L'organisation verticale des pouvoirs - Les formes d'organisation de l'État

Lukas B.

Commandez une rédaction : Cours en Droit constitutionnel sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .docx

L'organisation verticale des pouvoirs - Les formes d'organisation de l'État

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Organisation des pouvoirs, centralisation, déconcentration, décentralisation, état unitaire, régionalisme, Constitution italienne, Constitution espagnole, Scotland Act, Northern Ireland Act, État fédéral, souveraineté des États, fédéralisme d'intégration, fédéralisme de dissociation, principe de participation, autonomie des États fédérés

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

L'État unitaire fait qu'il n'existe sur son territoire qu'un seul centre de décision politique, dans la mesure où il n'existe qu'une seule organisation politique et juridique dotée d'attributs de la souveraineté. Au sein de l'État unitaire, les collectivités infraétatiques sont des composantes de l'État qui n'existent que par l'État.
L'État fédéral est une forme d'État très répandue dans le monde. C'est un État à part entière et non une juxtaposition de plusieurs États. La plupart des États de taille importante ont adopté le fédéralisme : Canada, Russie, Brésil, États-Unis, Australie ...

Sommaire

Les notions de centralisation, de déconcentration et de décentralisation
1. La centralisation
2. La déconcentralisation et la décentralisation
L'État unitaire décentralisé
1. Définition de la décentralisation territoriale
2. Les limites à la décentralisation territoriale
L'État unitaire régionalisé
1. Éléments de définition du régionalisme
2. Le cas de l'Italie
3. Le cas de l'Espagne
4. Le cas particulier du Royaume-Uni
L'État fédéral
1. Les éléments de définition structurels du fédéralisme
2. Les éléments de définition fonctionnels du fédéralisme

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Ce pays accorde une autonomie sur mesure à chacune des composantes. Dévolution : une grande réforme a pris place en 1997, dans la suite directe des élections législatives de mai 1997 (victoire du parti travailliste avec Tony Blair). Une fois choisi, il va lancer un grand chantier de réforme avec des référendums qui ont abouti dès 1998 à des lois de la dévolution : - Écosse : suite à cette réforme, elle bénéficie d'un statut particulier avec une représentation à la chambre des communes, au travers d'un ministre spécialement chargé des affaires écossaises au Royaume-Uni, et le droit à un régime législatif dérogatoire dans plusieurs domaines. [...]

[...] L'organisation verticale des pouvoirs - Les formes d'organisation de l'État On vise classiquement la façon dont le pouvoir est centralisé. Division horizontale : niveau central, séparation entre pouvoir législatif, exécutif et judiciaire ? Division verticale : interrogation sur la manière dont le pouvoir sont organisé entre les différents niveaux de l'État : niveau central et niveau local Le niveau local renvoie aux collectivités territoriales de l'État. Les formes d'organisation de l'État Les trois premières sections traitent de l'État Unitaire. Seule la quatrième section traite de l'État fédéral. [...]

[...] Débat au sujet de l'État régional : > Certains pensent que l'État unitaire régional devrait exister comme une nouvelle forme d'État différente de l'État Unitaire ou de l'État Fédéral = Nouvelle catégorie intermédiaire entre les deux. > D'autres estiment que l'État régional doit être considéré comme une forme temporaire ou transitoire d'État Unitaire, en transition vers l'État fédéral, qui ne pourrait pas rester régional et irait vers le fédéralisme. Comment ont évolué les États de forme générale ? - Belgique Cela a été un État régional avant de se transformer en État Fédéral (avant c'était un État unitaire régional). [...]

[...] En revanche, Westminster devait conserver la diplomatie avec un gouvernement exécutif dirigé par un premier ministre et un vice-premier ministre doté d'un assez large pouvoir et élu par cette assemblée. - Pays de Galles : Autonomie bien plus limitée. On y trouve un gouvernement et un premier ministre, et au départ une assemblée galloise mais qui au départ ne dispose pas de pouvoir législatif (seulement le pouvoir réglementaire). Cependant, une loi de 2006 est venue renforcer le parlement qui peut intervenir avec des lois dans certains domaine. IV. [...]

[...] Restrictions : - Les communautés autonomes n'ont pas de constitution propre, donc pas de pouvoir constituant. Disposent seulement du pouvoir réglementaire et législatif. - Degré de participation au pouvoir Étatique est limité. Il y a bien un sénat espagnol et il y a bien parmi ses sénateurs un certain nombre qui sont désignés par les communautés autonomes (moins de donc très peu). - L'existence d'un contrôle : les règles juridiques émanant des communautés sont soumises pour les lois au contrôle de constitutionnalité et les règlements sont soumis au contrôle de légalité. [...]

docx