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Thème juridique : République

République

Nos documents

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29 Janv. 2024

En quoi la lettre du texte de la constitution de la Ve république instaurant un régime parlementaire a-t-elle été marquée, par la pratique, d'un changement profond attribuant les mécanismes du parlementarisme au chef de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La forte présidentialisation de notre régime constitutionnel est souvent critiquée, à commencer par ceux qui sont candidats à la fonction suprême. Ce mécanisme de présidentialisation de notre système s'est progressivement mis en place en raison de la pratique politique du texte...

17 Janv. 2024

Dans quelle mesure le processus de rationalisation parlementaire dans un contexte de prépondérance de l'exécutif remet en cause le rôle du parlement sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme rationalisé prend racine lors de la mise en place de la Ve République et plus spécifiquement lors de la rédaction de la constitution du 4 octobre 1958 écrite par Michel Debré et Charles de Gaulle. Ainsi, l'implantation de cette idée de rationaliser le Parlement...

01 Janv. 2024

Par quels mécanismes peut-on engager la responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République française (1958) ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 mars 2023, en France, une motion de censure contre le gouvernement Borne est rejetée à 9 voies près. Quelques jours auparavant, E. Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958 à l'occasion du projet de loi de...

22 juin 2023

Les nouvelles républiques sont-elles le remède de la France face à son instabilité constitutionnelle ? - Introduction avec annonce de plan

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

La France est un véritable laboratoire constitutionnel. L'image du laboratoire n'est pas anodine. En effet, la France essaya durant de nombreux siècles pléthore de formes de gouvernement afin de trouver le remède à son instabilité constitutionnelle.

16 juin 2023

Six livres de la République, chapitre II - Jean Bodin (1576) - Pour Jean Bodin, en quoi la famille est-elle un fondement pour la République et permet de théoriser la notion de souveraineté ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce livre premier évoque l'organisation hiérarchique de la République comparée à celle de la famille et introduit l'idée, centrale chez Bodin, de souveraineté. La démarche de l'auteur est à étudier au regard du contexte historique l'entourant. En réaction aux guerres de...

21 Oct. 2023

"La France est une République indivisible, [...]. Son organisation est décentralisée.", Article 1 de la Constitution - Quelles sont la nécessité et les conséquences de la décentralisation ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant le guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le Général Charles...

20 Oct. 2023

Article 1 de la Constitution, « La France est une République indivisible [...]. Son organisation est décentralisée. » - L'apparition de la décentralisation, sa nécessité et ses conséquences

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant la guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le général Charles...

11 Oct. 2023

Dans quelle mesure le bicaméralisme, sous la Ve République, peut-il être considéré comme inégalitaire tout en maintenant un équilibre parlementaire ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan" avait annoncé Victor Hugo prônant le bicaméralisme. Cette phrase avait été citée par l'ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel, lors d'un colloque institutionnel du Sénat en 2014. Le...

29 Mars 2023

Le Président de la Ve République est-il un monarque républicain ? - publié le 04/03/2023

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain ». Il convient de constater l'antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant...

11 juil. 2023

Sous la Ve République, le président de la République a-t-il le monopole présidentiel aux dépens de son Premier ministre ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

" Le président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre, la tête agissante". C'est ce que déclare Charles De Gaulle en 1958 dans le contexte de l'édiction de la Ve Constitution de la République française conférant ainsi au président de la...

16 avril 2023

Dans quelle mesure le président de la République occupe-t-il une place considérable grâce à ses pouvoirs ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par le passé. À...

11 juil. 2023

La Vème République procède-t-elle davantage d'un coup de force que d'un processus démocratique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Née à Rome en 509 avant Jésus-Christ, la République s'est construite en opposition à la monarchie. Du latin « Res publica », littéralement : la chose publique, la République est un régime politique dans lequel la chose publique est l'affaire de tous : le pouvoir est exercé...

28 avril 2023

La légitimité d'un président de la République élu au suffrage universel direct n'est-elle pas remise en cause par les mécanismes préalables à sa désignation ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte des primaires pour l'élection présidentielle de 2022, celles-ci se sont révélées extrêmement difficiles avec une primaire populaire et un retour aux primaires fermées. Le Président de la République est, depuis les réformes constitutionnelles de 1962 instaurant le...

04 juin 2023

La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique du gouvernement est au coeur des débats juridiques et politiques. Le régime présidentiel instauré depuis la Constitution de 1958, qui donne au Chef de l'État de larges pouvoirs, a suscité de vives interrogations sur la mesure dans laquelle les membres du...

23 juin 2023

À quoi renvoie la présidentialisation du régime de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La présidentialisation renvoie à ce qui rend présidentiel. Un pouvoir qui est par nature présidentialisé est un pouvoir qui est concentré entre les mains d'une seule personne, à savoir : le Président de la République. En droit constitutionnel, le terme de « présidentialisation »...

29 juin 2023

Comment l'équilibre des pouvoirs peut-il être maintenu face aux nouveaux défis de la V? République et comment la Constitution peut-elle aider ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Instaurée en 1958, la V? République est marquée par une structure semi-présidentielle. Les architectes de la Constitution, principalement le général de Gaulle et Michel Debré, ont cherché à remédier à l'instabilité de la IVe République en renforçant l'exécutif, tout en...

05 Nov. 2023

L'évolution de la Constitution de la Ve République, entre l'esprit gaullien et les réalités politiques

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1946, lors de son discours à Bayeux, Charles De Gaulle a jeté les bases de sa vision quant au rôle de l'organisation et des relations au sein des institutions françaises. Selon lui, la clé résidait dans une répartition totale des pouvoirs, pour éviter la "confusion des pouvoirs". Il...

16 Oct. 2023

Dans quelle mesure le conseil constitutionnel incarne-t-il la « Clé de voute » de la Ve République ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme « clé de voûte » désigne l'élément architectural qui permet de maintenir en place une voute, par extension, ce terme peut s'apparenter à un élément essentiel qui garantir la solidité et la stabilité d'un ensemble. Ainsi, dans le contexte du sujet, cette formule est associée...

27 Oct. 2023

Dans quelle mesure le bicamérisme sous la Vème République présente-t-il un intérêt et apporte-t-il un équilibre dans le processus législatif ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est une vieille tradition constitutionnelle française qui fut introduite en France dans la Constitution du 5 fructidor an III en 1795. Dans son ouvrage l'esprit des lois », Montesquieu, pour qui « La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui...

10 Nov. 2023

Dans quelles mesures l'évolution des systèmes de suffrages a-t-elle conduit au régime actuel, favorisant les pouvoirs du président de la République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le régime présidentiel est fait pour que, sous le contrôle de tous, le gouvernement prenne les décisions qu'appelle l'intérêt général ». Cette citation de Charles de Gaulle lors de son référendum pour la Constitution de 1958 met en avant le rôle du régime présidentiel dans la prise de...

16 Nov. 2023

L'élection du président de la République sous la Ve République - publié le 15/11/2023

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Les 10 et 24 avril 2022, la vie politique française a été marquée par la douzième élection présidentielle depuis l'adoption par référendum de la Constitution de la Ve République le 28 septembre 1958, et proclamée le 4 octobre suivant. Ces élections ont consacré la victoire...

16 Nov. 2023

L'élection du président de la République au début de la Ve République et les différentes Constitutions de la République française

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

À la base, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct, mais élu par un collège d'électeurs, lui-même élu par les électeurs (le peuple), au suffrage universel direct. Cette forme de désignation du président permettait à ce dernier d'avoir un...

17 Nov. 2023

Comment le peuple peut-il s'exprimer sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en est mal expressément". Ces propos résident dans l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Depuis 1789, le peuple est...

17 Nov. 2023

Motion de censure du 4 octobre 1962 - La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause la place du Président de la République dans les institutions ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle présente son projet de révision du texte constitutionnel, une révision portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il annonce la tenue d'un référendum sur cette révision constitutionnelle capitale. Pour ce...

01 déc. 2023

L'omnipotence du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La IVe République échoue pour des raisons structurelles et une raison conjoncturelle, la guerre d'Algérie. Celle-ci commence en 1954, les émeutes se multiplient et provoquent l'indépendance. La raison pour laquelle la guerre d'Algérie pose des problèmes institutionnels...

05 déc. 2023

Évolution des institutions françaises - Comment la crise politique générée par le problème algérien a-t-elle conduit à l'effondrement de la IVe République en France et à l'avènement de la Ve République, caractérisée par l'émergence d'un système présidentiel et la refonte des équilibres institutionnels ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La naissance des institutions de la Ve République est intrinsèquement liée à une période de crise politique majeure, principalement alimentée par la problématique de l'Algérie. Cette crise a en effet été le catalyseur de l'effondrement de la IVe République. Cette dernière...

28 Sept. 2023

Message du président de la République lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président - François Mitterrand (1986) - L'ensemble des règles suprêmes permet-il d'éviter une paralysie du pouvoir exécutif en période de cohabitation ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Au cours de la période gaulliste, plusieurs voix s'élèvent contre la Constitution de 1958 dont celle de François Mitterrand. Il demande, indigné, « qu'est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une...

12 Oct. 2023

Que changer sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France de la V? République est dotée aujourd'hui d'un régime politique suivant un modèle présidentiel, avec un président élu au suffrage universel direct, au terme d'un scrutin à deux tours. Il résulte de l'analyse du fonctionnement de la V? République que les...

29 juin 2023

La responsabilité du gouvernement sous la Ve République : entre théorie constitutionnelle et pratique politique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française, mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été établie dans un contexte de crise institutionnelle et politique. Elle visait à renforcer l'autorité de l'exécutif tout en préservant les principes démocratiques. Ce régime semi-présidentiel a...

05 Nov. 2023
doc

Comment s'agencent les rapports du bicéphalisme de l'exécutif sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Lionel Jospin a affirmé qu' « un Président doit soutenir son Premier ministre » évoquant ainsi la nécessité d'une collaboration entre les deux têtes de l'exécutif. Le bicéphalisme de l'exécutif désigne la division du pouvoir exécutif entre ses deux têtes c'est-à-dire le...