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Thème juridique : République

  
République

Nos documents

Filtrer par :

06 Janv. 2022

Genèse, caractères initiaux et évolution de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Français sont appelés à voter lors du référendum du 21 octobre 1945 par lequel est élue une Assemblée nationale constituante, qui abolit donc la Constitution de 1875, mais dont les pouvoirs sont limités en ce que ses travaux ne peuvent dépasser sept...

25 Janv. 2022

Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre VIII - Jean Bodin, 1576 - publié le 24/01/2022

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Ce passage est consacré à la question de la souveraineté, concept dont Bodin se dit le premier théoricien : "il est ici besoin de former la définition de souveraineté, parce qu'il n'y a ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie". Le chapitre s'ouvre sur une première formulation...

24 févr. 2021
doc

Nouveau président de la République - Serait-il préférable de s'inspirer des pouvoirs du Président de la 3e République française ou bien de ceux du Président des États-Unis ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Évoquer la notion de pouvoir du président conduit inéluctablement à s'interroger sur la place qu'occupe celui-ci dans les institutions politiques et sur les rapports qu'il entretient avec. Le régime de la IIIe est un régime parlementaire, respectant le principe de la séparation des pouvoirs par...

30 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel - La IIIe République (1870-1940)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Chambre des Députés est élue au suffrage universel direct (mandat de 4 ans) et dispose de pouvoirs législatifs et de contrôle du gouvernement. Le Sénat est une création des monarchistes qui voulaient un contrepoids conservateur au suffrage universel. Il comprend 300 membres de 40 ans au...

03 Mars 2021
doc

Discours de Bayeux - L'évolution du rôle du chef de l'État au regard des évolutions du régime de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte de la Libération, le général de Gaulle a prononcé deux discours en Normandie, dans la commune de Bayeux. Ces discours ont justement pris le nom de la ville dans laquelle ils ont été prononcés puisqu'on les nomme "les discours de Bayeux". Le choix de cette ville n'a pas été fait...

02 déc. 2021

Fiche de droit constitutionnel - Le Parlement sous la Ve République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est composé de 2 chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale comporte 577 députés élus pour un mandat de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale) et intégralement renouvelés à chaque élection, au suffrage universel direct (scrutin...

01 déc. 2021

Fiche de droit constitutionnel - Le gouvernement sous la Ve République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Président nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition de ce dernier (article 8). Le gouvernement ne procède donc plus du Parlement et ne sollicite plus d'investiture. Mais en période de cohabitation, le Président doit choisir son Premier ministre soutenu...

27 mai 2021
doc

La mise en place de la IVe République

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Il a fallu attendre octobre 1946 pour qu'une nouvelle constitution soit mise en place, ça a été long, car les Français ont manifesté leur volonté de changer les institutions et vont refuser le premier projet qui leur est proposé. Le gouvernement provisoire va laisser le choix aux Français de...

30 Nov. 2021

Fiche de droit constitutionnel - Le Président sous la Ve République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle fut toujours hostile à l'investiture parlementaire qui selon lui ne pouvait permettre au chef de l'État d'être "l'arbitre au-dessus de la mêlée". La méthode retenue fut celle du suffrage universel indirect par un collège électoral de 85 000 personnes (comprenant le...

28 juin 2021
doc

Le bicaméralisme parlementaire sous la Ve République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale (A) et du Sénat (B). Selon la Constitution, l'Assemblée nationale compte au maximum 577 députés, élus au suffrage universel direct. À noter que le Projet de loi organique pour un renouveau démocratique, présenté au Conseil des ministres du...

10 Nov. 2021

Le Parlement est-il le seul détenteur du pouvoir législatif sous la Ve République ? - Plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 39 de la Constitution est clair : "L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement." Mais l'articulation des différents pouvoirs et la vie politique rendent l'application de cet article moins évidente. En effet, il faut déjà...

11 Janv. 2021
doc

Exécutif bicéphale sous la Ve République : avantage ou inconvénient ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le général de Gaulle déclara, le 31 janvier 1964, qu'"une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique" renvoyant à la réalité du régime instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. En effet, la Constitution de 1958 institua un régime parlementaire dans lequel le pouvoir...

21 mai 2021
doc

Partis politiques et fonctionnement de la Ve République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Pendant longtemps, les partis politiques n'ont pas bénéficié d'un statut particulier et ont été considérés comme de simples associations. Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays se sont posé la question du statut du parti politique, car ce sont eux qui essayent de faire...

04 août 2021

La réduction du rôle du Parlement sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le parlement est un organe constitué dont le rôle a été déterminé par le pouvoir constituant (originaire ou dérivé). Le parlement détient le pouvoir législatif qui est indispensable pour garantir la séparation des pouvoirs (art 16 de la DDHC de 1789). Il est formé de l'Assemblée nationale...

08 juil. 2021
doc

Référendum et révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est la voie d'expression de la volonté du peuple et est la conséquence de sa souveraineté. La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat, elle définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique, et se situe...

28 juin 2021
doc

Conférence de presse du général de Gaulle datant du 31 janvier 1964 - Quelles sont les caractéristiques et les critiques de la Ve République ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Après la guerre d'Algérie, il est important pour le général de Gaulle de réaffirmer la Constitution de 1958. L'auteur de ce texte est le général de Gaulle qui est né le 22 novembre 1890 à Lille et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises, est un militaire, résistant, homme...

30 juil. 2021

CADHP, 8 novembre 2016, APDH contre la république de Côte D'ivoire - La Commission Electorale Indépendante (CEI) est-elle contraire aux dispositions de la Charte ? - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

En l'espèce, la Côte d'Ivoire avait créé une Commission électorale indépendante (CEI) dont l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement ont été redéfinis par une loi en 2014, soit un an avant les élections générales. Un ressortissant ivoirien avait alors saisi...

26 juil. 2021
odt

Existe-t-il des entraves à l'exercice du pouvoir constituant sous la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 14 décembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron déclarait vouloir organiser un référendum afin de réviser la Constitution et y introduire que "la République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement...

18 juin 2021
doc

La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République - publié le 17/06/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 17 octobre 2020, Emmanuel Macron déclare l'état d'urgence dans toute la France dans le but de faire face à la seconde vague épidémique. À la suite de la loi du 14 novembre de la même année, celui-ci est prolongé une première fois jusqu'au 16 février 2021. Finalement l'état...

13 août 2021

Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - Introduction et plan détaillé

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française, toujours en vigueur à l'heure actuelle, est le régime républicain en place depuis le 4 septembre 1958. C'est de cette Ve République que nous parle Pierre Avril, juriste universitaire français spécialiste en droit constitutionnel, dans son écrit...

29 Mars 2021
doc

Comment est abordée la notion de responsabilité politique sous la 4e République et par qui ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique désigne le fait pour une personne d'avoir des responsabilités, des engagements, des obligations politiquement parlant envers une ou plusieurs autres personnes sous peine d'être puni ou non. La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour...

29 Janv. 2021
doc

L'unité du pouvoir réglementaire sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir réglementaire est le pouvoir de l'exécutif et de ce fait, le pouvoir de l'administration. Cette administration est complexe et démembrée en une multitude de niveaux ce qui nous amène à nous interroger sur l'unité du pouvoir réglementaire. Le pouvoir réglementaire est le...

10 Mars 2021
doc

L'exercice de la fonction présidentielle sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis la nouvelle Constitution de 1958, la présidence de la nation française offre une toute nouvelle optique de la conduite de la politique puisque c'est maintenant le chef de l'État qui va se voir garantir un maximum de pouvoir exécutif. Cette constitution restaure donc l'autorité...

15 Mars 2021
doc

Le président de la République peut-il réellement être qualifié de monarque républicain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duvernet, professeur de droit et juriste français, fut le premier à utiliser l'expression "monarque républicain" pour qualifier le président de la République française sous la Ve. En effet, le président n'a pas joui d'un tel pouvoir depuis la IIe République....

08 avril 2021
doc

Commentaire sur la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 20 novembre 1873 mettait en oeuvre le septennat pour le mandat du président de la République. Le royaliste Mac Mahon présidait la France lors de sa promulgation. Cette loi est restée longtemps en vigueur, puisqu'elle a été adoptée sous la IIIe République et elle...

06 avril 2021
doc

Le président de la République est-il un arbitre ? - publié le 05/04/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son discours devant le Conseil d'État le 27 aout 1958, Michel Debré affirme que le Président de la Ve République doit être "bien plus qu'un arbitre entre les partis" contrairement aux régimes précédents. Dans la Constitution de 1958, le président de la République est...

15 avril 2021
doc

La responsabilité gouvernementale sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...

28 juil. 2021

Dans quelle mesure la République gaullienne a-t-elle posé les bases du système semi-présidentiel français tel que nous le connaissons aujourd'hui ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En mai 1958, alors que la France s'enlise dans la guerre d'Algérie, le Général de Gaulle fait son grand retour sur la scène politique française dont il était absent depuis 1946 pour ouvrir la première page de la Vème République. Face aux difficultés, le Général apparaît comme...

19 mai 2021
doc

Cas pratique de droit constitutionnel - L'élection et la responsabilité du président sous la Ve République

Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel

À l'issue de l'élection présidentielle française de 2017, Monsieur Bonjeune est déclaré vainqueur. Le parti du président de la République obtient une victoire écrasante aux élections législatives et sénatoriales : 449 sièges sur les 577 à l'Assemblée nationale et 278 sièges sur...

04 mai 2021
doc

L'unité de la République en droit positif français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France est une République. Ce système politique est représenté par le fait que la souveraineté appartienne au peuple exerçant le pouvoir politique de façon directe ou indirecte par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel. La France est également un État unitaire....