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Thème juridique : Responsabilité civile

  
Responsabilité civile

Nos documents

Filtrer par :

25 avril 2022

Comment établir le lien de causalité - Responsabilité civile extracontractuelle

TD - 2 pages - Droit civil

Lien de causalité, responsabilité, dommage, cause étrangère, fait générateur, facette positive, caractère certain, force majeure, fait d'un tiers

02 Janv. 2022

La responsabilité du fait personnel : les conditions de la responsabilité civile extracontractuelle

Cours - 3 pages - Droit civil

Dans tous les cas pratiques où il faudra montrer le lien de causalité et le préjudice, il faudra utiliser le cours qui suit. Il faut un fait illicite, fait personnel, fait des choses, fait d'autrui. On parle de fait générateur et pas de faute, car il y a des responsabilités...

26 avril 2022
odt

La notion de responsabilité civile et la notion de réparation sont des notions très proches qui tendent à se séparer

Dissertation - 7 pages - Droit civil

En l'espèce, dans ce sujet, il conviendra de garder la définition du langage juridique de la responsabilité, plus précisément la notion de responsabilité énoncée à l'article 1240 du Code civil, c'est-à-dire tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...

06 déc. 2021

Les fonctions de la responsabilité civile - publié le 06/12/2021

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

La fonction peut être définie comme le rôle joué par un élément dans un ensemble, plus précisément il s'agit de comprendre grâce à la fonction quelle est la finalité d'un élément. La responsabilité civile, quant à elle, est un principe juridique prévu à l'article 1240 du...

23 juil. 2021
doc

La faute dans la responsabilité civile - publié le 19/07/2021

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer", article 1240 du Code civil. Cela signifie que dès lors qu'un dommage est causé à une personne, la personne à l'origine de ce dommage est tenue de le réparer....

02 juil. 2021
doc

L'action en responsabilité civile : exercice et but

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Au sens du Code civil, on est responsable non seulement du fait qu'on cause de son fait, de son imprudence ou même de sa négligence. Cette responsabilité a trait à la responsabilité civile. La responsabilité civile connait en droit français plusieurs...

28 juil. 2021

Le rôle de la faute dans la responsabilité civile - Introduction et plan

Dissertation - 1 pages - Droit civil

La responsabilité civile est un principe juridique codifié par l'article 1240 du Code civil. Cela engendre le fait que toute personne doit réparer financièrement les dommages, aussi bien matériel, immatériel ou corporel, qu'elle pourrait causer à autrui.

26 févr. 2021
doc

La notion de la responsabilité du fait des choses portée par l'article 1242 de la proposition de loi de la responsabilité civile du 29 juillet 2020

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Ici, il est question de mettre en avant le fait de la chose, nous devons alors nous intéresser à son fait et savoir si celle-ci peut être en mouvement et si ce n'est pas le cas, il faudra comprendre ce qui est à faire pour la victime. Il est d'ailleurs aussi question de savoir quel est le...

07 Oct. 2021

La mise en oeuvre de la responsabilité civile

Cours - 2 pages - Droit civil

Dès que les conditions de la responsabilité civile sont réunies nait une obligation de réparer le dommage. Mais chaque fois que l'accord amiable des parties est impossible, des difficultés pratiques vont apparaître : le responsable ne reconnaît pas volontairement sa...

26 juil. 2021

Cas pratique corrigé en droit des assurances - L'assurance de responsabilité civile

Cas Pratique - 4 pages - Droit des assurances

L'énoncé mentionne que les cousins ont séparé la grange en deux parties bien distinctes, "afin de ne pas rester dans l'indivision et que chacun soit propriétaire chez soi". Cela suppose donc que la grange est désormais distinguée en deux parties différentes, chacun en possédant une partie...

21 juin 2021
doc

La responsabilité civile : l'existence d'un préjudice

Cours - 2 pages - Droit civil

Le préjudice ou dommage est une condition indispensable, on ne peut pas obliger la réparation si aucun dommage n'a été causé. Trois questions sont à examiner : - Quelles sont les catégories de dommages possibles ? - Quels sont leurs caractères ? - À quel moment évaluer le dommage ?

28 déc. 2021

Réparation, dommage et responsabilité civile

Cours - 4 pages - Droit civil

Il existe différents types de dommages : - Corporel/matériel/moral, - Patrimonial/extra patrimonial. Il faut qu'il y ait plusieurs caractères du dommage pour qu'il soit réparable : - Certain, - Direct, - Personnel, - Légitime.

08 Janv. 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 février 2020, No 18-26.256 - Sur la responsabilité d'un chirurgien libéral, professionnels de santé et. établissements de santé, et responsabilité civile du fait des produits défectueux

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

La Cour de cassation considère que la responsabilité sans faute des établissements de santé est complémentaire à celle du producteur d'un produit défectueux, dès lors qu'il est fait défaut de l'identification du fournisseur ou du producteur de ce produit. Dans le cas...

23 juil. 2021

La faute joue-t-elle encore un rôle dans le droit français de la responsabilité civile ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle correspond à la summa divisio de la responsabilité civile. Qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, la conséquence est la réparation du dommage causé à autrui. La faute...

25 août 2021

Fiche pour le grand oral d'examen d'accès à la profession de commissaire de justice - Droit de la responsabilité civile

Fiche - 3 pages - Droit civil

Est défini par l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice. Le principe de la responsabilité est que tout dommage causé par une personne doit...

06 juil. 2021
doc

Cas pratique corrigé de droit civil - La responsabilité civile

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Un mineur, confié par décision de justice à l'autorité de ses grands-parents, déroba, alors qu'il se trouvait sous l'emprise de substances stupéfiantes, un véhicule terrestre à moteur. À cette occasion, il percuta avec ledit véhicule une passante qui traversait en dehors des passages...

28 déc. 2021

Responsabilité civile et responsabilité pénale

Cours - 2 pages - Droit civil

Être responsable en droit signifie assumer les conséquences de ses actes. La responsabilité peut être engagée même si on ne l'a pas fait exprès. Il y a deux types de responsabilités en droit : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

27 avril 2020
doc

Quelle évolution pour la responsabilité civile ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve, disait le doyen CARBONNIER au sujet de la responsabilité ; ce à quoi on peut également s'ajouter la définition de KANT, qui disait de la responsabilité qu'elle est la clef de voûte de tout édifice moral. L'idée...

19 Oct. 2020
doc

Les principes de la responsabilité civile délictuelle et leur application en matière de groupe de société

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

la France plaide avec force en faveur d'une extension de la responsabilité des maisons-mères dont les filiales ont par leurs actions ou interventions (pollution, écologique, sanitaire) causé un préjudice à un tiers. La clé des débats est juridique : remettre en cause la logique d'impunité...

29 juil. 2020
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 26 février 2020, n18-26.256 - La responsabilité civile du médecin liée à la pose d'une prothèse défectueuse

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Dans l'arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation, rendue le 26 février 2020, il fut question de la pose de deux prothèses de hanche sur un patient ; toutefois trois ans après la pose de sa première prothèse, le patient tombe. Il s'avérera que cette chute est due à...

27 Mars 2020
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 9 mai 1984, arrêt Lemaire - La responsabilité civile de l'enfant

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, un mineur de moins de quinze ans s'est mortellement électrocuté en vissant une ampoule. Ceci s'est produit à la suite de l'intervention d'un électricien professionnel, qui avait inversé le réseau électrique. Les représentants légaux du mineur citent alors l'ouvrier électricien et le...

25 Sept. 2020
doc

Cas pratique de responsabilité civile

Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, les parents d'Émilie, 5 ans, sont divorcés, elle réside donc habituellement chez sa mère. Elle passe le week-end chez ses grands-parents. Alors que son grand-père a laissé traîner le fusil de chasse sur la table de la cuisine, Émilie joue avec et tire un coup qui atteint le véhicule...

12 mai 2020
doc

Les grands arrêts de la responsabilité civile 2007-2020

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Selon Victor Hugo, "tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité", autrement dit, plus la liberté individuelle est grande, plus il y a de chance que la responsabilité individuelle soit engagée. De surcroît, dans un système démocratique comme la France, les libertés...

23 Janv. 2020
doc

La responsabilité civile délictuelle

Cours - 57 pages - Droit civil

La responsabilité civile extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. C'est par facilité que l'on parle de...

30 Sept. 2019
doc

Cas pratique sur la responsabilité civile du commettant (responsabilité délictuelle)

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Mr Dubois a amené, il y a quelques jours, son véhicule automobile au garage de réparation pour effectuer une révision technique. Faisant fi du panneau de sécurité interdisant l'accès à l'atelier de réparation, Mr Dubois a ainsi décidé d'y accéder pour suivre de près la révision de sa...

13 juil. 2018
doc

Les exceptions de garantie dans les assurances de responsabilité civile

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Dans le cadre du principe d'application des clauses du contrat d'assurance, le droit propre de la victime s'exerce contre une personne, en l'occurrence l'assureur, qui subit l'action directe, car le responsable lui est engagé par un contrat d'assurance. La...

06 avril 2018
doc

Liberté d'expression et responsabilité civile délictuelle

Dissertation - 5 pages - Droit civil

"Qu'est-ce que la liberté d'expression ? Sans la liberté d'offenser, elle cesse d'exister". Par cette ligne, l'auteur indien Salman Rushdie affirme l'idée suivant laquelle le principe multiséculaire de la liberté d'expression doit nécessairement passer par une forme de...

30 avril 2018
doc

Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des obligations sur la responsabilité civile

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Voici un extrait de l'énoncé du premier cas pratique : "Pendant leurs vacances en Italie, un couple a laissé les clefs de leur maison à Franck, leur voisin, afin que celui-ci puisse nourrir leur chat. Or, pendant leurs vacances, il y a eu un violent orage, non prévu par la météo. Un grand...

21 déc. 2018
doc

En quoi et dans quel but le droit de la responsabilité civile extracontractuelle a-t-il évolué ?

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Après plusieurs avant-projets de réformes du droit de la responsabilité civile, un projet de réforme a vu le jour le 13 mars 2017. Avec ce projet initié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, une modification profonde de ce droit pourrait voir le jour. L'article 1240 du...

19 Nov. 2018
doc

Responsabilité civile et droit des affaires

Cours - 13 pages - Droit des affaires

En guise d'introduction, on peut rappeler que le droit de la responsabilité est, pour l'heure, beaucoup plus jurisprudentiel que le droit des contrats, gravé dans le marbre de la loi. Le droit de la responsabilité est en passe d'évoluer, la première pierre étant...