La responsabilité - publié le 05/06/2026
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Arthur est parti en vacances dans un hôtel. Il n'arrivait pas à accéder à sa chambre par la porte, car celle-ci ne s'ouvrait pas, il est donc passé par le balcon de la chambre d'à côté, mais a chuté et s'est gravement blessé. La question est de savoir s'il peut obtenir...
La garantie des vices cachés - Le fondement
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Tom s'est rendu chez un courtier maritime ayant publié une annonce pour vendre le bateau de Ben, où il était stipulé que le bateau avait été entièrement révisé et qu'il était en très bon état. Lors de sa première sortie en mer, Tom a rencontré des problèmes de navigation et a déposé son...
La garantie des vices cachés - Clause exonératoire de responsabilité
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Hervé, marié à Astrid sous le régime de la séparation de biens, a acheté seul, le 12 janvier 2025, une maison à Marius, entrepreneur en maçonnerie, qui avait rénové ladite maison. Cependant, une expertise montre de graves désordres liés à un vice des sols. Marius entend opposer à Hervé une clause...
Le contrat de bail - Mettre fin à un contrat
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Leonard et Sheldon vivent dans une petite ville de l'agglomération de Paris. Ce sont tous deux des physiciens surdoués, "geeks" de surcroît. (...) Tout a commencé lorsque Léonard, dont le seul nom figure sur le bail, a reçu une lettre de la part du fils de M. Nimoy - le bailleur de...
Avant-contrat et obligation d'information
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Alexandra et Marc forment un jeune couple épanoui après leur passage dans une célèbre émission de téléréalité. Pour leur plus grand bonheur, ils sont sur le point d'accueillir leur premier enfant ! La famille s'agrandissant, Alexandra et Marc souhaitent déménager et, dans l'idéal,...
Les contrats spéciaux - Acquisition, vente et indemnisation
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Ce document résout un cas pratique dans lequel surgit une série d'événements, commençant par ceci : "Princess Peach vient de subir un important dégât des eaux. Elle est catastrophée, car la peinture de ses murs s'est écaillée et des moisissures commencent à apparaître. Pour solutionner le...
Les contrats spéciaux - Indemnisation, dation en paiement et vente de parts en indivision
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Au sein de ce cas pratique, trois situations sont présentées : - Firmin Dustriel est un jeune homme de 27 ans qui vient d'acheter un appartement au coeur de Paris. Pour moderniser son intérieur, il décide de changer sa cuisine. Il choisit une nouvelle cuisine chez « Il-Kréa », un magasin de...
Droit de la responsabilité extracontractuelle - Les chefs de préjudice
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Robert Durand, l'un des peintres les plus renommés du mouvement « naïf », possède une maison en centre-ville et un atelier aux abords de la ville dans lequel il stocke ses plus célèbres oeuvres. Cet atelier sert également de salle d'exposition pour les potentiels acheteurs d'oeuvres...
Droit de la responsabilité extracontractuelle
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Le document résout deux cas pratiques en droit de la responsabilité extracontractuelle. - Cas 1 : Henri a emménagé en ce début du mois de février 2024 sans toutefois réussir à rencontrer ses voisins partis en vacances. Malheureusement pour lui, un violent orage est survenu en mars 2024 et la...
Les contrats spéciaux - publié le 12/05/2026
Cas Pratique - 7 pages - Droit des obligations
Laurent et sa conjointe Indira Farjeau, tous deux attachés territoriaux, sont propriétaires d'une maison située à Petite-Île, ville située à côté de la sublime plage de Grande Anse sur l'ile de La Réunion. Le couple habite à Saint-Pierre - sous-préfecture et capitale de la côte Sud de...
L'indivision - Le voilier
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Marc, Jonathan et un autre ami ont acheté un voilier. A l'automne 2021, Jonathan a loué le voilier à son cousin pour la somme de 5.000 €, sans en avertir ses coindivisaires. De plus, les amis rencontrent des difficultés financières et n'ont pas payé la somme de 3.000 € inhérente...
Le cautionnement - publié le 11/05/2026
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Mario s'est portée caution solidaire en 2020 de la SAS Livbike auprès de la banque Crédit du Sud pour garantir la somme de 24 000€ remboursable sur 3 ans. Lorsqu'il a signé le cautionnement, Mario a apposé sa signature avant les mentions obligatoires. Ensuite, il s'est également...
L'exception d'inexécution - publié le 09/05/2026
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Le fournisseur de Thomas refuse de lui livrer ses commandes régulièrement passées en lui opposant le fait qu'il n'a pas payé deux commandes datant de plus d'un an. La question est de savoir si le fournisseur de Thomas peut avoir recours à l'exception d'exécution malgré le...
Cautionnement et dépenses du mariage
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Benjamin et Sarah se sont mariés en février 2022 sans contrat de mariage. Sarah, voulant se venger de la tromperie de son mari, décide de faire de multiples achats en comptant sur le salaire de son époux. L'époux a reçu une lettre de la clinique dans laquelle Sarah a fait de la chirurgie...
L'offre et l'acceptation - publié le 18/04/2026
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Hugo a mis en vente des bibelots dans un journal. Dans son annonce, il vend les bibelots en lot ou à l'unité. Le 16 janvier, madame Areola envoie par courrier un chèque du montant d'un bibelot à Hugo. Le 17 janvier, monsieur Lafond appelle Hugo et Hugo lui vend oralement l'ensemble...
Les quasi-contrats - publié le 17/04/2026
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Monsieur Presnel devant rembourser la société RODRI dans un délai de 3 mois, a effectué un virement de la moitié de la somme convenue à la société GAVI, société mère de la société RODRI, qui est également l'une de ses clientes, et ce, par maladresse. La société RODRI demande donc maintenant...
Dol et responsabilité contractuelle
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
La société DAB CIE a fait l'acquisition d'une quantité importante de sacs à main de la marque PANCEL, lesquels sont fabriqués en Thaïlande et lui ont été livrés à Paris. La société était au départ méfiante, mais le directeur a fait confiance à son distributeur, qui lui a affirmé que les...
La restitution de loyers impayés
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Maïté veut récupérer les loyers que Gabriel ne lui a pas versés, mais aussi les 250 € restant dus au titre de prêt. (...) En l'espèce, Gabriel a envoyé un mail à Maïté dans lequel il lui fait part du loyer qu'il lui versera en échange de la location d'une chambre de service dont...
Le contrat de location immobilière
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Aristide a proposé la location de sa maison à Olivia (I) puis à Adrien (II), alors qu'il avait conclu avec sa voisine, Clémence, qu'il lui proposerait en premier (III). Il conviendra d'analyser qui doit recevoir les clés de la maison et les risques auxquels Aristide s'est exposé.
La location-gérance - publié le 14/02/2026
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
4 cas pratiques corrigés : - M. Lefèvre, propriétaire d'un fonds de commerce de restauration, décide de confier l'exploitation du fonds à Mme Rossi par un contrat de location-gérance. Or, M. Lefèvre n'exploitait le fonds que depuis six mois au moment de la conclusion du contrat. Un...
CRFPA - 4 cas pratiques d'entraînement en droit des obligations
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Mme Durand achète un tableau auprès d'une galerie d'art après que le vendeur lui a affirmé qu'il s'agissait d'une oeuvre originale d'un peintre célèbre. Quelques semaines plus tard, elle apprend qu'il s'agit d'une copie sans grande valeur. Elle souhaite obtenir...
Les difficultés de preuve
Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations
Maïté nous interroge à propos de trois dossiers distincts, relatifs à des difficultés de preuve, que nous examinerons successivement.
Contrats spéciaux : le contrat de sous-traitance - Consultation juridique
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Une société ABC, maître de l'ouvrage, a confié à la société DEF la réalisation de travaux de charpente et de couverture pour un montant total de 128 300 €. La société DEF a sous-traité une partie de la réalisation des travaux à la société GHI et en a informé le maître de l'ouvrage....
La clause léonine
Cas Pratique - 1 pages - Droit des obligations
Une clause léonine est une clause qui déséquilibre considérablement la situation dans laquelle se trouvent les parties à un contrat. Cette disposition contractuelle est en effet critiquable en ce sens qu'elle avantage ou désavantage fortement l'un des cocontractants. C'est une clause...
Droit des sûretés - La caution disproportionnée
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
Un dirigeant de société s'est porté caution, envers une banque, des dettes nées d'un emprunt souscrit par sa société. Ce dirigeant est marié sous le régime de la communauté légale (cas « normal »). La caution, qui est appelée en paiement par la banque, se rend aujourd'hui compte que...
Est-il possible d'annuler un engagement unilatéral de vente avant la fin du délai laissé au bénéficiaire ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
En l'espèce, une femme souhaite céder la totalité de ses parts de la société, correspondant à 80% de la valeur des actifs nets de la société au moment de la cession effective des parts, à la personne. Dans un mail envoyé le 28 septembre 2016, elle s'engage pour 1 an à lui vendre ses...
La chose, objet du contrat de vente
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Le document contient 3 cas pratiques corrigés sur le thème de la chose en droit des contrats spéciaux (niveau licence 3). - Cas n°1 : dans certains échanges, Monsieur Joubert propose à Madame Rose un « lot de rollers vintage » pour un prix de 650 euros. Ce prix est convenu dans des échanges en...
Droit des baux commerciaux
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Vous êtes juriste au sein d'une entreprise appelée « Polo & Cie », dont l'activité exercée sous la forme d'une société par actions simplifiée est la vente de t-shirts, et polos exclusivement. - Le siège social de « Polo & Cie » se compose de locaux à usage de bureaux d'une...
Rédaction d'une clause - La clause de tontine
Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations
Passionnés de course à pied, Monsieur Jean Durant et son amie, Mademoiselle Sue Boku, souhaitent acheter ensemble et à frais communs un tapis de course Technogym run personal proposé au prix de 13.500 euros. Chacun des deux désire pouvoir en jouir ensemble durant le temps que durera leur amour....
La responsabilité du fait des choses - publié le 30/06/2025
Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations
Monsieur OLYMPIADES a prêté un appareil pour fabriquer des barbes à papa qui a tendance à surchauffer à un voisin qui organisait une réception chez lui, Monsieur IVRY, sans l'avertir de ce défaut. Or, lors de la réception organisée par Monsieur IVRY, l'appareil a pris feu, endommageant le...
