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Thème juridique : Initiative populaire

Initiative populaire

Nos documents

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08 Nov. 2022

Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Le référendum prévu à l'article 11, alinéas 3 et suivants de la Constitution, est-il un référendum d'initiative populaire ?

Commentaire d'article - 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Notre Ve République, régie par la...

31 Janv. 2020
doc

Comment le référendum d'initiative populaire permet-il au peuple d'effectuer sa souveraineté, et quel est son efficacité au sein de la démocratie ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple", Abraham Lincoln. Le référendum d'initiative populaire permettrait au peuple de disposer d'une certaine souveraineté, comme le démontre cette phrase d'Abraham Lincoln le peuple est souverain et un État...

20 Sept. 2018
doc

Le référendum d'initiative populaire (RIP)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«La Démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Telle est la définition qu'en donne Abraham Lincoln, et qui est présente à l'article 2 de la Constitution française. Ainsi, un État n'est démocratique que si le peuple dispose de la souveraineté. Il doit...

16 févr. 2015
doc

L'article 11 de la Constitution, un vrai faux référendum d'initiative populaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum d'initiative populaire prévu à l'article 11 de la Constitution de la Ve République vient compléter le référendum d'initiative présidentielle. Mais selon Olivier Duhamel, ce nouveau référendum serait plutôt un référendum dit d'initiative minoritaire, voire...

21 Sept. 2009
doc

Le référendum d'initiative populaire - publié le 21/09/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« En demandant qu'on étende le champ du référendum, Jean Marie Le Pen prend place au trentième rang dans cette revendication, après les 28 propositions parlementaires et le projet gouvernemental (...). En réclamant que le référendum s'ouvre à l'initiative populaire, il...

01 déc. 2008
doc

Le référendum d'initiative populaire - publié le 01/12/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le référendum d'initiative populaire est une procédure selon laquelle une fraction (ou groupe) de citoyens peut obtenir par une sorte de pétition, l'organisation d'un référendum sur un projet de loi. Il s'agit donc d'une forme de démocratie directe ou plus...

16 avril 2008
doc

Le référendum d'initiative populaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France, la souveraineté du peuple est déléguée à...

23 juin 2023

Le concept de la souveraineté populaire dans la Constitution française : histoire et application contemporaine

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour contextualiser le débat, il est primordial de replacer la souveraineté populaire dans son historicité. Enracinée dans la Révolution française de 1789, elle trouve sa consécration dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, affirmant que la "souveraineté réside...

04 Mars 2022

L'instauration du référendum d'initiative partagée entraîne-t-elle la mort de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum d'initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et défini à l'article 11 de la Constitution. C'est une procédure qui permet de consulter le peuple sur un texte déposé par au moins 185 des 925 parlementaires. Ce texte,...

21 Oct. 2023

Le jury populaire est-il un symbole de démocratie ou un frein à l'efficacité de la justice criminelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le jury populaire désigne un groupe de citoyens tirés au hasard sur les listes électorales afin de siéger en tant que jurés dans un procès. La justice criminelle quant à elle est la branche du droit pénal dont l'objet est de réprimer les infractions graves (viol, vol à main armée,...

22 Nov. 2021

Fiche de révision - Souveraineté nationale et populaire

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté appartient à la nation et non à un individu ou à un groupe. Article 3 de la déclaration de 1789 : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". La souveraineté...

05 Oct. 2023

Le rôle du jury populaire dans le système de justice criminelle

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le système juridique d'une société repose sur des principes fondamentaux destinés à garantir l'équité et la légalité des décisions prises. L'un de ces principes est l'utilisation de jurys populaires dans les procès criminels. L'idée de la création du jury...

18 avril 2018
doc

L'opposition de deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale, c'est celle qui suppose que le régime soit représentatif. Les représentants sont donc investis d'un mandat représentatif. C'est ce qui ressort de la DDHC de 1789 en l'article 3 : "Le principe de toute souveraineté réside dans la Nation, nul individu ne...

12 mai 2023

La démocratie : sa nature, sa valeur - Hans Kelsen (1932) - Comment Kelsen introduit-il une argumentation sur l'impérativité de contrôle de la démocratie, ses conditions et son exécution mais aussi les limites du contrôle populaire et ses solutions ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'extrait étudié est une phrase issue de l'oeuvre La démocratie, sa nature, sa valeur (chapitre 7, p.73) de Hans Kelsen publiée en 1932, mais originellement publiée en allemand en 1920 sous le titre Vom Wesen und Wert der Demokratie. L'oeuvre traitant de la racine de l'idée...

22 Mars 2019
doc

Article 11 de la Constitution - Les organes à l'initiative du référendum, la procédure législative et ses conséquences concrètes

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La loi est l'expression de la volonté générale" Si la Constitution de 1793 s'est largement inspirée des idées révolutionnaires de Jean Jacques Rousseau et élargissait le recours au référendum jusqu'aux lois ordinaires, les constitutions suivantes ont été propulsées vers une dynamique...

05 août 2009
doc

La participation populaire et le processus constitutionnel

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Le processus constitutionnel est l'ensemble des étapes qui aboutissent à l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique par des règles écrites dans la constitution. L'adoption d'une constitution est un acte de souveraineté. Dès lors, quel est le titulaire de la souveraineté...

16 déc. 2009
doc

La consultation populaire comme pratique démocratique a-t-elle encore aujourd'hui un intérêt ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Françoise Giroud dans son livre, C'est arrivé hier disait que : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. ». Le référendum dans sa définition classique se définit comme : « un procédé...

17 Oct. 2022

Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes sont utilisés, qui...

10 févr. 2010
doc

L'initiative législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'initiative législative par définition est une faculté conférée par la loi soit à une seule personne soit à un groupe de personne d'agir pour l'adoption d'un texte. L'initiative législative fait partie du processus qui est celui d'adoption d'une loi. On peut pourtant distinguer...

10 Sept. 2007
doc

La démocratie semi-directe - opinion populaire et consultation du peuple

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d'après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur...

02 déc. 2008
doc

La souveraineté populaire et la souveraineté nationale - publié le 02/12/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les deux théories développent le fait que la souveraineté soit inaliénable, imprescriptible et indivisible. Ainsi, la première distinction essentielle entre souveraineté populaire et souveraineté nationale réside dans l'entité qui détient cette souveraineté (A). Cette différence...

14 avril 2009
doc

Le constituant de 1958 a-t-il consacré la thèse de la souveraineté nationale ou celle de la souveraineté populaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel sur le constituant de 1958 sur la notion de souveraineté nationale et la notion de souveraineté populaire.

15 Mars 2021
doc

Pour ou contre le référendum ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics", affirme l'article 21 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1948. Suite aux évènements historiques tels que la chute du mur de Berlin, le triomphe de ces idéaux démocratique semblait être...

15 juin 2018
doc

Le pouvoir normatif du peuple : le référendum

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose", Françoise Giroud. Le référendum, en France, est utilisé pour la première fois pour l'adoption de la Constitution révolutionnaire de 1793. Il est...

19 Oct. 2007
doc

Représentation politique, souveraineté populaire et souveraineté nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.

05 avril 2009
doc

L'initiative législative en droit communautaire

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le droit d'initiative dépend des piliers de l'Union européenne. Dans le premier pilier des Communautés européennes, l'initiative législative est exclusivement réservée à la Commission européenne. En effet, le principe est que le Conseil ne décide que sur proposition de...

28 avril 2023

Sujets de dissertation, de commentaire d'article et de commentaire de texte en droit constitutionnel - Problématiques et plans détaillés

TD - 9 pages - Droit constitutionnel

Ce document regroupe un ensemble d'exemples de sujets de dissertation en droit constitutionnel en donnant des pistes pour choisir des problématiques y répondant ainsi que des plans à développer.

07 juil. 2022

La démocratie représentative est-elle inévitable ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En règle générale, la démocratie appliquée est la démocratie représentative ou indirecte, dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus au suffrage universel. Aux antipodes se trouve la démocratie directe, dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir sans avoir à...

25 Mars 2021
doc

Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie ? - publié le 23/03/2021

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs moyens de faire vivre la démocratie : le vote, les pétitions, les réunions, les débats, les manifestations… La démocratie est un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée aux citoyens, et elle est de manière directe quand ce sont les citoyens qui...

13 Sept. 2007
doc

L'initiative de la loi sous la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit ayant pour sujet l'initiative de la loi.