La responsabilité - publié le 05/06/2026

Extraits

[...] En l'espèce, le véhicule concerné est un train. Le train ayant un moteur et touchant le sol, il peut être considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Un véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il est intervenu d'une manière ou d'autre autre dans cet accident (Cass. civ. 2e février 1990, n°88-20.133). En l'espèce, le train a heurté Jessica, il est donc impliqué dans l'accident. De plus, l'accident lui est imputable car le dommage en résultant, c'est-à-dire les blessures de Jessica sont consécutives à l'accident. [...]

[...] Le lien de causalité entre la faute non intentionnelle de l'hôtel et les dommages causés à Arthur ne pose pas de difficulté dans la mesure où Arthur s'est blessé suite à sa chute en voulant accéder à sa chambre d'hôtel par le balcon de la chambre d'à côté en raison du dysfonctionnement afférent à la porte fenêtre de sa chambre. Par conséquent, Arthur peut donc a priori engager la responsabilité délictuelle sans faute de l'hôtel. Toutefois, l'auteur d'une faute qui a causé un dommage est tenue de le réparer entièrement, sauf si la victime a commis une faute, de sorte que sa faute permet d'exonérer partiellement la responsabilité de l'auteur de la faute, si la faute de la victime a concouru à la production du dommage (Cass. civ. 2e juin 1975, n°73-16.600). [...]

[...] 2e mars 1986 ; Cass. civ. 2e mars 1997, n°95-19.314). En l'espèce, le train circulait sur ses propres voies, et Jessica a chuté sur les rails, soit sur sa voie. Dès lors, il ne peut être considéré que l'accident de Jessica résulte d'une faute de la SNCF, ou qu'ils en sont responsables, dans la mesure où c'est de son propre fait qu'elle s'est retrouvée sur la voie propre du train. Ainsi, Jessica ne pourra pas obtenir réparation auprès de la SNCF. [...]

[...] La responsabilité CAS PRATIQUE - RESPONSABILITÉ Sur l'accident d'Arthur Arthur est parti en vacances dans un hôtel. Il n'arrivait pas à accéder à sa chambre par la porte car celle-ci ne s'ouvrait pas, il est donc passé par le balcon de la chambre d'à côté, mais a chuté et s'est gravement blessé. La question est de savoir s'il peut obtenir réparation de ses dommages auprès de l'hôtel. Un contrat est un accord de volonté entre deux parties, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre une obligation (article 1101 du Code civil), il tient lieu de loi aux parties l'ayant conclu (article 1103 du Code civil). [...]

[...] Dès lors, l'hôtel sera exonéré partiellement de sa responsabilité. Ainsi, Arthur peut engager la responsabilité délictuelle sans faute de l'hôtel, à charge pour lui d'établir la faute non intentionnelle, le dommage et le lien de causalité ; étant entendu que l'hôtel sera exonéré partiellement de sa responsabilité en raison de la faute commise par Arthur ayant concouru à la réalisation de ses dommages. II/ Sur l'accident de Jessica Jessica était sur le quai d'une gare a fait un malaise vagal, chutant ainsi sur les rails, où un train l'a heurté et l'a gravement blessée. [...]