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Thème juridique : Impeachment

Impeachment

Nos documents

Filtrer par :

27 Oct. 2023

Extrait de la constitution américaine - Le paradoxe autour de la procédure d'impeachment

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis prévoit aux termes de son article II, section IV une procédure d'impeachment pouvant aboutir à la destitution des hauts fonctionnaires, notamment le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils qui « seront destitués de leurs charges sur...

17 Oct. 2023

Extrait de la Constitution américaine - La procédure d'impeachment est-elle un instrument de balance des pouvoirs utile et efficace ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le libéralisme politique, né aux États-Unis, a été observé au 18e siècle par John Locke dans son Traité du gouvernement civil. « Le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu'il est la personne qui leur a donné le pouvoir et qui garde à ce...

27 Sept. 2011
doc

Procédure et pratique de l'impeachment aux Etats-Unis

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

En Grande-Bretagne, au XIVème siècle, le principe du régime britannique était le « Roi ne peut mal faire », cette protection s'étend à tous agents de la Couronne, il était donc impossible de porter une accusation contre la Couronne dans une cour judiciaire. Née alors une procédure conçue comme un...

02 juin 2009
doc

Commentaire sur le régime présidentiel aux Etats-Unis : technique de l'impeachment

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'impeachment est, dans la Constitution américaine, une procédure permettant de sanctionner certains comportements fautifs des fonctionnaires fédéraux et notamment du Président : "trahison, concussion ou autres crimes et délits graves". Elle se déroule à l'initiative du Congrès et...

22 févr. 2008
doc

L'impeachment : rôle, fonctionnement, et histoire de la procédure

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de droit constitutionnel relatif à la procédure d'impeachment aux Etats-Unis. Analyse de tous les points importants.

16 Mars 2006
doc

L'impeachment du Président des Etats-Unis

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis quelques années, le statut pénal du Président de la République Française est constamment remis en cause laissant place à de nombreux débats. La commission Avril a proposé d'introduire une procédure proche de l'impeachment connu aux Etats-Unis. La réforme constitutionnelle n'a pas...

22 Oct. 2023

Extrait de la Constitution américaine - Comment la destitution des hauts fonctionnaires est-elle possible aux États-Unis ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis prévoit aux termes de son article II, section IV une procédure de destitution des hauts fonctionnaires, notamment le Président, le vice-présent et tous les fonctionnaires civils qui « seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour...

20 févr. 2024

Le Président des États-Unis et le Congrès - Pouvoirs et contre-pouvoirs

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Quelle est la nature des rapports entre le Président des États-Unis et le Congrès ? Le président américain dispose de l'initiative des lois dans le cadre du parlementarisme des couloirs. En effet, dans le régime présidentiel américain, le Président ne dispose pas souvent de la confiance des...

07 Mars 2024

Le modèle présidentiel américain est-il un modèle de coexistence et de concurrence entre le président et le Congrès ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le président des États-Unis d'Amérique représente par définition la tête du pouvoir exécutif. Le Congrès est formé aux États-Unis de deux chambres, à savoir la chambre des représentants, ou la chambre basse, et le Sénat ou chambre haute. Selon la conception retenue par la Constitution du 17...

23 Sept. 2024

Le régime présidentiel aux États-Unis - publié le 20/09/2024

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

L'État fédéral consiste, aux États-Unis, en la préservation des prérogatives des États membres. La Constitution, pour cela, a associé le Sénat, où sont représentés les États (deux sénateurs par État), à certaines décisions du président. En matière de politique étrangère, on a une implication...

20 févr. 2023

Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est dissipée au...

20 Sept. 2023

Le Président des États-Unis possède-t-il à lui seul un pouvoir fort dans l'organisation de son État ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Largement inspiré du système britannique au 18? siècle, les États-Unis ont leur première constitution en 1787. Elle permet de définir un régime politique présidentiel qui organise un État fédéral qui compte au total 50 États fédérés. La séparation des pouvoirs y est donc rigide, c'est-à-dire...

30 juin 2020
doc

Le droit parlementaire - publié le 23/06/2020

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Le droit parlementaire est le droit qui rassemble les règles applicables au Parlement qui comprend les deux assemblées législatives de l'État qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat. Marcel Prélot définit le droit parlementaire comme étant une part du droit constitutionnel qui a pour objet les...

09 févr. 2015
doc

Le frein et la balance - Julien Boudon, 2010

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Le Droit Constitutionnel nous amène à réfléchir sur ce que peut être la notion de responsabilité. Et dans cette matière il existe de nombreuses procédures qui coïncident directement avec le droit constitutionnel et parmi elles se trouve la procédure de l'Impeachment qui porte en elle de...

31 août 2020
doc

La monarchie parlementaire britannique en quelques mots

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Quand on parle du Royaume-Uni, on parle en réalité de l'Angleterre, de l'Écosse, du Pays de Galle et de l'Irlande du Nord. Il s'agit alors d'une organisation étatique particulière, elle-même permise par ce que l'on appelle les devolution acts, de 1998. Ces acts permettent...

03 Nov. 2021

Le rôle du président de la République dans le système politique américain

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à collaborer incessamment au...

15 Mars 2021
doc

Les pouvoirs du Congrès des Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis sont un État fédéral à régime présidentiel. On oppose l'État unitaire à l'État fédéral, qui est un État formé soit par association d'États indépendants, soit par dissociation d'un État unitaire et obéissant aux principes de superposition, de participation et...

19 avril 2018
doc

Comment s'organise le régime présidentiel américain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut...

18 Oct. 2021

Le pouvoir juridictionnel, troisième pouvoir ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu dans "'Esprit des Lois" affirmait que "des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle. Il n'en reste que deux". Il n'en reste pas moins que l'attitude à l'égard du pouvoir juridictionnel est là encore variable selon les...

17 Janv. 2022

Le régime congressionnel aux États-Unis

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est le "gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple" disait le président Abraham Lincoln en 1863 alors qu'il tentait de réunifier le sud et le nord des États-Unis. Cette citation demeure intéressante dans la mesure où lorsqu'il n'y a plus qu'un seul parti,...

21 déc. 2018
doc

Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François...

01 Mars 2021
doc

La responsabilité du Président de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le terme "responsabilité" provient du latin "respondere". Cela signifie répondre aux attentes, se porter garant. Il désigne ainsi l'obligation de répondre d'un acte, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences, comme dans le cadre d'une présidence de la République. Cette...

28 Oct. 2022

L'immunité du président est-elle justifiée ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La fonction présidentielle a comme premier rôle dans la Constitution de 1958 de veiller à la continuité de l'État (Article 5), il doit aussi garder l'intégrité du territoire, contrebalancer le pouvoir législatif et agir sur bien d'autres domaines. Ces nombreux rôles le mettent en...

06 juin 2023

Lettre à M. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Dans quelle mesure un régime politique peut-il contrôler et garantir l'indépendance de ses juges ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Les Pères fondateurs des États-Unis ont souhaité concrétiser la séparation des pouvoirs dans l'article III de la constitution américaine de 1787, en s'assurant une indépendance la plus totale et la plus effective pour le pouvoir judiciaire. En effet, les États-Unis sont l'exemple...

19 mai 2021
doc

Le juge constitutionnel, interprète de la Constitution ou créateur normatif ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s'ériger des magistrats en créateurs du droit, alors qu'ils ne doivent être que la bouche de la loi". Paul Alliès Homme politique et politologue français dresse un...

23 Oct. 2018
doc

L'équilibre des pouvoirs au Royaume-Uni

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

En 1782, se développe au Royaume-Uni un régime original qui sera bientôt désigné comme l'archétype du régime parlementaire. Indissociable de l'établissement progressif de ce régime a été l'émergence de la théorie de la séparation des pouvoirs, ayant fortement influencé un combat...

25 Mars 2023

En quoi les rôles de chacun des Présidents français et américains sont-ils comparables ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Thomas Penfield Jackson, juge au tribunal de Washington déclare « Le pouvoir exécutif a l'avantage d'avoir été concentré sur un seul homme, élu de toute la nation, et ainsi devenu le centre des espoirs et des attentes de tous. Ses décisions sont si importantes, dramatiques et décisives...

18 déc. 2018
doc

Vers le régime présidentiel ? - Georges Vedel (1960)

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel des États-Unis est la conséquence d'une interprétation abusive de la séparation des pouvoirs de Montesquieu qui vise pour lui à éviter un despotisme du président. Le régime présidentiel correspond à un régime politique dans lequel il existe une séparation des pouvoirs...

12 mai 2023

Dans quelle mesure le régime des États-Unis vient-il concorder avec son essence présidentielle, tout en se distinguant de ses fondements, constitue-t-il toujours un régime présidentiel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet est introduit par l'idée de « régime » qui se définit, selon Marie-Anne Cohendet dans son sens strict, par le texte constitutionnel qui incarne au sens matériel les règles les plus importantes de l'État qui constituent la société, relatives à l'organisation du pouvoir, il est...

08 Nov. 2023

Constitution des États-Unis, article 2, section 1 et 2, et 25e amendement - Quels sont les enjeux et limites du pouvoir de nomination du président américain ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le document présente le plan et le corps d'un commentaire de texte concernant deux extraits. Les extraits sont les suivants : - Extrait de la Constitution des États-Unis, article 2, section 1, 2 : « Il aura le pouvoir, sur l'avis et avec le consentement du Sénat, de conclure des...