjamin Constant, disait que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamnés rarement, punis presque jamais… ». Il est le premier à soulever la question de la responsabilité pénale des ministres. Un des piliers de la démocratie...

03 déc. 2007
doc

Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...

08 Janv. 2008
doc

Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D'après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l'Etat - sorte d'interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini comme un système de...

15 Mars 2021
doc

Les pouvoirs du Congrès des Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont un État fédéral à régime présidentiel. On oppose l'État unitaire à l'État fédéral, qui est un État formé soit par association d'États indépendants, soit par dissociation d'un État unitaire et obéissant aux principes de superposition, de participation et...

04 avril 2011
doc

Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les...

31 mai 2010
doc

La Cour Suprême des États-Unis

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l'on appelle le chief justice, par le président avec l'accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion présidentielle se trouve-t-elle tempérée par la...

19 avril 2018
doc

Comment s'organise le régime présidentiel américain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut...

18 Oct. 2021

Le pouvoir juridictionnel, troisième pouvoir ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu dans "'Esprit des Lois" affirmait que "des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle. Il n'en reste que deux". Il n'en reste pas moins que l'attitude à l'égard du pouvoir juridictionnel est là encore variable selon les...

17 Janv. 2022

Le régime congressionnel aux États-Unis

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est le "gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple" disait le président Abraham Lincoln en 1863 alors qu'il tentait de réunifier le sud et le nord des États-Unis. Cette citation demeure intéressante dans la mesure où lorsqu'il n'y a plus qu'un seul parti,...

21 déc. 2018
doc

Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François...

19 déc. 2007
doc

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui...

01 Mars 2021
doc

La responsabilité du Président de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le terme "responsabilité" provient du latin "respondere". Cela signifie répondre aux attentes, se porter garant. Il désigne ainsi l'obligation de répondre d'un acte, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences, comme dans le cadre d'une présidence de la République. Cette...

06 mai 2008
doc

Le régime politique britanique

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

En cette fin d'année 1689, la Grande-Bretagne vient d'ouvrir une nouvelle page de son Histoire. Le Bill of Rights proclame l'avènement de la première monarchie parlementaire. Ce régime, qui sera un modèle en Europe et aux Etats-Unis, est encore un régime présidentiel plus qu'un régime...

19 mai 2021
doc

Le juge constitutionnel, interprète de la Constitution ou créateur normatif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit, alors qu'ils ne doivent être que la bouche de la loi". Paul Alliès Homme politique et politologue français dresse un...

23 mai 2008
doc

L'actuel statut pénal du chef de l'Etat

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Ce n'est pas la première fois que le statut du Président de la République suscite des modifications constitutionnelles. En effet, la loi du 27 juillet 1993 modifie en profondeur l'article 68 de la Constitution de 1958, distinguant la responsabilité politique de la responsabilité pénale du...

23 Oct. 2018
doc

L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un combat...

18 déc. 2018
doc

Vers le régime présidentiel ? - Georges Vedel (1960)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel des États-Unis est la conséquence d'une interprétation abusive de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui vise pour lui à éviter un despotisme du président. Le régime présidentiel correspond à un régime politique dans lequel il existe une séparation des pouvoirs...

13 Sept. 2007
doc

Le financement des partis politiques

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Un parti politique c'est une organisation articulant une action locale et nationale dont les dirigeants ont pour volonté la conquête et l'exercice du pouvoir politique. Concernant l'aspect historique, les partis politiques sont apparus avec la naissance du régime parlementaire sous...

26 mai 2012
doc

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours - 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...

15 mai 2018
doc

Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...