L'évolution de la protection juridique de l'animal s'achèvera-t-elle par l'octroi d'un statut juridique propre sous la forme d'une personnalité juridique, différente des biens et personnes ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Pour cette dissertation, notre comité de lecture a fait le choix de conserver la mise en page et le format PDF, afin de garder les commentaires du professeur. La lecture de ces commentaires permet de comprendre ce qu'un professeur pourrait attendre ou préfèrerait ne pas voir dans une...
Quelles ont été les raisons de la mise en oeuvre de ce coup d'État du 2 décembre 1851 ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Jusqu'ici, toutes les Républiques sont allées se perdre dans le despotisme : c'est de ce côté qu'est le danger, c'est donc contre le despotisme qu'il faut les fortifier. Législateurs de la démocratie, quelles précautions avez-vous prises contre l'ennemi capital ? Aucune....
Peut-on vraiment aboutir à l'instauration d'un ordre juridique capable de maintenir la paix ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Certains auteurs estiment que la paix procède du gendarme et non d'un droit dont les normes flottent comme des idéaux impossibles et indifférents, impuissant par eux-mêmes à empêcher la violence internationale. Il s'agit d'une vision partagée par les auteurs tels que Raymond Aaron et...
En quoi l'évolution historique du droit de vote en France résulte-t-elle des différents régimes politiques et du contexte des époques ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le droit de vote est le droit accordé aux citoyens d'exprimer leur volonté par le biais de la participation à la construction politique (via le référendum par exemple) ou par l'élection de représentants, qui se fait à l'occasion d'un scrutin pouvant prendre différentes formes. Il...
La transformation des état généraux en Assemblée nationale constituante (1788-1789)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les états généraux sont une assemblée représentative des trois ordres composant la société française d'Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le tiers état. N'ayant pas été réunis depuis 1614. Louis XVI les convoque le 2 août 1788 pour le 1er mai 1789 afin de régler la crise financière...
La révolution, un droit ou un processus de création du droit ?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
La révolution est-elle un droit ou plutôt la manifestation d'un acte contraire au droit ? La question apparait a priori provocatrice pour le juriste accoutumé à l'idéologie de l'État de droit. Pour autant, la révolution a toujours été au coeur des revendications sociales pour certains...
Le droit, une règle de vie sociale
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Comme les auteurs G. Marty et P. Raynaud ont pu l'énoncer dans l'introduction générale à l'étude du droit, « Dans toute société humaine, l'organisation de la coexistence et de la vie en commun suppose que des règles déterminent ce qui est permis ou défendu, ce qui est obligatoire...
La distinction de droit et liberté, droits fondamentaux et libertés fondamentales, a-t-elle un intérêt juridique ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
D'après E.Picard, « La notion de « droits fondamentaux » constitue assurément une notion juridique, mais bien difficile à définir. ». Le droit se définit comme l'ensemble des règles édictées par une société et auquel tout membre, tout résident est tenu d'obéir. Le droit est une...
Le fondement de la règle de droit
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit peut se définir comme l'ensemble des règles qui ont pour objet d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent. Cette règle existe dès lors qu'il y a déjà deux personnes, dès lors qu'une société existe. C'est dans cette perspective...
L'application de la loi rend-elle justice ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les réglementations et normes collectives qui régissent une communauté humaine sont connues sous le nom de Loi. Le concept de justice peut être vu de deux manières distinctes : soit comme une construction sociale qui vise à corriger toute violation de la norme, soit comme un principe idéal qui...
Le respect du droit est-il pour la liberté une garantie ou un obstacle ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Selon la philosophie aristocratique, l'homme est un animal politique. Dès lors, l'État est l'institution chargée de réglementer cette vie en société à travers l'instauration du droit. Pour cela, certains pensent que le respect du droit est source de liberté. Par contre,...
La justice est-elle une question de droit ou de morale ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La justice est un concept fondamental dans toutes les communautés qui tentent de résoudre les conflits interpersonnels et de maintenir l'ordre sociétal. L'équité dans l'attribution des droits et des obligations peut être qualifiée de justice. Elle est protégée par un cadre juridique...
L'approche universelle de protection des droits de l'homme constitue-t-elle une utopie ou peut-elle prendre en compte les spécificités culturelles ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'approche universelle de protection des droits de l'homme est souvent considérée comme la pierre angulaire du système international de protection des droits de l'homme. Cependant, cette approche a été critiquée pour son manque de prise en compte des spécificités culturelles et des...
Comment peut-on justifier l'existence du droit naturel ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les philosophes et penseurs de l'Antiquité, dont Platon, Aristote, Thomas d'Aquin, John Locke et Emmanuel Kant, ont tous contribué au développement de l'idée de droit naturel. Le droit naturel est généralement considéré comme un ensemble de droits universels et inaliénables qui...
Est-ce que le juge est la bouche de la loi ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
D'après Montesquieu "le juge est la bouche de la loi" : cela signifie que la loi peut être interprétée à la guise du juge. Mais alors, quel est le rôle du juge vis-à-vis de la loi ? La loi est un ensemble de règles édictées par la puissance publique régissant la conduite de l'homme en...
Dans quelle mesure les lois romaines ont-elles perduré et influencé la constitution du droit post-romain en Occident entre le Ve et le VIIIe siècle ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le sujet nous invite à traiter une période allant du Ve au VIIIe siècle après J.C, et ce en se concentrant sur la condition des lois romaines après la chute de l'empire d'Occident et exclusivement dans cette région. Au Ve siècle, accablé par les invasions barbares, l'Empire romain se...
Sous quelles formes la religion a-t-elle pu influencer l'essor du droit dans l'antiquité orientale ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le droit » est une discipline qui puise ses fondements dans l'histoire, instrument clé de l'essor des sociétés de leur statut le plus primaire. D'après de vocabulaire juridique de Gérard Cornu, au sens général, le Droit matérialise « l'ensemble des règles de conduite socialement...
Dans quelle mesure le droit néo-romain (XXIIe au XVe siècle) va-t-il resurgir dans la société du Moyen-Âge des siècles après son acmé et se reformer, s'étendre et incarner une unité du droit en coïncidence avec les enjeux de la société, ses évolutions et la fracture juridique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
À la chute de l'Empire romain en Occident, le droit romain va progressivement connaitre un recul important fort des invasions barbares, vikings ou encore arabes. Alors que le droit romain va prospérer et être conservé parallèlement en Orient, en Occident, dans un premier temps, le système...
« Les parlements, cancer de la Monarchie », J.-L. Harouel - Dans quelle mesure les parlements ont-ils incarné une institution originaire d'un mal insidieux à l'égard de la Monarchie française ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. On retrouve alors un contexte incarnant le résultat de la mise en oeuvre de l'absolutisme royal après des centaines...
À quel point le bicamérisme, au cours de son évolution et de sa transformation, a-t-il pu influencer l'évolution des deux régimes, français et britannique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nous réalisons à quel point le bicamérisme est nécessairement une condition à la théorie de l'équilibre des pouvoirs. L'étymologie du mot bicamérisme, venant du latin, veut dire deux chambres : « bi » renvoyant à deux et « camera » renvoyant à chambre. En effet, ce mot, introduit au XIXe...
Le principe de précaution constitue-t-il un masque ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le principe de précaution est un principe fondamental du droit de l'environnement et de la santé publique. Il implique qu'en cas de risque incertain, mais potentiellement grave, l'absence de certitude scientifique ne doit pas empêcher la prise de mesures de protection de la santé ou...
La responsabilité civile est-elle morale ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La morale repose sur l'idée que l'humain doit faire des choix éthiques fondés sur des considérations universelles. Elle a également une dimension normative, c'est-à-dire qu'elle propose des règles et des principes qui doivent guider les comportements humains. En philosophie,...
La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 - publié le 20/02/2023
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'étude de la répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 représente un intérêt juridique majeur, car elle permet de comprendre comment le principe de la séparation des pouvoirs a été mis en place en France et comment il a évolué au cours de l'Histoire. Elle permet également de...
La formation du mariage à Rome a-t-elle inspiré le droit canonique ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le mariage est une union entre deux individus. Elle est encadrée par la loi et doit suivre certaines formes, certaines conditions et une certaine procédure pour devenir officielle et reconnue aux yeux de la loi. Ces conditions imposées par le droit ont évolué dans le temps, en même temps que le...
Comment caractériseriez-vous l'évolution actuelle du système juridique chinois ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Souvent opposées, la Chine et la France ont effectivement des systèmes politiques antagonistes. Pourtant, des points communs les lient au moins d'un point de vue théorique d'autant plus qu'elles se considèrent toutes deux comme républicaines. Se pencher uniquement sur la comparaison...
Le syllogisme est-il efficace en droit ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le juge est plus que la bouche de la loi. Il décide en toute impartialité, en se basant sur des arguments logiques et incontestables. Le syllogisme est l'un des outils les plus puissants de la logique. Il permet de démontrer une vérité à partir de deux premiers principes qui sont évidents....
La naissance du parlementarisme français - Introduction et plan détaillé - En quoi le régime parlementaire français est-il une expérience gouvernementale caractérisée de soubresauts ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De 1814 à 1870, il se produit l'émergence puis l'installation progressive, dans la pratique politique et dans les textes constitutionnels, du régime parlementaire, malgré des à-coups et des reculs. La relative concision des textes constitutionnels qui se succèdent pendant la première...
La loi et la décision de justice - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La loi et la décision de justice diffèrent déjà à première vue dans leurs définitions. En effet, la loi est une source créatrice de droit, c'est-à-dire qu'elle désigne une règle de droit émanant du droit de l'autorité investie du pouvoir législatif, règle qui est générale,...
Comment devenir riche en exerçant la profession d'avocat ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Il est possible de faire beaucoup d'argent avec le droit, que ce soit en travaillant pour soi-même ou en travaillant pour une autre personne. La clé est de savoir comment exploiter les possibilités qui s'offrent à vous et de se montrer créatif tout en cultivant votre éloquence de sorte...
Dans quelle mesure, la loi évolue-t-elle à la fois dans le temps et dans un degré d'importance plus ou moins élevé dans les sociétés datant du Ve siècle avant J.-C jusqu'au IXe siècle apr. J.-C. ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Jus est ars boni et aequi », voici comment les Romains définissaient le Droit et plus précisément la Loi elle-même. Ils la voyaient comme étant un art qui permettait d'atteindre le bon et le juste, et de rendre justice aux Hommes. Celle-ci a été sujette à de nombreuses évolutions au cours...
