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Thème juridique : Sources du droit

  
Sources du droit

Nos documents

Filtrer par :

08 déc. 2011
doc

Cours de droit civil : définitions, sources, droit objectif, droit subjectif et interprétation

Cours - 75 pages - Droit civil

Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi). Le droit est une traduction abstraite d'évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours...

13 Janv. 2022

Introduction au droit bancaire : nature et sources

Cours - 19 pages - Droit bancaire

Qu'est-ce que le droit bancaire ? C'est le droit qui régit l'activité bancaire. Mais que recouvre l'activité bancaire ? C'est l'activité qui consiste à permettre la circulation de la monnaie. Le visage du droit bancaire va en conséquence évoluer avec...

19 mai 2021
doc

Le pouvoir réglementaire se définit-il par une approche basée sur les sources de droit ou par une approche basée sur les principes directeurs ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

"La délimitation du domaine de la loi et du règlement s'inscrit dans le cadre des procédures de rationalisation du parlementarisme imaginé en 1958" (P. Esplugas, Domaine de la loi et du règlement, 2010). C'est ainsi que l'on peut aborder le pouvoir réglementaire en analysant à la fois...

23 Nov. 2021

Quelles sont les sources de la règle de droit, national et international ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans un état de droit, il est obligatoire d'avoir des règles. En effet, en État qui n'a pas de règles ne peut pas réussir à encadrer la liberté des individus sur son territoire. C'est pour cela que la règle de droit existe ; c'est un idéal de comportement que tout...

11 Oct. 2021

Une présentation obsolète des sources du droit international ?

Cours - 2 pages - Droit international

En dehors du traité et des coutumes, il est de tradition de présenter les sources à travers l'article 38 de la Cour Internationale de Justice. Cette présentation est souvent contestée. On reproche à cet article son caractère obsolète et aussi son caractère incomplet. L'article 38...

05 juil. 2021
doc

Le droit administratif et les sources formelles de droit écrit

Cours - 4 pages - Droit administratif

Aujourd'hui le droit administratif puise une partie de ses principes, de ses règles dans la Constitution, les lois et les règlements en vigueur. Il s'agit du texte de la Constitution, et de son préambule, il s'agit d'une source directe et indirecte du droit...

19 mai 2021
doc

Le périmètre des sources internes du droit administratif

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Comme Montesquieu a pu l'affirmer, "le juge est la bouche de la loi". Ainsi le juge, qu'il soit administratif ou pénal, doit disposer de sources de droit pour appliquer au plus strict les règles de droit positif. Mais il ne peut pas se contenter d'appliquer strictement la...

19 mai 2021
doc

Le droit administratif est-il principalement jurisprudentiel ou se base-t-il sur des sources multiples de droit interne ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le droit administratif, comme toute matière juridique, se base sur des sources de droit multiples. Le juge administratif applique et interprète la loi. Selon Montesquieu, "le juge doit être la bouche de la loi". Ainsi le juge administratif ne serait donc que celui qui...

07 avril 2021
doc

Comment le roi a-t-il su restaurer son autorité et exercer son pouvoir législatif pour devenir une des principales sources du droit romain ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Dans un pays, la législation est très importante, celle-ci regroupe l'ensemble des lois du pays. Aujourd'hui la loi est la principale source du droit. Dans le droit romain, la législation était dépassée, notamment par la coutume. La coutume n'est pas une règle de...

13 avril 2021
doc

L'évolution des sources du droit romain sous l'influence impériale

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

"Ce qui a paru convenable au Prince a force de loi". En énonçant cette formule à l'aube du IIIe siècle de notre ère, Ulpien, grand jurisprudent de l'Empire romain, illustrait les profonds bouleversements dont le droit romain et ses sources furent l'objet depuis la chute...

29 Mars 2021
doc

En quoi la loi des XII tables et l'édit des prêteurs constituent-ils deux sources importantes du droit romain ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Sextus Pomponius est un juriste romain ayant vécu au IIe siècle de notre ère. De ce fait, il vit sous le règne de l'empereur Hadrien, Antonin le Pieux ainsi que Marc Aurèle. On l'associe souvent à Gaius puisqu'il vécut au même siècle. Il est connu pour avoir commenté plusieurs travaux...

29 Mars 2021
doc

L'influence de la pensée révolutionnaire sur les sources du droit

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

A la fin de l'Ancien Régime, Louis XVI a fait face à des difficultés sociales et financières, le parlement bloquant toute réforme proposée par le roi, ce dernier a fait appel aux états généraux représentant les trois ordres de l'Ancien Régime que sont la noblesse, le clergé ainsi que le...

30 août 2021

QRC : la notion d'impôt et les sources supra législatives du droit fiscal

TD - 1 pages - Droit fiscal

Jean-Baptiste Say évoque la nécessité de l'impôt pour bon fonctionnement de l'État et des services publics. Des contradictions font souvent l'objet de problèmes fiscaux que le législateur tente chaque année de réparer grâce à des dispositifs politiques, mais également avec les...

28 juin 2021
doc

Institutes, partie 1.1-7 - Gaïus (vers 161 apr. J.-C) - Le droit civil et les sources de droit sous le règne d'Hadrien

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Ce texte de Gaius (v. 120- v. 180), juriste et professeur de droit est issu de son oeuvre "Institutes" qui est un ouvrage largement diffusé destiné aux étudiants romains en droit. Le texte est écrit au IIe siècle sous le règne de l'empereur Hadrien. Il est également l'auteur...

05 juil. 2021
doc

Réponses à des questionnements juridiques : quelles sont les sources du droit ? Quelle est l'utilité du droit ?

TD - 3 pages - Histoire du droit

Le droit est un système normatif, c'est-à-dire qu'il ne prétend pas décrire le monde tel qu'il est, mais d'imposer une vision du monde. Cependant, le droit n'est pas le seul système normatif : la religion, la morale ou encore les règles de bienséances sont aussi...

29 Janv. 2021
doc

Les sources constitutionnelles du droit administratif - publié le 22/01/2021

Cours - 7 pages - Droit administratif

Le droit constitutionnel sert de base au droit administratif parce que les deux droits s'inspirent mutuellement. Exemple : le principe d'égalité, c'est un principe qui a des valeurs constitutionnelles, on le retrouve dans la DDHC de 1789, dans le préambule de la...

20 juil. 2021

Les sources européennes du droit public financier

Cours - 8 pages - Droit européen

Dès que l'on parle de finances publiques, l'Union européenne est le méchant. L'ambition de l'Union européenne est de réaliser l'intégration des économies, car elle est considérée comme la meilleure garantie pour rendre impossible le retour de la guerre. Cet objectif...

26 juil. 2021

Les spécificité des sources du droit fiscal

Dissertation - 3 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est la branche du droit relatif aux principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et les cotisations sociales. Le droit fiscal relève donc du droit public, il exprime la politique économique et sociale d'un pays. Les techniques...

07 juin 2021
doc

Les sources non écrites du droit - publié le 04/06/2021

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence aurait un pouvoir créateur si elle énonce des solutions obligatoires en des termes impersonnels à l'occasion ou en dehors d'un procès. Ça a été le cas quand la justice était rendue par les parlements. Il s'agissait de juridictions qui rendaient la justice au nom du...

07 juin 2021
doc

Les sources écrites du droit

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

On va viser ici la loi, dans un sens large la loi vise tout texte impersonnel et obligatoire, on parle ici de sens matériel de la loi. Dans un sens strict, appelé également le sens formel, la loi est le texte voté par le parlement et promulguer par le président de la République. Si l'on...

21 avril 2021
doc

Les sources positives du droit constitutionnel français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En vertu du principe de souveraineté nationale inscrit à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Les sources sont des catégories formelles (ou règles) dont découlent...

16 août 2021

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 mars 1996, no 93-11.113 - Les sources du droit des contrats spéciaux

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

Dans cette affaire, Mme Z avait conclu un contrat de bail d'habitation avec l'office public d'aménagement et de construction de Paris. Le bailleur considérait que l'immeuble devait être destiné à l'habitation personnelle et exclusive du preneur et de ses enfants. Ainsi, le...

29 Mars 2021
doc

Les sources juridiques du droit de l'Union européenne

Cours - 11 pages - Droit européen

L'Union européenne est un ordre juridique particulier (cf. : définition de Blumann qui renvoie à la philosophie de Kelsen). Un ensemble de normes juridiques dans un même système et organisées entre elles selon une hiérarchie. La particularité d'un ordre juridique dans la philosophie de...

08 Janv. 2021
doc

Questions en droit des relations individuelles du travail - Procédure de licenciement et sources négociées et unilatérales

TD - 4 pages - Droit du travail

En droit des relations individuelles du travail existent deux principaux types de licenciement : le licenciement pour motif personnel, et le licenciement pour motif économique individuel. Le premier est expressément fondé sur une raison propre au salarié (faute professionnelle, etc.) et ce...

26 Mars 2021
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 17 juillet 2019 - Les sources internationales et européennes du droit du travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La Cour de cassation en formation plénière a rendu deux avis le 17 juillet 2019 sur la conformité des dispositions de l'article L 1235-3 du Code du travail avec l'article 24 de la Charte sociale européenne, et l'article 10 de la Convention n 158 de l'Organisation internationale du...

03 juin 2020
doc

Les sources internationales et européennes du droit administratif

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de 2 pages en droit administratif : les sources internationales et européennes du droit administratif. Après avoir étudié, dans un premier temps, les notions de droit administratif international et européen et la place de celui-ci en France, nous nous...

15 mai 2020
doc

Les sources internationales du droit - Les traités internationaux, les conventions internationales

Cours - 3 pages - Droit international

Les sources internationales ont longtemps relevé du droit coutumier et étaient peu nombreuses. Elles concernent les relations entre Etats, mais organisent également les organisations internationales (ONU, OIT). Elles relèvent du droit international public. Au début du XXe...

18 Mars 2020
doc

Les droits de l'enfant : sources, problématiques et liberté religieuse

Dissertation - 18 pages - Droit européen

En réalité, il n'y a pas contradiction : le mineur est à la fois objet et sujet de droit. Le mineur ne peut pas être le seul acteur de sa protection. Toutes les règles relatives à la protection de l'enfance, l'autorité parentale sont des règles dont le mineur est objet. Dire...

29 juil. 2020
doc

L'unification des sources du droit du contrat

Dissertation - 6 pages - Droit civil

"Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi" : voici la rédaction de l'article 1104 nouveau du Code civil, tel que prévu par l'avant-projet de réforme, dit CATALA, en 2005. Cette réforme, s'inspirant des principes européens et de la jurisprudence française, a...

24 Sept. 2020
doc

L'affirmation de la normativité du droit administratif par le développement de ses sources juridiques

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon le doyen Vedel, ancien membre du Conseil constitutionnel et professeur de droit public "La Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". En effet, la Constitution étant au sommet de la hiérarchie des normes française,...