DLF Droits et Libertés Fondamentaux, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, préambule de la Constitution de 1946, PFRLR principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, principe de liberté, droit de propriété, droit des sûretés, égalité de traitement, égalité des citoyens, Séparation des pouvoirs, liberté individuelle, liberté d'association, droits de la défense, liberté intellectuelle, liberté de conscience et de religion, liberté syndicale, droit de grève, liberté d'opposition
Toute Constitution étant une disposition juridique fondamentale ayant pour but de définir les règles de fonctionnement d'un État, et notamment les conditions dans lesquelles il peut édicter les lois, elle doit définir les droits ainsi que les libertés auxquels l'État doit veiller.
En France, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 répond à cette exigence en rappelant les droits et libertés fondamentaux prévus par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
[...] Le préambule de la Constitution de 1946 rappelle ce principe en prévoyant le droit d'asile en faveur de toute personne opprimée en raison de ses opinions ou de ses actions en faveur des libertés. - Le principe d'égalité de tous les citoyens en ce qui concerne leurs droits et leurs devoirs et notamment l'égalité devant la loi qui concrétise la volonté générale ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes ; - Le principe de la séparation des pouvoirs qui exige notamment que le pouvoir politique veille à indépendance de l'autorité judiciaire. [...]
[...] Cette disposition semble être devenue complètement obsolète compte tenu de la création de l'Union européenne et des conséquences économiques de cette création. D'autre part, certains services publics (notamment les services de santé et de transports collectifs) constituent en fait des activités marchandes et peuvent parfaitement être exercées par des entreprises privées dans le cadre de concessions de services publics. D'autres dispositions du préambule prévoient le droit à la protection médicale, à la sécurité matérielle ainsi qu'aux loisirs et au repos, notamment ce qui concerne les travailleurs âgés. [...]
[...] Le préambule de la constitution de 1958 rappelle opportunément les principes de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Mais cette Constitution donne une précision importante en prévoyant un contrôle constitutionnel de la conformité des lois à ses dispositions. [...]
[...] Préambule de la Constitution de 1946 - Quels sont les différents droits et libertés énoncés dans ce préambule ? Toute Constitution étant une disposition juridique fondamentale ayant pour but de définir les règles de fonctionnement d'un État, et notamment les conditions dans lesquelles il peut édicter les lois, elle doit définir les droits ainsi que les libertés auxquels l'État doit veiller. En France, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 répond à cette exigence en rappelant les droits et libertés fondamentaux prévus par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. [...]
[...] On notera enfin que le 13e alinéa garantit à tous les citoyens un accès égal à l'enseignement, la formation professionnelle et la culture. Cette disposition est essentielle pour garantir l'égalité des chances. Conclusion Le préambule de la Constitution contient l'ensemble des principes nécessaires pour garantir l'exercice réel de l'ensemble des droits auxquels tout citoyen est en droit d'aspirer dans un pays démocratique et moderne. Cependant, les pouvoirs publics doivent se réserver la possibilité de modifier la Constitution pour adapter celle-ci à l'évolution économique et sociale. [...]
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