Institution au droit des François, Guy Coquille, droit coutumier, souveraineté royale, sources du droit, loi du 30 Ventôse an XII, codification du droit, Code justinien, législation royale, Charles VII, ordonnance du 15 avril 1454, procédure civile française, compétences juridictionnelles, coutume internationale
Guy Coquille définit le droit coutumier de la manière suivante : « nos prédécesseurs, plus adonnés à faire et bien faire, qu'à écrire et dire n'ont pas fait leurs lois par écrit ; mais par long usage les ont admises et reçues, pour régler toutes leurs actions ». Dans la science juridique contemporaine, la coutume est définie par une norme juridique déterminée par un élément matériel, objectif, une pratique généralement observée, et par un élément juridique : les sujets de droit s'accordent à dire que cette norme est le droit. Si la coutume est la source de droit la plus ancienne, et a disparu dans de nombreux ordres juridiques occidentaux, elle tient encore un rôle éminent en droit international, l'article 38 du statut de la CIJ citant la coutume internationale comme source de droit.
[...] Seulement, elle est sa propriété propre, son bien, les rapports avec ses sujets sont des rapports de droit privé, et non pas des apports de droit public, ou administratif, entre l'Etat et ses citoyens. Enfin, l'auteur indiquer qu'il faut raisonner « ex bono & aequo » sur les normes de droit coutumier. Le principe ex aequo et bono signifie pour le magistrat de statuer en équité, à défaut de déterminer une infraction directe à une norme primaire. En l'espèce, cette tradition philosophique et juridique découle de la pensée aristotélicienne. [...]
[...] En ce sens, la norme coutumière est autonormée : ceux qui contribuent à la former sont ceux qui y sont soumis. Au surplus, l'adage « Si veut le Roi veut la loi » trouve ici une confirmation. « Car faire loi est droit de souveraineté : qui n'est pas pour déroger à l'autorité et Majesté du Roi ». Pour résumer, l'auteur indique que le droit coutumier n'a pas pour vocation à contredire l'autorité du Roi. [...]
[...] Son ?uvre Institution du droit des Français est publié post-mortem en 1607. Guy Coquille est un partisan affirmé de la monarchie absolue, au-même titre que son contemporain Jean Bodin. Cependant, en affirmant que le pouvoir monarchique est souverain, c'est-à-dire qu'il doit être exercé sans contrainte et qu'il est le pouvoir de commandement suprême sur un même territoire et une même population (le principe rex est imperator in regno suo forgé par les juristes de Philippe le Bel), la pensée de Guy Coquille doit être appréhendée dans le contexte de la rédaction de son ?uvre. [...]
[...] Institution au droit des François, p - Guy Coquille (1607) - Comment le droit coutumier coexiste-t-il avec l'autre source de la loi qui est l'autorité royale ? « La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect » écrit Charles d'Avenant, économiste britannique au XVIIIème siècle. Il semble en effet, que d'ardent partisans de la monarchie absolus tels que Guy Coquille dans son Institutions au droit des François paru à titre posthume en 1607, ne semble pas remettre en cause la souveraineté du monarque, tout en reconnaissant l'importance du droit coutumier comme source de tout droit ayant vocation à régir les rapports entre particulier. [...]
[...] Sous le règne de Charles VII comme à la fin du XVIIème siècle, le droit de source textuelle est en effet rare. Les édits concernent notamment l'organisation de l'Etat ou de l'administration. Ce Ius publicum est le fait exclusif du monarque, il n'entre donc pas dans le champ du droit civil, ayant vocation à régir les rapports entre individus. De plus, Guy Coquille évoque une « république française », il s'agit d'un vocabulaire ancien à appréhender dans le sens de Res publica platonicienne, et non pas d'une forme de gouvernement. [...]
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