Hans Kelsen, démocratie directe, rôle gouvernemental, démocratie participative, initiative populaire, veto populaire, révocation, souveraineté du citoyen
La démocratie apparaît comme un système d'organisation du pouvoir dans lequel le souverain se donne à lui-même ses propres règles, avec la participation du peuple. Il existe différentes façons d'imaginer la démocratie, et ces modalités varient en fonction du degré d'implication et de participation du citoyen. Cette implication peut être directe, indirecte ou semi-directe. Le modèle représentatif existe, alors que la démocratie directe n'existe pas (idéal impossible).
[...] Les référendums obligatoires sont les plus rares. Article 89 de la constitution : referendum facultatif pour modifier la constitution Article 11 de la constitution : referendum facultatif à la volonté du président de la république - D'initiative publique (le plus fréquent, l'un des organes législatifs ou exécutif décide de déclencher la procédure référendaire) ou d'initiative populaire (déclenchée par les citoyens, rejoint l'initiative populaire) Tendance à la dérive plébiscitaire du referendum : paradoxe, il est conçu comme une modalité de la démocratie directe dans son caractère idéal, pourtant il peut dégénérer et devenir un instrument politique entre les mains de l'exécutif, peu compatible avec l'idéal de la démocratie. [...]
[...] Les nobles doivent faire les lois pour le peuple selon Montesquieu. Les caractéristiques du gouvernement représentatif Dans ce type de gouvernement, le type de suffrage est universel et de préférence le suffrage sera direct. Dans ce cas = gouvernement représentatif démocratique (il fait participer tous les citoyens à égalité). Historiquement, le gouvernement représentatif n'a pas toujours été démocratique. Le mandat est aussi représentatif : les élus représentent la nation, donc ils sont amenés à légiférer selon leur intime conviction sans être liée juridiquement avec les électeurs. [...]
[...] Le concept s'appuie sur la pensée d'Habermas et de Rawls : selon eux, la délibération publique constitue le réel fondement de toute décision politique, ce qui légitime la décision. Exemple en France sur la convention citoyenne sur le climat : Octobre 2019 à Juin 2020 150 citoyens qui ont proposé 149 mesures qu'ils ont soumis au gouvernement. La proposition de constitution n'a pas abouti. Ces deux principes donnent au citoyens le moyen d'agir (démocratie participative) ou encore d'avoir lieu à des débats (démocratie délibérative), permettent l'un comme l'autre l'inclusion des citoyens à la vie politique. Questions de si ces techniques sont réellement efficaces. [...]
[...] - En Suisse, même chose pour les lois fédérales avec le referendum suspensif. Il faut 50000 électeurs pour déclencher la procédure. - En Californie, referendum suspensif qui concerne toutes les lois. Il faut des électeurs de l'élection présidentielle antérieure? La révocation populaire Troisième technique issue du gouvernement directe : > Se traduit par le droit des électeurs de révoquer les élus. Permet de mettre fin au mandat d'un élu lorsque les électeurs jugent que ce dernier a trahit leur volonté. [...]
[...] - Il existe aussi un referendum toujours facultatif pour abroger une loi déjà votée En matière constitutionnelle - Les citoyens suisses peuvent intervenir pour réviser leur constitution (Dépôt de pétition avec 100000 citoyens) Le système suisse paraît idéal car il y a une ouverture des affaires publiques aux citoyens. Mais PROBLÈME : Risque de glissement démagogique est toujours présent, Suisse n'échappe pas à ce risque. Les résultats obtenus ne sont pas toujours représentatifs, en raison d'un fort taux d'abstention. L'abstentionnisme en Suisse est assez important, trop de sollicitations finissent par lasser les électeurs d'aller aux urnes. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
