Généralités sur les sources de droit
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le terme de "sources" du droit désigne l'origine de la règle de droit. Les sources du droit sont organisées sous forme d'une pyramide hiérarchisée. Cette hiérarchie des normes implique qu'une norme inférieure ne doit pas être contraire à une norme...
Introductive au droit international privé - Sources et objet
Fiche - 8 pages - Droit international
En premier lieu le droit international privé suppose une situation qui a d'autres liens avec d'autres ordres juridiques que la France. Le droit international privé en deuxième lieu porte sur des relations entre particuliers, sur des relations de droit privé. C'est une matière...
Les sources du droit - publié le 14/04/2019
Cours - 3 pages - Droit administratif
Certaines règles juridiques issues de traités internationaux s'appliquent dans notre droit. Un traité international se conclut comme un accord entre des états souverains en vue de produire des effets de droits dans leur relation mutuelle. La Constitution de 1958 fixe les...
L'applicabilité des sources internes en droit administratif français
Cours - 2 pages - Droit administratif
Il ne suffit pas de connaître la liste des sources potentiellement applicables à une situation juridique impliquant un administré et une autorité administrative. En effet, il convient en réalité de résoudre une question plus précise et primordiale pour le bon agencement de notre ordre...
Les sources formelles et non-formelles du droit
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans les sources nationales, la plus importante des sources et la Constitution (1958). Elle contient le préambule, la répartition des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), les textes et les lois organiques (extra ordinaires). La révision de la Constitution se fait rarement....
Les sources internationales du droit de l'environnement
Cours - 3 pages - Droit de l'environnement
L'environnement a été défini au sein de la Convention de Lugano en 1996 et cet environnement a été largement compris pour englober un grand nombre de ces principes. La Convention de 1998 "Haarus" précise comme objectif la protection du droit des générations présentes et futures à vivre...
Pourquoi, à travers les différentes sources du droit, considère-t-on le peuple romain comme le peuple du droit ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon l'historien du droit italien Aldo Schiavone, "si nous devons aux Grecs la naissance du "politique", nous devons aux Romains celle du "juridique". Les Grecs ont apporté une méthode et un approfondissement de la science très profonds, mais n'ont pas défini une science...
Comment la place prise par des sources autonomes tend-elle à restructurer la hiérarchie des normes en droit du travail ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Branche du droit occupant une place prédominante dans l'action politique des différents gouvernements et étant probablement une des plus médiatisées, le droit du travail est aussi un sujet extrêmement sensible, sujet à débats et à contestations populaires, en témoigne les...
Les sources du droit : identification et conflits
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Toutes les sources n'ont pas la même valeur, elles ne sont pas équivalentes. La loi émane du seul pouvoir investi de la capacité de créer le droit, la source du droit. La coutume aussi est une source de droit. À travers celle-ci, c'est la société...
Les sources du droit des contrats civils spéciaux
Cours - 2 pages - Droit civil
La source principale c'est la loi, c'est le Code civil. Le droit des contrats spéciaux pour des raisons diverses n'échappe pas au mouvement de multiplications des sources tant nationales qu'européennes. Les sources internationales découleront de la multitude des...
Les sources du droit de l'informatique
Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
L'article 1er de la loi de 1978, il s'agit de protéger les libertés. La protection des données personnelles n'était pas un droit fondamental, elle s'est faite indirectement par le biais d'autres libertés (la vie privée, la liberté religieuse, la liberté d'aller et...
Les sources matérielles et formelles du droit international
Cours - 3 pages - Droit international
Les sources sont un sujet essentiel. Le moment auquel on traite les sources est significatif de l'orientation de l'auteur. Au début on a une approche normative. Les sources engendrent la normativité et on distingue traditionnellement deux types de sources : les...
Les principes fondamentaux du procès en droit : sources et acteurs
Cours - 62 pages - Droit pénal
Les termes procès et procédure ont les mêmes racines latines : "procedere" veut dire aller vers, avancer : c'est un mouvement et un but. Mais quel mouvement et quel but ? Le procès est le mécanisme destiné à assurer la paix sociale à l'issue d'une procédure réglée permettant à un...
Droit commercial : évolutions, sources, acteurs
Cours - 83 pages - Droit des affaires
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au...
Cours de droit fiscal : sources et composantes
Cours - 121 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société...
Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il tient...
Les sources nationales et européennes du droit des contrats civils et du droit des contrats spéciaux
Cours - 7 pages - Droit européen
En apparence, la source principale réside dans le Code civil. Il existe aussi des sources internationales et européennes. Nombre de sources internationales interviennent en matière de contrats spéciaux notamment en matière de contrats de transport. C'est par exemple le...
Introduction au droit fiscal : principes généraux et sources constitutionnelles
Cours - 4 pages - Droit fiscal
L'impôt est une prestation pécuniaire prélevé par voie d'autorité forcée, mise en œuvre par l'Etat via ses prérogatives de puissance publique. L'impôt est nécessaire à la collectivité pour financer les charges publiques. Il est définitif et sans contrepartie. Il existe des principales...
Droit administratif : les sources constitutionnelles
Fiche - 31 pages - Droit administratif
La théorie de la loi écran représentait une situation où le juge contrôlait une décision de l'administration. Il considérait qu'il ne pouvait pas s'assurer du respect de la Constitution par cette décision lorsque existait une loi qui s'intercalait entre la décision administrative et la...
Les sources du droit des affaires - publié le 04/01/2016
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Les sources du droit sont : - La Constitution et son bloc constitutionnel. - Les traités internationaux et le droit communautaire. - Les lois (le parlement). - Les décrets et arrêtés (le pouvoir exécutif). - La coutume. - La jurisprudence.
Les sources du droit fiscal : Constitution, traités internationaux, loi, etc.
Cours - 10 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est une branche du système juridique français. Du coup, on a reproduit dans le droit fiscal, la hiérarchie des normes. Chaque norme inférieure devant être conforme à la norme qui lui est supérieure. L'article 14 de la DDHC Il fonde la compétence législative en...
3 cas pratiques sur l'articulation des sources en droit du travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
1. L'accord collectif d'entreprise posant des conditions supplémentaires peut-il être écarté en cas de litige ? 2. Un accord d'entreprise peut-il prévoir des minimas salariaux plus bas que ceux prévus par l'accord de branche ? 3. Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires...
Quelles sont les sources du droit international public ?
Fiche - 2 pages - Droit international
KOSKENNIEMI évoque la notion de source et de norme du droit international public. Quelle est donc la différence entre source et norme ? La source sera le fondement de la norme -contenant/contenu. Les sources sont une catégorie et pour en faire partie, il faut...
Le droit international privé français est-il toujours un droit de sources étatiques malgré la communautarisation de ses sources ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le Doyen Olivier Cachard énonce une «?unionisation du droit international privé des États membres?». Par cette affirmation, il fait référence au développement des sources européennes et internationales qui viennent influencer notre droit international privé de façon...
Droit du travail individuel - La diversification des sources du droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
On a un problème de visibilité en ce qui concerne les sources du droit du travail, on est en face d'un véritable labyrinthe tant ces sources sont multiples. On a des sources d'origine internationales mais aussi des sources d'origines nationales. Parmi les...
Les sources non conventionnelles et conventionnelles du droit international
Cours - 12 pages - Droit international
La coutume est sans doute la source la plus vieille du DI. Les critères de la coutume sont énoncés dans l'article 38 paragraphe 1 B du statut de la CIJ. Pour appliquer la coutume il faut la preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit. Partant de cette...
L'évolution des sources du droit bancaire
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, Montesquieu a écrit « dans les Etats qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé de nouveaux signes de valeurs », témoignant ainsi de l'importance du rôle des établissements bancaire. Mais pour...
Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit - publié le 12/07/2016
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La coutume et la doctrine sont deux outils singuliers dans la jurisprudence. Les deux sont totalement différents, et porte à débat leur intégration dans les sources du droit. En effet, ce sont des sources qui se distinguent des autres normes de par leurs caractères et rôles....
Le système juridique de l'Union Européenne : les sources du droit de l'Union européenne
Cours - 15 pages - Droit européen
Les sources du droit de l'UE sont nombreuses et sont hiérarchisées avec au sommet le droit primaire qui est composé des traités fondateurs et des traités de révision. Il y a également le droit jurisprudentiel c'est-à-dire les PGD de l'UE. C'est la Cour...
Les sources du droit du travail (supra-légales, légales, règlementaires et professionnelles)
Cours - 11 pages - Droit du travail
Comme toute autre discipline juridique, le droit du travail connaît de manière très classique des normes supra-légales et des normes légales et règlementaires. En revanche, il existe une spécificité des sources du droit parce que le droit connaît de nombreuses...
