Doc du juriste

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 Sources du droit

Sources du droit

  

Nos documents

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08 déc. 2011

Cours de droit civil : définitions, sources, droit objectif, droit subjectif et interprétation

Cours de 75 pages - Droit civil

Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi). Le droit est une traduction abstraite d’évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous...

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04 juil. 2007
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24 juil. 2007

Les sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé

Cours de 8 pages - Droit européen

Fiche technique sur les sources du droit communautaire. Ces sources sont au nombre de trois : le droit primaire (les traités de base), le droit dérivé (les actes adoptés par les institutions et les accords internationaux conclus par la Communauté) et le...

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18 avril 2008

Droit international des affaires

Cours de 30 pages - Droit international

Introduction au Droit des affaires internationales origine et source, Droit communautaire, les usages du commerce international, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers, la faillite en droit international.

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30 Oct. 2009

Chambre Sociale de la Cour de Cassation, 6 juin 2007 - le principe de faveur en droit du travail

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

« Le principe de Lex favoris peut être rangé au nombre des principes généraux du Droit du travail ». Cette phrase de Gérard Lyon-Caen nous montre bien toute la spécificité du Droit du Travail. Là où l’ensemble (ou presque) des matières juridiques va respecter la hiérarchie des...

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28 Mars 2013

Les grands systèmes de Droit étrangers

Cours de 55 pages - Droit international

L’évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu’au début du XXe les juristes ne s’occupaient pas trop du droit comparé, ils n’étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu’au le but de la...

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20 Oct. 2008

Le renouvellement des sources du Droit civil

Cours de 8 pages - Droit civil

CICERON est le premier à utiliser la métaphore des sources du droit. Les sources du droit sont les forces d'où surgit le droit, les forces d'où provient le droit. Il existe plusieurs types de sources du droit et notamment les sources...

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12 Janv. 2010

Le déclin de la légalité des délits et des peines - concurrence des autres sources de droit et altération de la qualité de la loi, consécration pénale et constitutionnelle

TD de 6 pages - Droit pénal

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée" article 8, et "nul homme ne peut être arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et dans...

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05 août 2014

Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations

Cours de 100 pages - Droit des obligations

- Notion d’obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une, le créancier (celui à qui l’ont doit quelque chose), peut exiger de l’autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une...

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13 août 2007

Cours sur les différents grands systèmes de droit

Cours de 29 pages - Histoire du droit

Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.

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19 déc. 2007

Le droit fiscal des affaires

Cours de 58 pages - Droit fiscal

- intérêt théorique : - le droit fiscal est l'illustration de l'équilibre entre la nécessité de l'Etat de mener les affaires publiques et la nécessité du contribuable de mener ses propres affaires. Balance entre la solidarité effective et la propriété individuelle.

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22 mai 2010

L'effet direct et la primauté du droit communautaire

Cours de 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire s’insère automatiquement dans les ordres juridiques internes. Cette intégration a pour conséquences : l’applicabilité immédiate et directe du droit communautaire et sa primauté sur le droit national. Ces principes permettent l’application...

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17 déc. 2006

Introduction historique au droit

Dissertation de 67 pages - Droit autres branches

Cours de première année d'introduction historique au droit réalisé à partir de notes prises en cours. Le cours est très complet et se divise en deux grandes parties à savoir : la naissance du droit dans l'Antiquité, et les développements du droit au Moyen Age. Document de...

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08 juil. 2010

Le droit à l'image mérite-t-il un régime distinct du droit au respect de la vie privée ?

Cours de 5 pages - Droit civil

Tout individu a droit à une "sphère d'intimité" selon le Doyen Carbonnier, en ce sens les personnes peuvent garder leur vie privée à l'abri de la curiosité des autres. Le Doyen Carbonnier veut montrer que dans la vie des individus il y a une partie qui est de l'ordre de la sphère publique...

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21 juil. 2009

Sources et historique du droit international public

Cours de 9 pages - Droit international

On dit que le droit international public comprend l'ensemble des règles qui déterminent les droits et les obligations respectifs des États dans leurs relations réciproques. L'évolution de la société internationale oblige aussi une évolution de la définition de droit...

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26 Janv. 2009

Cour Internationale de Justice du 12 avril 1960 - droit de passage sur le territoire indien

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit international

L'affaire avait été introduite par requête du gouvernement portugais qui avait prié la Cour de dire et juger que le Portugal était bénéficiaire d'un droit de passage entre son territoire de Damao, ses territoires enclavés de Dadra et de Nagar-Haveli et entre ceux-ci et que ce droit...

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11 Mars 2009

L'intention en droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organise les infractions des délinquants et qui détermine les infractions. Les infractions sont des incriminations (description des éléments constitutifs des actes et faits interdits) que la loi réprimande par des sanctions (peines)....

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13 juin 2007

La notion de droits et obligations de caractère civil au sens de l'article 6 1 de la CEDH

Étude de cas de 5 pages - Droit européen

L’article 6 est la pièce maîtresse de la convention de Rome. La dynamique de protection qu’il développe s’inscrit à la fois dans un champ d’application largement étendu et dans une série de garanties propres à fonder l’indépendance des juridictions concernées ainsi que...

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27 févr. 2009

Réflexion sur le fondement du droit de propriété

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

Selon le Code civil, le droit de propriété serait un « droit subjectif qui confère à son titulaire un pouvoir de droit sur un bien, consistant en un rapport direct entre une chose et son titulaire et permettant à celui-ci de tirer toutes les utilités possibles ». Le...

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13 juin 2006

La retenue à la source

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Exposé de droit fiscal traitant de la retenue à la source. Ce mode de prélèvement fiscal est assez largement répandu au sein des grands pays développés et présente de multiples avantages tant pour l'Etat que pour les particuliers En France, la retenue à la source n'est pourtant pas...

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04 Mars 2013

L'évolution du contentieux des loteries publicitaires au regard de la question de la source des obligations

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La Cour de cassation a toujours adopté le dicton « chose promise, chose due » en ce qui concerne le contentieux des loteries publicitaires. En outre, elle n'a pas toujours utilisé la même source des obligations pour résoudre ce contentieux. Les sources des obligations sont les éléments...

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10 août 2009

L'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Fiche de Droit constitutionnel niveau Licence sur l'élaboration et les sources d'inspiration de la constitution.

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20 avril 2012

Les droits du Roi sur l'Eglise de France (XIVème - XVIIIème siècle)

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

« Dieu gouverne tous les peuples et leur donne un Roi » affirme Bossuet. Le Roi de France tient sa légitimité dans le fait qu’il a été choisi par Dieu parmi les grands seigneurs. L’appellation du Roi « très chrétien » était à l’origine décernée par le pape, le Roi de France devient...

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20 févr. 2003

Les sources de la gestion des risques et assurances. Les naufrages de l'Erika et du Prestige

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Les côtes espagnoles sont aujourd'hui les premières menacées d'une marée noire de grande ampleur après le naufrage du pétrolier Prestige. Le sinistre a relancé la polémique sur la sécurité du transport maritime trois ans aprés le naufrage de l'Erika. Les responsables européens sont accusés...

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22 Oct. 2007

Droit de la concurrence dans l'UE : Arrêt Preussen Elektra (CJCE) du 13 mars 2001

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la concurrence

Il s’agit d’une décision de la Cour à titre préjudiciel à l’occasion d’un litige entre les entreprises Preussen Elektra et Schleswag, en Allemagne. L’entreprise Preussen Elektra exploite, en Allemagne, une vingtaine de centrales électriques conventionnelles et nucléaires...

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08 avril 2009

La protection des sources des journalistes

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La protection du secret des sources des journalistes est la « pierre angulaire » de la liberté de la presse dans tout Etat démocratique. Elle s’inscrit dans le cadre de la liberté de communication (article 11 DDHC) et de la liberté d’expression (article 10 DDHC) et fait de la...

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18 juil. 2011

Droit : Le secret des sources journalistiques

Cours de 4 pages - Droit administratif

La liberté d'expression reconnue comme droit fondamental de tout individu se manifeste notamment par la liberté de la presse, laquelle se décline en une liberté d'information qui nécessite la sauvegarde du secret sur l'origine des informations.La protection des sources des...

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23 avril 2009

Copie privée et source licite

Dissertation de 10 pages - Propriété intellectuelle

« Le nouveau sésame pour le bénéfice des exceptions au droit d’auteur » résiderait-il dans « l’utilisation légitime de l’œuvre » ? La question peut légitimement se poser, dans une ère où le souci des juges est (notamment) « d’endiguer le tsunami de la contrefaçon...

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04 Mars 2010

Les sources du droit des investissements

Cours de 3 pages - Droit international

Le droit des investissements se trouve aujourd’hui marqué par un certain équilibre au niveau international. Dans les années 1960, on a créé l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques) et le CIRDI (Centre International de Règlement des Différends relatifs...

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11 avril 2008

Les sources du droit subjectif

Fiche de 3 pages - Droit autres branches

Cours de Droit consacré aux sources du droit subjectif. Etude de ces sources suivie de l'analyse des différentes preuves nécessaires dans le cadre du droit subjectif.