Doc du juriste

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1325 résultats

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15 juil. 2016

Les quasi-contrats en droit romain

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Les compilateurs de Justinien dans les Institutes présentent ainsi les quasi-contrats : « on ne peut pas considérer que ces obligations naissent à proprement parler d'un contrat, mais parce qu'elles ne tirent pas non plus leur substance d'un délit on doit les regarder comme issues d'un...

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11 juil. 2016

Le droit public est-il devenu trop complexe ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En 2006, le Conseil d'Etat a consacré son rapport public annuel aux thèmes de la sécurité juridique et de la complexité du droit. Il y relevait notamment que la complexité croissante des normes menaçait l'Etat de droit et que ses effets étaient néfastes tant pour le législateur que pour la...

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24 juin 2016

Historique du droit de la famille

Fiche de 2 pages - Histoire du droit

La famille est une construction que le temps détruit, reconstruit, modèle en fonction des sociétés et des phénomènes sociaux et sociétaux. La famille est finalement indispensable à la vie en société car un individu qui a un problème peut se retourner, se replier sur sa famille car l'État n'est...

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16 juin 2016

Commentaire de la Deuxième lettre aux patriotes d'Arras, de Gracchus Babeuf

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

« Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même tout le plus qu'il peut de souveraineté ». Ainsi se trouvait exprimée la pensée de Gracchus Babeuf en 1790 dans le Journal de la confédération. Il est intéressant de constater que son opinion n'a pas changé cinq ans après. Gracchus Babeuf,...

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10 juin 2016

Les fondements du droit byzantin (4e-8e siècle)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Il existe divers types de droit à Byzance : le droit coutumier, le droit hérité du monde hellénistique, le droit religieux... Deux empereurs en particulier se sont distingués par l'impact qu'ils ont eu sur le droit et ses évolutions. Si l'un l'utilise comme instrument à sa politique, religieuse...

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07 juin 2016

Histoire des institutions de l'antiquité - La Grèce

Fiche de 5 pages - Histoire du droit

Terre découpée avec plein d'îles, circulation maritime. Surface géographique restreinte mais territoire en expansion. Grève vit en autarcie. Le peuple croit qu'il est ce qu'il y a de mieux au monde. Etranger = barbare. Civilisation inégalitaire sur le plan social. Société esclavagiste. La vie...

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07 juin 2016

Histoire des institutions de l'antiquité - Le Proche-Orient

Fiche de 5 pages - Histoire du droit

Civilisation basée sur la gestion de l'eau du Tigre et de l'Euphrate : Empire hydraulique Le roi va détenir tous les pouvoirs Institution publique liée à l'écrit : civilisation de l'écrit, civilisation cunéiforme. Peuple dominant de la région : Akkad

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07 juin 2016

Histoire des institutions de l'antiquité - Rome

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

L'histoire de Rome commence par royauté avec 7 rois dont 3 étrusques -Romulus : fondateur de Rome -Numa Pompilius -Tullus Hostillius -Ancus Martius -Tarquin l'Ancien : construction des monuments de Rome -Servius Tullius : roi protecteur -Tarquin le Superbe : tyran On a un premier régime...

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07 juin 2016

Histoire des institutions de l'antiquité - L'Egypte

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

- L'époque Thinite : vieille civilisation égyptienne constituée en deux parties... - L'Ancien Empire égyptien : plusieurs dynasties avec égalité homme/femme, pas d'esclavage... - La première période intermédiaire : dure 100 ans, explosion politique où l'on voit naître plein de royaume... - Le...

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02 mai 2016

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours de 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

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15 avril 2016

Les divers modes de preuve en droit subjectif

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

En droit, la preuve est un outil permettant au juge de déterminer la réalité d'un procès. N'étant pas présent lors des faits, il ne peut se fier qu'aux preuves apportées par les parties pour ériger son opinion tant importante à l'issu du procès. Ces preuves tiennent donc un rôle majeur devant la...

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03 avril 2016

Les lois du service public - Histoire et évolution

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Selon Prosper Weil « s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain (…). Il faut donc y ajouter...

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21 Mars 2016

L'organisation juridictionnelle française - Les juridictions extérieures aux ordres juridictionnels

Fiche de 3 pages - Histoire du droit

le tribunal des conflits est chargé de résoudre les conflits de compétences entre les 2 ordres de juridictions soit lorsque les 2 ordres se déclarent compétents soit lorsque les 2 ordres se déclarent incompétents. Normalement il ne devrait jamais y avoir de litiges de compétence relative à la...

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21 Mars 2016

Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes

Cours de 9 pages - Histoire du droit

La construction européenne et l'Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale. C'est le premier...

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21 Mars 2016

L'organisation juridictionnelle française - Les juridictions appartenant aux ordres juridictionnels

Cours de 12 pages - Histoire du droit

Juris et dictio en latin qui signifie dire le droit. Une juridiction c'est une organe qui est chargée de dire le droit soit en tranchant un litige soit en vérifiant la régularité d'une situation juridique. Un tribunal pour rendre une décision de justice doit soit trancher un litige (il rend une...

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10 Mars 2016

Discours préliminaire au projet Code civil - Jean-Étienne-Marie Portalis

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

« Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires. » Cette célèbre citation du philosophe des Lumières, Charles de Montesquieu, tirée de son œuvre De l'Esprit des lois (1748), illustre parfaitement le propos de Jean-Marie-Étienne Portalis qui démontre que les lois tendant à être trop...

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10 Mars 2016

Les liens entre droit, religion et morale sont-ils interdépendants ou bien indépendants les uns des autres?

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

De nos jours, le droit est exercé par les institutions judiciaires et il semble s'imposer a nous de manière impartiale. Le droit se définit par l'ensemble des règles de conduites, socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Le droit est ce qui permet de rendre...

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08 Mars 2016

La hiérarchie des normes - Kelsen et les alternatives

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Selon Kelsen : « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. » Il est nécessaire de définir le terme de...

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07 Mars 2016

Historique des institutions politiques - Le sacre fait-il le roi ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

En 751, Pépin le bref, est sacré Roi à Soisson. Ce roi sera sacré une deuxième fois en 754 à Saint Denis. Le dernier Roi sacré est Charles X, à Reims, en mai 1825. Il est indispensable de constater que hormis quelques exceptions la plupart des sacres ont été pratiqué à Reims ; et ce à partir...

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02 Mars 2016

L'histoire du droit pénal

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l'édifice juridique contemporain. Pour l'essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour d'assise. Le...

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27 févr. 2016

Le peuple sous la Ve République est-il encore un pouvoir constituant dérivé ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Le referendum exceptionnel ». Cette formule sert de titre à la partie sur la place du peuple dans le manuel de Droit constitutionnel et Institutions politiques de Olivier Duhamel. Il est exceptionnel pour deux raisons. D'abord, il provoque de profonds changements politiques. Ensuite, son...

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22 févr. 2016

Le discours de Portalis

Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». Cette parole de Napoléon Bonaparte évoque son chef d'oeuvre, sa fierté : le Code civil de 1804. Cela...

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22 févr. 2016

Ordonnance Testament de Philippe II Auguste sur l'organisation du gouvernement du royaume et l'administration du domaine royal, 24 juin 1190

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

« PHILLIPVS DEI GRATIA FRANCORUM REX » est l'inscription qui entoure le sceau de Phillippe II le désignant par la grâce de Dieu roi des Francs Né en 1165 à Paris et décédé en 1223 à Nantes, Philippe II dit Philippe Auguste est le septième roi de la dynastie des Capétiens. Fils héritier de Louis...

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22 févr. 2016

La coutume est plus sûre que la loi - Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans - Robert-Joseph Pothier, 1760

Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

« La coutume est plus sûre que la loi » cette citation d'Euripide évoque la suprématie ainsi que l'importance de la coutume, sujet central du commentaire de texte. Le texte à commenter est extrait de « Introduction générale aux coutumes d'Orléans » appartenant à une oeuvre de Robert-Joseph...

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20 févr. 2016

La personnalité et territorialité des lois à l'époque franque

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Sous quelle loi vis-tu ? », cette question est posée lorsqu'un plaideur se présente en justice devant le mallus. Le plaideur doit alors faire part de sa réponse qui constitue la professio legis. A l'époque des mérovingiens, chaque personne suit la loi de son ethnie, de ses ancêtres et cela...

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16 févr. 2016

Faut-il croire en l'obligation de donner ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L'obligation de donner est régie par les articles 1136 et suivants du Code civil. Elle est issue du droit antérieur Romain. En effet, A Rome, le transfert de propriété n'intervenait pas consensuellement. Cet accord de volonté n'engendrait pas le transfert de propriété, les parties devaient faire...

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15 févr. 2016

Histoire des idées politiques de l'Antiquité à nos jours - La continuité des idées politiques grecques dans la Rome Antique grâce à Cicéron

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Cicéron est un des grands hommes de l'histoire romaine, c'est un grand juriste et orateur, né en 103 et mort en 43 avant J.-C. Il fait partie d'une grande famille aristocratique des alentours de Rome. Il deviendra un des plus grands avocats de Rome en raison de ses talents d'orateur, il sera...

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15 févr. 2016

Quelle limitation à l'arbitraire seigneurial ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Avec la féodalité, les seigneurs ont perdu de leur puissance et de leur pouvoir au profit des seigneurs. A partir du 15ème siècle, la féodalité qui a commencé a décliné dès la fin du 12ème siècle, va disparaître, le roi va redevenir souverain et récupérer ses pouvoir, cependant il ne changera...

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15 févr. 2016

Les conséquences du privilège de juridiction

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

C'est sous le règne de Louis XIII, avec l'aide de Richelieu, que ce principe va être écrit et mis en place par l'Edit de Saint Germain. C'est un principe accordant reconnaissant les privilèges de l'administration qui protège l'intérêt général, de ce fait le principe d'administrateur juge va être...

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15 févr. 2016

Les grands systèmes juridiques contemporains - Le droit musulman et son influence

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Le droit musulman repose en grande partie sur la religion même qu'est l'Islam. Malgré quelques divergences entre les musulmans, entre les mouvements sunnites et chiites notamment, ils sont tous d'accords sur les quatre bases du droit musulman que sont le Coran, la Sunna, l'Ijma et le Qiyas.