L'encadrement juridique du pouvoir - L'établissement et la révision des constitutions

Extraits

[...] Article 89 de la constitution? 3ème étape - L'adoption de la révision Généralement c'est une assemblée élue qui intervient pour adopter la constitution. Cette assemblée élue sera toujours un collège spécial (une assemblée AD HOC). Il ne pourra pas s'agir de l'assemblée législative ordinaire (parlement). Pour adopter le texte de révision, l'assemblée doit se réunir dans une formation spécialement prévue à cet effet. La procédure elle aussi devra être spéciale. Congrès : forme spéciale du parlement. C'est lui qui vote souvent les révisions. [...]

[...] La perte de légitimité, malgré le respect des bases légales, doit mener au changement de la constitution et du régime. La légitimité se trouve sans doute dans une forme d'adéquation entre les gouvernants et les gouvernés. Lien avec démocratie. Lorsque la légitimité disparaît, c'est là qu'arrive la fin de la constitution (mais cela va entraîner un nouveau processus créateur constituant). La remise en cause du pouvoir Pour reprendre la formule de Jean Rivero, constitutionnaliste : « Le droit constitutionnel sens la poudre ». [...]

[...] Le peuple est directement associé au processus constituant, mais seulement en amont. Exemple en France avec la constitution de 1791 ou de 1848? Certains considèrent que ce procédé est déjà plus démocratique car l'élection permet de participer de près ou de moins au contenu - Le peuple élit l'assemblée constituante et est appelée aux urnes pour ratifier le texte constitutionnel : double participation, combinaison la plus démocratique. Exemple : en France, la constitution de la IVe République (1946) a suivi ce procédé. [...]

[...] Le plus souvent, l'initiative est confiée au pouvoir législatif, mais c'est généralement le pouvoir exécutif qui déclenche l'initiative. En France, par exemple, sous la IIIe République, l'initiative appartenait au président de la République, tandis que sous la Ve, l'initiative peut venir du président ou du parlement. 2ème étape - L'élaboration de la révision Si c'est le pouvoir législatif qui élabore, on parlera de proposition de révision. Mais si c'est le pouvoir exécutif, on parlera de projet de révision (mais pas toujours). [...]

[...] Pouvoir constituant est un pouvoir juridique qui soutient toute l'existence des constitutions (adoption, révision, fin). Le pouvoir constituant constitue. Le pouvoir constituant s'exerce au nom du souverain, pour le compte de celui-ci. Il faut faire un lien entre notion de pouvoir constituant et notion de souveraineté nationale (le pourvoir constituant est considéré en droit constitutionnel comme l'expression juridique au plus haut niveau de la volonté du souverain). 2 types de pouvoir constituant : - Pouvoir constituant originel : création - Pouvoir constituant dérivé pour ce qui touche à la révision des constitutions Section 1 : Le pouvoir constituant originaire La notion de pouvoir constituant originaire > Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir juridique qui dote l'Etat d'une constitution. [...]