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Dissertation en Histoire du droit 31 à 60

875 résultats

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02 mai 2020

De l'Esprit des lois, livre XXVIII, chapitre II - Montesquieu (1748) - Que les lois des barbares furent toutes personnelles - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu est né en 1689 ; il décède en 1755. On retient généralement de Montesquieu qu'il a été l'un des philosophes des Lumières. Montesquieu philosophe, une philosophie politique comme le révèle son œuvre majeure : De...

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01 mai 2020

Institutes, Digeste, 1.4.1 - Ulpien (528) - Comment est justifié le pouvoir législatif que l'Empereur exerce à travers ses constitutions ? Analyse et plan détaillé

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Domitius Ulpianus est né vers 170 et est mort en 223. Ulpien était un homme politique de l'Empire romain (Haut-Empire). Homme politique, il a notamment été l'assesseur de Papinien, un autre juriste de renom cité dans le Digeste. Papinien était alors, sous l'empereur Septime Sévère (193-211),...

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30 avril 2020

En Grèce, les sources du droit sont moins importantes que chez leurs voisins les Romains. Qu'en est-il alors ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le mot loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif), qui s'impose à tous les individus d'une société et dont le non-respect est sanctionné par la force publique. La loi est la principale...

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30 avril 2020

Le principe du gouvernement démocratique, c'est la liberté - Aristote - Qu'en est-il en réalité ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La démocratie, du grec demos, le peuple et kratos, le pouvoir, l'autorité, le terme démocratie désigne donc le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. En principe, il n'y a pas dans la démocratie, de distinctions dues la naissance ou la richesse, c'est le...

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28 avril 2020

Leges, t. I, 2. 1 - Ludwig Rudolf von Salis(1892) - La loi des Burgondes (501-506) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Les Burgondes sont des barbares. Le mot barbare désignait initialement les étrangers à l'Empire romain c'est-à-dire ceux qui se situaient au-delà des frontières de l'Empire (alors que les pérégrins étaient des étrangers installés à l'intérieur des frontières) ; frontières de l'Empire que...

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28 avril 2020

Deutéronome, chapitre 22 - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Ce qui confère au peuple d'Israël une place essentielle dans l'histoire de l'humanité, c'est sa religion, qui est la première religion monothéiste à l'origine du judaïsme, du christianisme et de l'islam. Installés en Palestine à compter du IIe millénaire avant notre ère et durablement au XIIIe...

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28 avril 2020

La Loi de Hammourabi. Le Code d'Hammourabi, extraits de l'Épilogue - Jean-Vincent Scheil (1904) - L'application des lois royales d'origine divine

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Hammourabi est le sixième roi de la première dynastie de Babylone (cent kilomètres au sud de l'actuelle Bagdad, en Irak). Son règne fut long et prestigieux. Long, car il durera plus de 40 ans (de 1792 à 1750 avant notre ère). Prestigieux non seulement par ses conquêtes (Hammourabi va étendre le...

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23 avril 2020

De la démocratie en Amérique, volume II - Alexis de Tocqueville (1840) - Quels sont les travers de la démocratie qui apparaît pourtant comme le meilleur ou le moins mauvais des régimes ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. En 1840,...

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22 avril 2020

L'affaiblissement de la loi sous la Ve République - Pourquoi cet affaiblissement de la loi a-t-il eu lieu ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

La Ve République marque un tournant majeur dans l'histoire constitutionnelle de la France. Mais lorsque l'on songe aux bouleversements spectaculaires qui sont advenus, on oublie bien souvent de considérer avec une attention particulière la loi. En effet, la Ve République marque une transition...

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16 avril 2020

L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il...

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16 avril 2020

Ordonnance de Montil-lès-Tours, article 125 - Charles VII (1454) - Analyse linéaire et plan détaillé

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Le terme ordonnance renvoie non seulement à la notion d'ordre, au fait d'ordonner quelque chose (au sens de devoir), mais aussi à la notion d'ordre par opposition au désordre, c'est-à-dire le fait d'ordonner quelque chose (une matière, un territoire) là où régnait le désordre. En ce sens, existe...

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10 avril 2020

Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi....

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10 avril 2020

Bulle Super Speculam - Honorius III (1219) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Honorius III est pape de 1216 à 1227, successeur d'Innocent III, pendant le règne duquel l'autorité du pape sur la chrétienté a atteint son apogée. Innocent III a été l'élève d'Huguccio, décrétiste de la fin du XIIe siècle qui a rédigé une énorme Somme (commentaire) sur le Décret de Gratien (vers...

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10 avril 2020

Formulaire de l'officialité de Paris - Guillaume de Paris (1290) - Analyse et plan détaillé

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Guillaume de Paris est probablement un clerc de l'officialité de Paris c'est-à-dire un ecclésiastique qui étudie par conséquent, en cette qualité, et le droit canonique et le droit romain. Une officialité est une juridiction ecclésiastique, un tribunal dans lequel l'official (généralement, un...

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06 avril 2020

Institutes, I, 1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C)

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Gaius est un jurisconsulte romain de l'époque classique. On situe sa date de naissance entre 117 et 138 et sa date de mort vers 178. Bref, retenons que Gaius est un jurisconsulte romain du IIe siècle. Qu'est-ce qu'un jurisconsulte ? Du latin, juris consultus, "consultant en droit", un...

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05 avril 2020

Enchiridion, extrait de D. 1, 2, 2 - Pomponius (vers II apr. J.-C.)

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

La première question à se poser est de savoir qui est Pomponius. Sextus Pomponius est un jurisconsulte romain, du IIe siècle après notre ère, c'est-à-dire -du point de vue de l'historien du droit- du droit classique. Il était d'ailleurs le contemporain d'un autre grand jurisconsulte romain...

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08 déc. 2019

L'évolution du fédéralisme aux États-Unis

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

James Madison, dans l'article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n'est ni une Constitution nationale, ni une...

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02 Nov. 2019

Modélisation du procès et universalité

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Alors que la mondialisation est un phénomène occupant un rôle conséquent dans les mutations économiques de notre société, la sphère juridique a dû elle-même s'adapter. En effet, cette dernière, composée de nombreux professionnels du droit, a consacré au sein de modèles certains principes...

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20 Sept. 2019

Le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple - Ce dogme sacré traduisant la démocratie s'avère-t-il n'être qu'un mythe ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ? Avant- propos, il serait très important de définir ce qu'est la notion de gouvernement et celle de peuple. Selon la définition de Gérard, Cornu présente dans son ouvrage intitulé Vocabulaire juridique, le gouvernement...

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20 Sept. 2019

La Constitution et le temps - Pourquoi peut-on affirmer qu'une Constitution n'est pas perpétuelle ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon la définition de Gérard Cornu présenté dans son ouvrage intitulé Vocabulaire Juridique, la Constitution serait un "ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en...

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03 Sept. 2019

Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, Réponse à cette question : Qu'est-ce que les Lumières - Emmanuel Kant (1853)

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Persister dans l'état de minorité signifie rester dans l'incapacité de penser par soi-même sans être dirigé par autrui. SAPERE AUDE ! (Ose penser !) Telle est la devise des Lumières. Les Lumières sont un mouvement du 18e siècle avec pour grands auteurs Montesquieu, Voltaire,...

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08 août 2019

Libertés fondamentales - Les droits de l'Homme sont-ils universels ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"Quelle que soit la variété des formes humaines, il n'y a sur toute la surface de la Terre qu'une seule et même espèce d'hommes", Herder, "Idées sur la philosophie de l'histoire de l'humanité (1784-1791)". Il s'agit d'illustrer l'acception de l'homme comme appartenant au genre humain, concept au...

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31 juil. 2019

Qu'est-ce que la justice ? La justice naturelle relève de la métaphysique - Hans Kelsen (1973)

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Tenter de fonder la justice sur des valeurs incontestables est une impasse rationnelle. C'est du moins ce que l'un des grands théoriciens du droit positif, Hans Kelsen, soutient dans "Qu'est-ce que la justice ?" Dans ce texte, Kelsen analyse les conceptions de la justice les plus...

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31 juil. 2019

Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice, Leçon du 6 mai 1981 - Michel Foucault (1981)

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Durant les mois d'avril et de mai 1981, Michel Foucault prononce un discours qu'il intitule "Mal faire, dire vrai : Fonction de l'aveu en justice". Il poursuit ici un travail de longue haleine commencé en 1979 dans "La Naissance de la biopolitique" complété en 1980 dans "Le Gouvernement...

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26 juin 2019

La Constitution de 1958 est-elle une Constitution rigide ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Une Constitution est dite rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale et non pas par la loi ordinaire. Elle résulte de la recherche d'une stabilité constitutionnelle, difficile pour les constitutions dites souples puisqu'elles peuvent être modifiées par une simple...

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27 mai 2019

La loi est-elle un obstacle ou une condition à la liberté ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le principe de la loi est d'interdire, notamment au sein d'une société, certaines choses. Or, ne voyons-nous pas la liberté comme la possibilité de faire tout ce que l'on souhaite sans que rien ne nous contraigne ? Vivre avec la loi, se serait donc nuire à notre liberté. Pourtant, si...

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19 avril 2019

La loi dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, publiée le 26 août 1789, est le fruit des mouvements révolutionnaires engagés dès mai 1789, seulement quelques jours après l'ouverture des États généraux, à savoir la réunion sous l'Ancien Régime des trois ordres en assemblée représentative...

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19 avril 2019

Les objectifs de la codification du droit

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

"La codification est plus qu'un multiple de la loi : il y a en elle un esprit de système et de totalité, une intention de renouveau politique, en même temps qu'un espoir d'arrêter le cours de l'histoire" : pour Jeremy Bentham, juriste anglais des XVIIIe et XIXe siècles, la notion de...

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22 Mars 2019

Le régime juridique appliqué aux débiteurs défaillants, du droit romain à l'Ancien droit, est-il allé vers un assouplissement ou au contraire un endurcissement ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Les Romains vivaient initialement de la terre, et leur richesse dépendait de leur quantité de bétail. Ainsi, les échanges se faisaient sur la base du troc, et de pièces de monnaie au poids. Cette situation n'évolue pas jusqu'au 3e siècle. En effet, l'émergence des métaux précieux permet qu'à...

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06 Mars 2019

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République - publié le 06/03/2019

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Avant même son commencement, la IVe République souffre des attaques virulentes du Général de Gaulle, pourfendeur inlassable de ce régime dont "un tiers des Français s'y étaient résignés, un tiers l'avaient repoussé, un tiers l'avaient ignoré" lors du référendum du 13 octobre 1946. Malgré son...