Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Le Général de Gaulle souhaite-t-il mettre en place des innovations institutionnelles et politiques afin de retrouver un régime efficace ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le Discours de Bayeux est prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle au sein de la ville de Bayeux, l'une des premières villes à être libérée après l'occupation allemande. Ce discours est connu de tous, puisqu'il pose les nouveaux fondements constitutionnels d'une nouvelle...
Enchiridion, D. I, 2, 2 - Pomponius (vers II apr. J.-C.) - En quoi le texte montre-t-il que les deux époques étudiées sont le théâtre d'une perpétuelle évolution des sources du droit romain ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
À l'heure actuelle, le droit qui régit notre pays doit son existence et ses principes à un droit historique connu de tous. L'ancien droit romain et le droit classique romain sont les premières bases de notre droit français actuel. Ces deux droits particuliers et leurs sources sont décrits...
Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (XIIIe siècle) - En quoi le recueil coutumier de Beauvaisis prévoit-il une organisation des coutumes qui affirme le nouveau rôle du seigneur au sein du royaume de France ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce document comporte un commentaire du recueil coutumier de Beauvaisis répondant à la problématique suivante : En quoi prévoit-il une organisation des coutumes qui affirme le nouveau rôle du seigneur au sein du royaume de France ? Les coutumes de Philippe de Beaumanoir sont mises en place dans le...
Ordonnance sur l'étude du droit civil et canonique à Orléans - Philippe IV (Juillet 1312) - Quelle est la forme de l'enseignement du droit dans le royaume de Philippe IV le Bel, qui découle de l'influence du droit romain dans l'agencement d'un droit coutumier ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Ce document comporte un plan détaillé répondant à la problématique suivante : quelle est la forme de l'enseignement du droit dans le royaume de Philippe IV le Bel, qui découle de l'influence du droit romain dans l'agencement d'un droit coutumier ? La réponse à cette problématique...
Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283) - La souveraineté définie et justifiée à travers le pouvoir législatif et judiciaire
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Au XIIIe siècle, le Roi se met à légiférer, surtout dans le domaine public, mais aussi, plus subtilement, dans le domaine privé. Le roi acquiert au fur et à mesure un réel pourvoir législatif, mais aussi judiciaire, ce qui va notamment affirmer sa souveraineté et son autorité royale....
Préambule de la Charte du 4 juin 1814 - Louis XVIII - En quoi le préambule de la Charte du 4 juin 1814 fait-il la description du nouveau régime qui assemble les différents points de vus politiques de l'époque ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Dès son arrivée sur le trône, Louis XVIII prouve le contraire en publiant une Charte, acte juridique pensé par une commission, qui relate l'instauration d'une monarchie constitutionnelle : la Restauration. En effet, avec clairvoyance, le roi comprend que l'ancien Régime a bel et bien...
Décret de Gratien, Distinction 3 - Gratien (XIIe siècle) - Dans quelles mesures sont posées les prémices de la règle de droit ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte présenté à l'étude est extrait du Décret de Gratien, Distinction 3 (édition E. Friedberg). Dans cet extrait est définie la règle canonique, et est cité Isidore de Séville, ecclésiastique du VIIe siècle, appuyant la notion de canon. Dès lors, il serait intéressant de se poser la...
Étymologies - Isidore de Séville (625) - En quoi le droit canonique est-il devenu le fondement d'une "société juridique parfaite" ?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le droit canonique, c'est-à-dire le droit de l'Église catholique apostolique et romaine, a joué un rôle matriciel dans la constitution du droit de l'Empire romain, qui s'est commué sous des formes multiples en Europe occidentale et continentale. La grande famille de la civil law...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi le discours de Bayeux est-il la genèse de la Ve République ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Après la libération de la France en août 1944 et l'effondrement du Régime de Vichy, le général de Gaulle, symbole de la « France libre », prend la tête du Gouvernement provisoire de la République française. Un peu moins d'un an et demi après, le 20 janvier 1946, il remet sa démission...
Manuel de droit civil français - Salomon Zachariä (1808) - de quelle manière la Révolution française marque une évolution dans la législation du droit de la famille et plus précisément sur le mariage ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
« Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous ne sortirons que par la force des baïonnettes ». Par cette célèbre phrase prononcée le 23 juin 1789, Mirabeau s'opposa à l'ordre qui sera donné par le roi Louis XVI d'évacuer la salle du jeu de Paume, après que les États généraux...
De la souveraineté du roi, livre I, chapitre IV - Cardin Le Bret (1642) - De quelle manière Cardin Le Bret présente-t-il les lois fondamentales ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le XVIIe siècle est une période qui va être marquée par l'apogée du pouvoir royal qui deviendra par la suite absolu. Cette période de monarchie absolue est marquée par l'abolition du droit divin qui conférait au roi un pouvoir absolu. En d'autres termes, tout ce qui relève du pouvoir...
Dictionnaire universel et complet des conciles, Quatrième concile de Latran, novembre 1215 - Adolphe-Charles Peltier (1847) - La validité et la sanction d'un mariage incestueux
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le document à étudier est un discours prononcé par le Pape Innocent III lors du Quatrième concile de Latran en 1215. L'assemblée d'Évêques de l'Église catholique a été convoquée par le Pape ; cette réunion avait pour but de proposer des réformes en ce qui concerne les moeurs de...
Constitution du 5 Fructidor An III - Comment la constitution de 1795 a-t-elle garanti la séparation des pouvoirs en encadrant le pouvoir législatif ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le document est composé d'extraits issus de la Constitution du 5 Fructidor An III. C'est donc une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou bien d'un ensemble d'États. Elle est la constitution de la Première...
Lettre du Pape Innocent III au roi Philippe Auguste, 31 octobre 1203 - Dans quelles mesures la félonie de Jean sans Terre permet-elle au roi capétien d'asseoir son autorité ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jean sans Terre, de son vrai nom Jean d'Angleterre, fils cadet d'Henri II Plantagenêt, né en 1166, reçoit une partie des domaines paternels, en Irlande et en France ; il fut duc de Normandie et roi d'Angleterre. En 1202 Jean commet un acte de félonie, en effet il enlève la femme de...
Principes du gouvernement représentatif - Bernard Manin (1995) - L'origine et l'évolution des démocraties face aux différents régimes
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Les Principes du gouvernement représentatif a été publié en 1995. Dans cet ouvrage, Bernard Manin entend démontrer que les démocraties représentatives reposent historiquement sur une logique aristocratique et une défiance des élites à l'égard du peuple. L'ouvrage dresse un historique complet de...
De la démocratie en Amérique, tome 3 - Alexis de Tocqueville (1835) - L'égalité chez Tocqueville
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le sujet de l'égalité est un concept récurrent dans l'œuvre de l'auteur. En effet, Tocqueville entretien une relation ambigüe pour ce principe fondateur des régimes démocratiques. Il est légitime de s'interroger, Pour Tocqueville, l'égalité peut-elle être, à un certain égard, un frein à un...
Lettre à Guillaume V, duc d'Aquitaine, Fulbert de Chartres (1020) - Qu'est-ce qu'un lien féodo-vassalique ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Par le capitulaire de Mersen, promulgué en 847 sous le règne de Charles II dit "le Chauve", le roi invite chaque homme libre du royaume de Francia occidentalis à se choisir un seigneur afin d'entrer dans un réseaux de fidélité. Ce lien intuitu personae ne constitue pas une nouveauté...
De la force du gouvernement actuel de la France et la nécessité de s'y rallier. Des réactions politiques. Des effets de la terreur - Benjamin Constant (1796-1797) - Dans quelle mesure cette association se révèle-t-elle non seulement possible, mais aussi souhaitable ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Benjamin Constant, promoteur du libéralisme politique, s'inscrit dans une tradition qui trouve l'un de ses débouchés principaux dans l'étude tocquevillienne de la démocratie américaine et des déconvenues politiques de la France du XIXe siècle. Au sein de trois textes importants, Constant se fait...
De consideratione - Bernard de Clairvaux - La procédure d'appel sous le pontificat d'Eugène III - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Le texte proposé est un extrait de l'oeuvre de Bernard de Clairvaux (1090-1153) intitulé De consideratione. L'abbé de Clairvaux a écrit ce traité pour le pape d'alors, Eugene III. Cette oeuvre est composée de cinq livres et traite de sujets variés mais semble s'inscrire dans...
Histoire Constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours - Marcel Morabito (2012) - La crise du 16 Mai 1877 et ses répercussions sur le système politique - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Il s'agit ici d'un extrait de l'ouvrage Histoire Constitutionnelle de la France, de 1789 à nos jours, écrit par Marcel Morabito et publié en 2012. Marcel Morabito est un universitaire et historien. Il évoque dans ce texte deux conceptions de la Constitution de 1875, ou plus...
Quatrième concile oecuménique du Latran, novembre 1215 - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le mariage est, depuis le droit romain, au centre des préoccupations de toute société. En effet, dès l'Antiquité, le mariage est compris comme une institution civile poursuivant un objectif spécifique qui est la légitimation des enfants. En droit romain, qui représente un des fondements du...
Les six livres de la République, Chapitre II, Jean Bodin (1576) - Dans quelles mesures pour Jean Bodin la famille est-elle indissociable de la République ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
"Notre objet a été de lier les moeurs aux lois et de propager l'esprit de famille qui est si favorable, quoiqu'on en dise, à l'esprit de cité." Tels sont les derniers mots que prononce Portalis lors de son discours préliminaire au projet de Code civil le 21 janvier 1801 devant le...
L'esprit des lois, Livre XVI, Chapitre 15 - Montesquieu - Le divorce protégeant les intérêts de la femme
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
« Entre les lois que fit Romulus, il y en a une qui paraît très dure ; c'est celle qui, en défendant aux femmes de quitter leurs maris, autorise les maris à répudier leurs femmes quand elles ont empoisonné leurs enfants, qu'elles ont de fausses clefs, ou qu'elle se sont rendues...
Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre VIII - Jean Bodin, 1576 - publié le 24/01/2022
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ce passage est consacré à la question de la souveraineté, concept dont Bodin se dit le premier théoricien : "il est ici besoin de former la définition de souveraineté, parce qu'il n'y a ni jurisconsulte, ni philosophe politique, qui l'ait définie". Le chapitre s'ouvre sur une première formulation...
Discours de Monsieur Bouffandeau - Principes généraux du droit - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Les 15 et 16 février 2018, s'est déroulé un séminaire sur les principes généraux du droit en droit national, européen et international. Pendant ce séminaire, Bernard Stirn, alors président de la section du contentieux a prononcé un discours sur les principes généraux du droit dans la...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - De Gaulle propose-t-il un avant projet de la Cinquième République ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Dans son discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle disait que « la nation et l'Union française attendent encore une constitution qui soit faite pour elles ». Il complètera d'ailleurs ses propos par une citation de Solon, en expliquant qu'une constitution est bonne « pour...
Du contrat social, chapitre VIII, De l'état civil (livre I) - Jean-Jacques Rousseau (1762) - Philosophie du droit
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) est un écrivain et un philosophe français faisant partie du siècle des Lumières. Bien qu'il ait eu bien une grande influence sur le monde, ce fut un philosophe particulièrement critiqué et détesté au cours de son existence. On peut lui rattacher trois oeuvres...
Théorie pure du droit, p. 299 - Hans Kelsen (1934) - De quelle manière l'ordre juridique définit-il les conditions d'existence d'une norme ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen (1881-1973) est un grand juriste austro-américain, fondateur du courant de pensée du normativisme. Il s'agit d'un mode de production et d'interprétation du droit uniquement basé sur la raison, c'est-à-dire détaché de toute pensée idéologique. Ce mouvement s'inscrit...
Les registres de Boniface, Bulle Unam Sanctam - Boniface VIII (1302) - Comment à travers cette bulle pontificale est réaffirmée la supériorité pontificale au pouvoir royal ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Le roi empereur en son royaume », maxime qui trace les frontières entre le pouvoir royal et le pouvoir pontifical. Frontières qui furent l'objet de plusieurs débats tout au long du XIIIe siècle. C'est sous Philippe IV le Bel que se trouve posée en France la question d'indépendance du royaume....
Cardin Le Bret - De la Souveraineté du Roy (1632) - Dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi?
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ici, Le Bret propose un modèle politique capable de maintenir l'ordre dans le royaume en toute circonstance, un gouvernement absolu et autoritaire. Il interroge : dans quelle mesure le souverain crée-t-il du droit à travers son utilisation de la loi? Plan complet pour l'écriture d'un...
