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 Impeachment

Impeachment

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Nos documents

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11 août 2008

Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ? - publié le 11/08/2008

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and...

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08 avril 2009

Le Président des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début du XXème siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787, c'est-à-dire la...

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19 août 2010

Le régime de la Grande Bretagne est-il parlementaire ?

TD de 8 pages - Droit constitutionnel

Les institutions originaires du régime britannique sont typiques de celles d'un régime parlementaire, d'ailleurs la Grande-Bretagne a inspiré un courant de régimes parlementaires en Europe. Mais les évolutions successives au sein des institutions de ce régime nous amène à nous demander si...

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17 Janv. 2011

Comment la séparation des pouvoirs est-elle organisée aux Etats-Unis ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Les Etats-Unis fonctionnent selon ce principe de la séparation des pouvoirs, qui désigne l'exercice de chaque pouvoir de l'Etat,...

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21 avril 2021

L'État et la Constitution -Le cadre et l'exercice du pouvoir

Cours de 26 pages - Droit constitutionnel

L'État a différentes significations : - Il peut être un État où il y a des gouvernants qui s'occupent de maintenir l'ordre en opposition à la société civile. - Par opposition aux collectivités locales, il peut être un État central. - L'État qui renvoie à une société politique organisée avec...

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21 avril 2021

Les régimes non parlementaires : le cas des États-Unis d'Amérique

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis comme le Royaume-Uni sont à l'origine de nombreux concepts de droit constitutionnel : comme le contrôle de constitutionnalité, la 1re République fédérale, le fédéralisme et ils sont à l'origine du régime présidentiel. Avant d'être indépendants, les États-Unis étaient des colonies...

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10 Oct. 2001

Les modèles constitutionnels

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de séparation souple des pouvoirs: le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un modèle constitutionnel intermédiaire : le modèle...

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02 mai 2007

Les pouvoirs du Congres sur le president americain

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas dissoudre les...

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21 Janv. 2008

Le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d’empêcher l’hégémonie de l’autre. En dépit de l’adoption...

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04 Oct. 2008

L'équilibre entre les institutions aux Etats-Unis

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont nés d’une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d’organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l’occasion de la Convention de...

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19 mai 2009

L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Adoptée le 4 juillet 1776, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique fixe les bases de la démocratie moderne américaine : l’égalité de droit, la souveraineté populaire, les libertés individuelles irréductibles et protégées de l’Etat. Il faudra attendre...

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13 août 2009

« Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement » Ramsay Muir - l'organisation des pouvoirs en Grande-Bretagne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Ce sujet nous propose de réfléchir sur l’organisation des pouvoirs en Grande- Bretagne. Il s’agit en fait de se consacrer aux relations entre le Parlement et le Cabinet. En effet, Ramsay Muir affirme : « Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le...

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06 Oct. 2009

La Constitution des Etats-Unis de 1787

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis de 1787 est le fondement principal de cette nation et sert de référence à toute sa politique. Acceptée le 17 septembre 1787, elle est une des premières constitutions écrites et une de celles dont la longévité fût la plus importante puisqu’elle est encore en...

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16 Nov. 2009

La cohabitation entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Kennedy, alors trente-cinquième Président des Etats-Unis, a reconnu : « Quand je me trouve ici, le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j’y siégeais. Aux Etats-Unis le Congrès, organe législatif, est bicamériste : il se compose de la Chambre des Représentants et du Sénat. Les 435...

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29 Mars 2010

Le président des États-Unis peut-il gouverner seul ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du président d’un régime démocratique est de "gouverner", c’est-à-dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d’exercer une "activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l’intérêt général...

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21 avril 2010

Responsabilité solidaire et politique des ministres devant le Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s’organise par une application stricte de la séparation des pouvoirs, ces différents pouvoirs n’ayant aucun pouvoir de pression l’un sur l’autre, et étant théoriquement parfaitement indépendants. Le régime parlementaire s’oppose au régime...

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21 juin 2010

L'agencement des pouvoirs aux États-Unis et la conformité de la pratique constitutionnelle américaine à la théorie

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Harry Truman, trente-troisième président des États-Unis, « le rôle des États est de servir et non de dominer le monde ». Les États-Unis ont un rôle fondamental dans la sphère mondiale puisqu’ils exercent une influence considérable par sa puissance et son passé récent. Le territoire des...

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28 juin 2010

La pertinence de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Par définition, la séparation des pouvoirs énonce que les trois grands pouvoirs de l’Etat, le pouvoir de faire les lois (législatif), le pouvoir de les exécuter (exécutif), et le pouvoir de rendre les décisions de justice (judiciaire), doivent être exercés par trois autorités différentes....

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17 Mars 2012

Cours de Droit constitutionnel - publié le 17/03/2012

Cours de 57 pages - Droit constitutionnel

La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d’obtenir un système où le pouvoir permet d’arrêter le pouvoir, un organe ne peut...

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03 Nov. 2012

Les deux grandes catégories de régime politique

Cours de 42 pages - Droit constitutionnel

On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l’Etat (exécutive, législative et judiciaire) sont...

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04 Nov. 2013

La balance des pouvoirs aux États-Unis

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; […] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice....

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04 avril 2014

La séparation des pouvoirs dans la constitution et la pratique politique américaine

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Les Etats-Unis ont la constitution la plus vieille du monde, elle date de 1787. Ils sont sous un régime présidentiel et ont mis en place une application stricte de la théorie de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs peut être définie comme étant à la base...

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10 févr. 2006

Le statut pénal du Chef de l'Etat en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Après être revenus sur le statut du chef de l'Etat sur le plan pénal tel qu'il était défini par la Constitution de la Vème République jusqu'en 1999, nous observerons les effets de l'affaire du financement de l'ex-RPR : les différentes interprétations des textes, les révisions de la Constitution...

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12 déc. 2007

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...

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06 Nov. 2008

Le régime présidentiel, un régime du président fort ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s'oppose radicalement au régime parlementaire. On le définit comme un régime dans lequel les pouvoirs sont absorbés dans leurs fonctions respectives et sont isolés les uns des autres. En effet, ce régime est entièrement fondé sur la séparation des pouvoirs (...)

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09 Mars 2009

Raymond Aron, "Démocratie et totalitarisme", Extrait : commentaire

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Dans nos démocraties contemporaines occidentales, la théorie constitutionnelle admet deux modes d'organisation des institutions, organisation qui va entraîner l'équilibre des pouvoirs. En effet, on va distinguer deux types de régimes : les régimes présidentiels et ceux parlementaires, qui vont...

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11 juin 2009

Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat

Dissertation de 32 pages - Droit constitutionnel

Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui réunissent des...

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03 août 2009

La destitution du Président de la République française

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement le Président de la République est inviolable et irresponsable de ses actes qu'ils aient été accomplis avant ou durant ses fonctions. Il doit ce statut à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. La commission en confirmant ce...

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18 Sept. 2009

Droit constitutionnel : l'exercice du pouvoir politique

Dissertation de 44 pages - Droit constitutionnel

Toutes les sociétés ont un point commun, elles présentent un double caractère : D'une part toutes les sociétés ont en commun une communauté de représentation, c'est-à-dire toutes ont une perception commune du juste, de l'injustice et de l'équitable. Le plus souvent les membres d'une société ont...

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07 avril 2010

Droit constitutionnel : grands concepts, constitutionnalisme, etc.

Cours de 62 pages - Droit constitutionnel

L'Etat moderne, dont les prémices peuvent être observées en Occident dès le 13ème, est l'aboutissement d'un processus lent de formation en Europe au sortir de la féodalité. L'Etat naît ainsi à la faveur de transformations sociales (décomposition de la féodalité), économiques (développement des...